# Zone UC du plan local d'urbanisme de Changé (72058) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 72058_PLU_20260115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC1, UC2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m. ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur des constructions ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 7 mètres à l’égout du toit et 12 m de hauteur totale par rapport au terrain naturel. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol qui ne correspondent pas aux besoins du secteur, notamment : • les installations classées pour la protection de l'environnement, dont la présence ne se justifie pas en zone à vocation principale d'habitat ou qui sont incompatibles avec celle-ci ; • les dépôts non couverts qui portent atteinte au paysage urbain et à la sécurité des riverains (ferrailles, matériaux, déchets solides, dépôts de véhicules désaffectés…) ; • les terrains de camping et de caravaning ; • l’installation de caravanes ou de résidences mobiles, à l’exception de l’installation d’une caravane ou résidence mobile sur le terrain bâti de son propriétaire ; • Les constructions et installations industrielles ou agricoles. 30 Plan Local d’Urbanisme – Changé (72) UC ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS • A) l’exception des occupations et utilisations du sol interdites à l’article 1, toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises à condition de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels. • Toute opération groupée de logements devra comprendre une part minimum de 25% de logements locatifs sociaux (1 logement locatif social par tranche de 4 logements). • Les affouillements et exhaussements du sol sont admis s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone. Les merlons de terre sont autorisés uniquement lorsqu’ils permettent de se protéger des nuisances (routes départementales à trafic important, proximité d’entrepôts…). - Tout projet d’aménagement et de construction situé au voisinage d’une canalisation de gaz, doit faire l’objet d’une consultation préalable de GRT Gaz. - Les aménagements et constructions envisagés à l’intérieur des zones de dangers définies au plan de zonage doivent prévoir des mesures suffisantes pour garantir la sécurité des biens et des personnes. Les mesures compensatoires, le cas échéant sont à définir avec le service gestionnaire du réseau : GRT Gaz. - Toute nouvelle construction est interdite à l’intérieur de la bande inconstructible figurée au plan de zonage, à l’exception des annexes de moins de 50 m² d’emprise au sol. - Les constructions à usage d’habitation ou recevant du public doivent respecter un recul minimum par rapport aux lignes électriques haute tension tel que figuré au règlement graphique. - Les travaux de maintenance des ouvrages nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol admises doivent : ▪ être compatible avec les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » le cas échéant, ▪ et les constructions doivent être édifiées, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement, 31 Plan Local d’Urbanisme – Changé (72) UC ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE UC) 3 - 1 : Accès ▪ Les constructions sont interdites sur les terrains qui ne sont pas desservis par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage (ou servitude de passage) permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie. • Les constructions peuvent être interdites ou les accès se voir imposer des aménagements spéciaux s'ils ne permettent pas de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l’intensité du trafic, de la position des accès et de leur configuration. • Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être imposé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. • Les nouveaux accès individuels sur les RD 323 et 304 sont interdits. Les nouveaux accès sur la RD92 sont soumis à l’accord du service gestionnaire de la voie. UC 3 - 2 : Voirie • Les voies publiques ou privées communes ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. • Pour les voies en impasse, il peut être exigé un aménagement de retournement des véhicules (incendie, collecte des ordures ménagères…), suivant les caractéristiques de l’opération, la longueur de la voie et le nombre de logements desservis. • Tout aménagement réalisé sur un itinéraire de randonnée relevé au règlement graphique doit permettre de conserver la continuité de l’itinéraire de randonnée, ses qualités paysagères et la sécurité de ses usagers. • Les voies et chemins piétons doivent présenter des caractéristiques conformes à la réglementation portant sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UC) 4 - 1 : Alimentation en eau potable Dispositions générales : • Le branchement sur un réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable. Dispositions particulières : • En cas d’alimentation complémentaire par un puits privé, une séparation totale devra être maintenue entre le réseau public d’alimentation en eau potable et les réseaux privés (cuves eaux pluviales, puits…). 32 Plan Local d’Urbanisme – Changé (72) UC UC 4 - 2 : Assainissement a) Eaux usées Secteur UC1 : • Le branchement sur un réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un assainissement, excepté en cas de contraintes techniques de raccordement justifiées. • Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut être subordonnée à la réalisation d’un prétraitement approprié. Secteur UC2 : ▪ A défaut de branchement possible sur un réseau d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en place après avis favorable des services compétents pour toute construction, extension ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. b) Eaux pluviales Dispositions générales : • Le raccordement au réseau d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, est obligatoire. • La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle. • Seul l’excès de ruissellement peut être dirigé vers le réseau collecteur, après mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de favoriser la limitation des débits (stockage, infiltration, …). • Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l’opération et au terrain conformément à la règlementation en vigueur. Dispositions particulières : • Les aménagements permettant l’infiltration des eaux pluviales ne s’imposent pas sur chaque terrain privé dès lors qu’une opération d’aménagement d’ensemble est réalisée proposant des aménagements collectifs de gestion des eaux pluviales qui présentent de réelles qualités paysagères et environnementales. • La récupération des eaux de pluie, pour des usages autres qu’alimentaires, est autorisée dans le respect des dispositions de l’arrêté interministériel du 21 août 2008, des règlements du service de distribution de l’eau potable et du service d'assainissement. UC 4 - 3 : Electricité - Gaz - Téléphone - Télécommunications • Pour les opérations groupées de logements (lotissements…), les réseaux publics et les branchements privés situés dans le périmètre de l’opération doivent être entièrement souterrains. • Les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis. 33 Plan Local d’Urbanisme – Changé (72) UC UC 4 - 4 : Défense incendie • La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS •) Non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES •) Toute construction nouvelle doit être implantée soit à l’alignement, soit en retrait de 1 m minimum par rapport à l’alignement de la voie. • Les constructions annexes doivent respecter un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies. • Les constructions doivent présenter un recul de : o 35 m minimum par rapport à l’axe de la RD323, excepté pour les annexes de moins de 16 m² d’emprise au sol, o 20 m minimum par rapport à l’axe de la RD304, excepté pour les annexes de moins de 16 m² d’emprise au sol, o 5 m minimum par rapport à l’alignement des autres routes départementales pour les garages, et 3 m minimum pour les autres constructions. Dispositions spécifiques au secteur UC2 : • Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à l’intérieur d’une bande 50 mètres de profondeur comptés à partir : o de l’alignement des voies communes ouvertes à la circulation automobile et existantes à la date d’approbation du PLU, o ou de l’alignement des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile à condition qu’elles desservent un minimum de 3 logements. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES •) Les constructions à usage d’habitation peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle. • Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) • Non réglementé. 34 Plan Local d’Urbanisme – Changé (72) UC ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS •) Non réglementé. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions Dispositions générales : • La hauteur des constructions ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 7 mètres à l’égout du toit et 12 m de hauteur totale par rapport au terrain naturel. • La hauteur des annexes dissociées de l’habitation, de moins de 16 m² d’emprise au sol, ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 m de hauteur totale par rapport au terrain naturel. Dispositions particulières : • Ces hauteurs maximales peuvent être dépassées pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable ou pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau…). • Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu’à une hauteur équivalente à un bâtiment contigu. • Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ni aux travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.  en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante,  en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1) Dispositions générales : • Les nouvelles constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage. • L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, brique creuse…). • D’autres matériaux que ceux indiqués au présent article peuvent être employés en façade ou en toiture, notamment pour la réalisation d’appentis, de vérandas, de serres ou la pose de panneaux solaires. Ces matériaux peuvent être du zinc, du verre, du bac acier, des matériaux translucides, des toitures végétales…. Dans ce cas, ils doivent être utilisés de façon à respecter l’échelle du bâti existant. 35 Plan Local d’Urbanisme – Changé (72) UC 2) Dispositions particulières aux projets faisant l’objet d’une démarche architecturale et/ou environnementale : • Pour les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale, d’une intégration particulièrement soignée à l’environnement et (ou) d’une démarche de haute qualité environnementale ou énergétique, on pourra déroger à certaines règles du présent article : matériaux employés, configuration des ouvertures, forme de toiture, couleurs…. Dans ce cas, la démarche de qualité architecturale et ou environnementale doit être clairement justifiée. • La qualité environnementale et énergétique sera notamment examinée au regard d’une architecture bioclimatique mobilisant un ensemble de principes : la position des ouvertures par rapport au sud, la performance de l’isolation thermique, la compacité des volumes construits, l’utilisation de matériaux sains et recyclables peu consommateurs d’énergie grise, la mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie, de dispositifs de production d’énergie renouvelable. • La qualité architecturale sera analysée en étudiant les qualités d’intégration de la construction dans son environnement paysager et bâti, de l’harmonie des formes et des couleurs. Il est fortement recommandé de s’appuyer sur les conseils de professionnels préalablement au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme (CAUE, Architecte des Bâtiments de France…). 3) Habitations, annexes accolées et annexes dissociées de plus de 16 m² d’emprise au sol : Dispositions générales : Façades et ouvertures : • Les teintes d’enduit doivent reprendre les teintes locales. Les teintes vives et criardes en façade sont proscrites, excepté pour des éléments ponctuels. • Les bardages sont admis à l’exception des bardages blanc brillants. Toitures : • Les toits inclinés du corps principal des constructions à usage d’habitation doivent présenter une pente minimum de 30° comptés à partir de l’horizontale. Les toitures plates ou terrasse sont admises. • Les toits inclinés doivent être couverts en ardoises naturelles ou artificielles, ou en tuiles plates de teinte terre cuite, ou en matériaux de teinte, de taille et d’aspect similaire. Les tuiles de teinte ardoisée sont admises. • Les tôles ondulées et les plaques en fibrociments en toiture sont interdites sous toutes leurs formes. • Les bardeaux d’asphalte sont admis sur les annexes uniquement. • Les châssis de toit sont autorisés. • En cas de réhabilitation ou d’extension d’une habitation existante présentant une pente de toit inférieure à 30°, on peut reprendre la pente initiale de la construction. • En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux que l’ardoise ou la tuile plate, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de tôle ondulée. 36 Plan Local d’Urbanisme – Changé (72) UC 4) Annexes dissociées de l’habitation, d’emprise au sol inférieure à 16 m² (abri de jardin…) Toitures : Les tôles ondulées sont interdites. Façades : Elles doivent être de teinte en harmonie avec la construction principale. 5) Clôtures : Dispositions générales : • La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m, sauf si une hauteur supérieure permet d’assurer une continuité avec une clôture existante sur une parcelle contiguë. Dispositions particulières aux clôtures sur rue : • La partie maçonnée des clôtures doit être limitée à 1 m de hauteur, à l’exception des piliers de portails et des portails. Des éléments de clôtures peuvent être ajoutés au-dessus de la maçonnerie, à condition d’être ajourés sur au moins 25% de leur surface. • Les grillages en clôture doivent être de teinte ni vive ni criarde. • Sont interdits : o L’usage d’éléments préfabriqués (panneaux de bois, plaques et poteaux en ciment), o L’usage de bâches et canisses plastiques, o Les haies constituées d’une seule essence de résineux. Les haies végétales doivent utiliser un mélange d’essences locales. Dispositions particulières aux clôtures en limites séparatives : • Sont interdits : o Les plaques et poteaux en ciment, o L’usage de bâches et canisses plastiques. 6) Eléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L.123-1-5-III-2°du code de l’urbanisme et relevés sur les plans de zonage : • Les restaurations ou réhabilitations doivent être réalisées avec des matériaux présentant un aspect similaire à ceux présents dans la construction. Elles doivent respecter le caractère originel de la construction. • Toutes les modénatures (bandeaux, corniches, linteaux, appuis) doivent être conservées et restaurées avec des matériaux identiques en nature et forme. • Les fenêtres doivent être en bois ou aluminium. • Les toits inclinés des constructions doivent être couverts en ardoises de petite taille ou en petites tuiles plates de teinte terre cuite de dimension maximum 65/m². • Les souches des cheminées anciennes et leur couronnement doivent être conservés. Elles doivent être restaurées en gardant leur proportion et en reprenant les matériaux initiaux. 37 Plan Local d’Urbanisme – Changé (72) UC ### Article UC 12 - Stationnement Dispositions générales : • Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés en dehors du domaine public. • Pour les établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées. Normes de stationnement : • Il est exigé au minimum la réalisation du nombre de places suivantes : Habitations : 2 places par logement 1 place visiteur par tranche de 5 logements Activités et services : Commerces et bureaux Artisanat 1 place pour 50 m² de surface de plancher 1 place pour 100 m² de surface de plancher ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Dispositions générales : • Dans le secteur UC1, les parcelles privées devront comprendre un pourcentage minimum de surfaces perméables, conformément au tableau ci-après : Taille de la parcelle Espaces perméables De 250 à 400 m² inclus 25 % De 400 à 500 m² inclus 45 % De 500 à 800 m² inclus 50 % Plus de 800 m² 60 % Les parcelles d’une superficie inférieure à 250 m² ne feront l’objet d’aucune obligation en la matière. • L’emprise au sol totale des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder : o 25 % de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UC2 38 Plan Local d’Urbanisme – Changé (72) UC • Les citernes à fioul, gaz, les citernes de récupération des eaux de pluie, ainsi que toute installation similaire doivent être dissimulées de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public. • Les blocs de ventilation de climatiseurs ou pompes à chaleurs doivent être autant que possible dissimulés. • Les aires de stockage ou de dépôt de matériaux doivent être masquées par une haie végétale, d’essences locales variées. • Des aménagements paysagers (plantations, espaces enherbés, noues…) doivent être réalisés en accompagnement des chemins piétons ou cycles. • Un espace commun de dépôt et collecte des ordures ménagères et tri sélectif doit être prévu pour toute opération de groupe de logements, en cohérence avec le mode de collecte des déchets en vigueur. • Dans les groupes d’habitations, un espace libre collectif, pouvant comprendre des espaces non clos de régulation des eaux pluviales, devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération. Il ne devra pas être constitué d’espaces résiduels dispersés et devra être perméable autant que possible. Ses caractéristiques et sa localisation devront respecter les principes définis dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU, le cas échéant. • Les ouvrages de régulation des eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement paysager participant à valoriser le cadre de vie. Eléments de paysage de type bois/parc/jardins à protéger au titre de l’article L.123-1-5-III-2°du code de l’urbanisme : • Les coupes et travaux qui n'ont pas pour effet de modifier ou de supprimer un espace boisé ou un parc ou jardin identifié sont dispensés de déclaration préalable. Il s'agit notamment : o des coupes d'arbres de haut jet arrivés à maturité, o des coupes d’élagage et d’éclaircissement, o de défrichements partiels. • Les espaces boisés et parcs/jardins identifiés au règlement graphique doivent être préservés. Toutefois, les travaux ayant pour effet de supprimer, modifier ou de porter atteinte à ces éléments peuvent être autorisés : o dans le cadre d’une intervention limitée ne compromettant pas la préservation de l’élément protégé dans son ensemble : création d’un accès, extension d’une construction, passage d’un chemin, aménagement d’installations légères et démontables. 39 Plan Local d’Urbanisme – Changé (72) UC Eléments de paysage de type haie à protéger au titre de l’article L.123-1-5-III-2°du code de l’urbanisme : • Les coupes et travaux qui n'ont pas pour effet de modifier ou de supprimer une haie identifiée sont dispensés de déclaration préalable. Il s'agit notamment : o des coupes d'arbres de haut jet arrivés à maturité, sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé avec des plants d'essences locales, o de l'ébranchage des arbres d'émonde et de têtards, o de toute intervention sur les cépées d'arbres ou d'arbustes respectant l'ensouchement et assurant le renouvellement desdits végétaux. • Les haies relevées au règlement graphique doivent être préservées. Les travaux ayant pour effet de supprimer, modifier ou de porter atteinte à ces éléments peuvent toutefois être autorisés : o dans le cadre d’une intervention limitée ne compromettant pas la préservation de l’élément protégé dans son ensemble : création d’un accès, extension d’une construction. o dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme concerté d’aménagement foncier. o dans le cadre d’une compensation de l’élément protégé à proximité, et à valeur environnementale équivalente. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL •) Non réglementé. ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES •) Non réglementé. ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES •) Les aménagements et ouvrages souterrains doivent prévoir les fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles dans le cadre du développement des communications électroniques. 40 Plan Local d’Urbanisme – Changé (72) UE ZONE URBAINE D’EQUIPEMENTS UE Caractère de la zone La zone UE comprend des secteurs d’équipements et d’infrastructures : plateaux sportifs, espace scolaire de l’Auneau, déchetterie, station d’épuration, maison de retraite et pouponnière du Perquoi. Elle se caractérise par l’accueil de constructions de type équipements et infrastructures d’intérêt public. La zone est destinée à accueillir un développement des équipements et installations d’intérêt public. Dispositions particulières La zone est concernée par des contraintes, marquées par une trame ou figuré spécifique au règlement graphique, se traduisant par des points de règlement particuliers : - Des éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques à protéger ou à créer suivant les dispositions de l’art. L.123-1-5-III-2°du code de l’urbanisme, - Des itinéraires de randonnée à protéger, - Le contour des secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation « sectorisées » - Des reculs minimum exigés pour toute nouvelle construction par rapport aux lignes électriques haute tension. Il est précisé que : - La zone est concernée par la présence d’un risque de mouvement de terrain lié au retraitgonflement d’argiles. Des informations complémentaires et le contour des zones d’aléas sont consultables dans le rapport de présentation du PLU et sur le site www.argiles.fr. Le rapport de présentation du PLU détaille des recommandations sur la prise en compte de ce risque dans les projets de construction. Il est fortement recommandé au pétitionnaire de réaliser les études de sol nécessaires pour s’assurer de la prise en compte de ce risque. - La zone est située dans un secteur où la nappe est à faible profondeur : la création de soussol est déconseillée. Il appartient au propriétaire de s’assurer de l’importance du risque de remontée de nappe et d’adapter son projet en conséquence. - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 41 Plan Local d’Urbanisme – Changé (72) UE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72058_PLU_20260115. Page : https://edifiable.fr/plu/change-72058/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/change-72058.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72058/zone/uc