# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chaniers (17086) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17086_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > Au-delà de la bande de 15 mètres ci-dessus définie, limite séparative, doivent être édifiées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, sous réserve que cette distance ne soit pas inférieureà 3 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale des constructions ne peut excéder en son point le plus haut 7,50 mètres à l'égout dutoit. ### Stationnement (article UB 12) > Au-delà de 100 mètres² de surfaces de réserves (tranche entamée), une aire de stationnement et de livraison des marchandises doit être aménagée au moins égale à 10 % de la surface de réserves, avec un minimum de 25 mètres². ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Le constructions nouvelles destinées aux activités agricoles, horticoles et - Les constructions nouvelles à usage d'activités industrielles et légères de loisirs - Le stationnement de caravanes sur des terrains non bâtis pour une durée de plus de 3 mois - Les constructions, installations et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'une zone urbaine - Les installations et travaux divers relevant de l'article R. 442-2 du Code de l'Urbanisme : les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane, les affouillements et les exhaussements du sol, sauf exceptions indiquées à l'article 2 - Les groupes de plus de 2 garages avec accès multiples donnant sur une voie publique En outre, le secteur UBi, les dispositions du ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS) Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - condition que les travaux permettent de réduire la gêne ou le danger qui peut résulter de la présence de ces établissements dans la zone - La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 20 Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU destination, en cas de sinistre, sauf dans le cas de constructions qu'il ne serait pas souhaitable de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l'affectation de la zone - Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention réalisés au titre de la loi sur l'eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l'aménagement urbain cohérent de la zone réglementaire en vigueur - Les constructions, installations et activités soumises à déclaration au titre des Installations nature, leur importance ou leur aspect soient compatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'une zone urbaine Dans le secteur UBi, couvert par une trame bleue portée au plan, les dispositions du Plan de ### Article UB 3 - Accès et voirie Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement,soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application del'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (sans être inférieure à 3 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères... Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des orduresménagères... Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de se retourner aisément et sans danger. L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ALIMENTATION EN EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, RÉSEAUX DIVERS) Alimentation en eau 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 21 Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau publicd'adduction d'eau. Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuelau réseau public. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulementdes eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur à celui avant aménagement. Réseaux divers La création, et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. De plus, dans le secteur UBi, les dispositions du ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Non-réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées au-delà de la marge de recul indiquée sur les plans, sous réserve du respect de l'article L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme relatif aux implantations le long des routes classées à grande circulation. Sauf indication particulière portée sur le document graphique, les constructions principales doivent - Soit 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 22 Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU - Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres de la partie principale de la construction et toutefois ce recul minimum ne pourra excéder 10 mètres Toutefois, une implantation différente par rapport à ces alignements est possible dans les cas suivants : - Pour les annexes - Lorsque la construction s'inscrit entre une ou deux constructions existantes en bon état et elles-mêmes implantées selon un retrait différent, à la condition que cette construction soit alignée sur celle des deux constructions implantées au plus près de la bande comprise entre 3 et 10 mètres de l'emprise des voies et des espaces publics dépendance en complément de bâtiments existants - Lorsque l'implantation est effectuée par rapport aux voies internes d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, à la condition que le parti d'aménagement le justifie - Lorsque la façade du terrain sur la voie ne permet pas, en raison de son étroitesse, une construct espaces publics, comme il est dit ci-dessus, et à la condition que le terrain soit relié à la voie publique par un accès privé. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Dans une bande de 15 mètres de profondeur par rapport à l'alignement ou à la marge de recul prévus au PLU, les constructions ou une partie des constructions peuvent être édifiées soit en limite séparative, soit àune distance minimum de 3 mètres d'une limite séparative. Au-delà de la bande de 15 mètres ci-dessus définie, limite séparative, doivent être édifiées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, sous réserve que cette distance ne soit pas inférieureà 3 mètres. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ) La distance à respecter entre deux bâtiments qui ne sont pas jointifs est de 3 mètres minimum. ### Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder en son point le plus haut 7,50 mètres à l'égout dutoit. 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 23 Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4,50 mètres à l'égout du toit. Toutefois, cette règle ne s'applique pas : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et - Aux autres bâtiments publics et aux ouvrages techniques - Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées et autres superstructures...) de plus grande hauteur ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS) Rénovation et aménagements des constructions anciennes En règle générale, les rénovations ou aménagements de constructions existantes devront respecter la ion de technologies propres aux énergies nouvelles du bâtiment. En cas de changement d'affectation d'un ancien bâtiment agricole, s'il y a nécessité de créer des ouvertures,la composition de façade devra soit : - Maintenir la composition générale existante - Reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat et permettre ainsi une évolution totale de l'aspect du bâtiment - Accepter une composition contemporaine sous réserve de son équilibre dans la façade et du respect des éléments patrimoniaux existants Toiture Pour les rénovations de toitures en tuiles, la tuile canal ou tige de botte de tonalités mélangées sera réemployée en chapeau. Les pentes existantes seront conservées et les modes de faire (égouts et rives) respectés. Si des châssis de toit sont prévus, ils seront de taille minimum, limités en nombre et intégrés dans l'épaisseur du toit. Façades Les habitations construites en moellons de pays doivent conserver leur aspect (chaux aérienne et sable). Les parties de façade en pierre de taille ne doivent pas être enduites ni rejointoyées au ciment, ni peintes. Les annexes et annexes existantes peuvent rester en pierres apparentes avec joints clairs de même ton, arasés au nu des pierres. En cas de reprises, surélévations, prolongements de murs existants, il est nécessaire d'utiliser des pierres de même nature que celles déjà en place. Lors des ravalements, on préservera l'ensemble des détails et modénatures (corniches, 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 24 Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU encadrements...). L'utilisation du bois est admise notamment dans le cadre de changements d'affectation d'anciens bâtimentsagricoles. Ouvertures Les façades vues du domaine public seront conservées sur le principe composition conçu en relation avec de la façade. et de Les baies sont identiques sur un même niveau, celles de l'étage pouvant être plus petites et carrées. Dans lecas de constructions modestes à caractère rural, pas aussi régulier, les dimensionsdes ouvertures peuvent varier et dans ce cas, il est nécessaire de conserver la diversité. Les ouvertures plus larges que hautes sont proscrites. Menuiseries Les menuiseries comportent un ou deux ouvrants à la française selon leurs proportions avec carreaux charentais. Les portes d'entrée simples avec ou sans imposte sont peintes. Les vernis, lasures, et fers forgéssont proscrits. L'installation de volets roulants sera acceptable, dans le cas de nécessité absolue, à condition que les coffrets soient invisibles en façade. Clôtures Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierres de pays apparentes etles piliers encadrant les portails seront conservés dans leur aspect. La clôture devra présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation. Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - Soit de hauteurs voisines - Soit - Soit 2 mètres (les clôtures en béton, fil de fer barbelé sont interdites) Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. Les haies vives dessus sont autorisées. locale(s), éventuellement doublée par des clôtures décrites ci-Constructions neuves et modifications des constructions récentes Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 25 Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU commune. Cependant autorisée sous réserve bâtiment. de technologies propres aux énergies nouvelles pourra être bonneinsertion architecturale ne compromettant pas du Volumes Un étage pourra être exigé si le contexte urbain très homogène ne comporte que des constructions à étage. Toitures Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés. La couverture sera à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %. Les couvertures avec croupe seront réservées aux volumes ayant un étage. Façades Les façades seront : - Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée - Soit en pierre de pays Les couleurs seront claires de teinte pierre à sable de pays. Le bardage bois pourra être mis en sousréserve bonne intégration dans le projet ; à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriquésnon revêtus est interdit. Le traitement des annexes devra être homogène avec l'aspect de la construction principale. Ouvertures Les baies seront de proportions nettement verticales. Les façades vues du domaine public seront réalisées sur le principe d'ordonnancement et de composition verticale. Les ouvertures plus larges que hautes sont proscrites. Les couleurs vives et incongrues sont interdites. Clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives. Elles devront présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation. Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - Soit auteur maximale de 2 mètres - Soit 2 mètres - Soit t 2 mètres (les clôtures en béton, fil de fer barbelé, sont interdites) 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 26 Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU Elles assurent la continuité du front bâti des maisons et doivent être construites à l'alignement. Les haies vives dessus sont autorisées. locale(s), éventuellement doublée par ne des clôtures décrites ci-Éléments divers Seules seront autorisées les vérandas qui complètent harmonieusement principales des maisons Saintongeaises. Les abris de jardin et annexes 20 mètres² seront maçonnés et traités dans les mêmes matériaux que la construction principale ou pourront être en bois de teinte naturelleou peints de couleur sombre. La couverture sera en tuiles canal de couleur unie ou panachée ou en zinc, lesmatériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits. Les citernes à gaz ou à mazout et toute installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle. Extensions de bâtiments agricole Les bâtiments liés à l'activité d'exploitations agricoles de la zone doivent présenter une simplicité de volume,d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre en bois, en maçonnerie enduite ou réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect). Les couvertures seront réalisées dans des matériaux sombres et mats. Architecture contemporaine Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement. de vie ou technologies propres aux énergies nouvelles. De plus, dans le secteur UBi, les dispositions du Plan de Prévention des Risques ### Article UB 12 - Stationnement Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructionsadmises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 27 Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU des bâtiments existants Habitations En cas architecturale ou technique sur le terrain de le nombre nécessaires au stationnement, leconstructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain à moins de 400 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à apporte preuve réalise ou fait réaliser lesdites places. Pas de place exigée pour moins de 30 mètres² de plancher hors net Activités de services etde bureaux Au-delà de 30 mètres², 1 place pour 25 mètres² (tranche entamée) de plancher hors net Pas de place exigée pour moins de 30 mètres² de plancher hors net Etablissementscommerciaux Au-delà de 30 mètres², 1 place pour 25 mètres² (tranche entamée) de plancher hors net Au-delà de 100 mètres² de surfaces de réserves (tranche entamée), une aire de stationnement et de livraison des marchandises doit être aménagée au moins égale à 10 % de la surface de réserves, avec un minimum de 25 mètres². Hébergement hôtelier 1 place de stationnement par chambre Etablissements de santé Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenantcompte : De leur nature, Du taux et du rythme de leur fréquentation, De leur situation géographique au regard des parkings publics existantà proximité, De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable. Etablissements recevant du Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé public (salles de sport, salles de en tenantcompte : réunions, salles de spectacles, lieux de culte, locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillentle public, De leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues), Du taux et du rythme de leur fréquentation, De leur situation géographique au regard des parkings publics existantà proximité, établissement sociale et De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable. Le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d'accueil du projet de construction. Lepétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 28 Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, destiné aux personnes défavorisées mentionnées à l'article 1 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en du droit au logement. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Les espaces libres des parcelles bâties ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être aménagés en espaces verts sur un minimum de 50 % de leur superficie totale ; ces espaces seront plantés àraison moins un arbre de haute tige par fraction de 100 mètres² de surface non construite. Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements seront plantées à moins un arbre de haute tige par fraction de 100 mètres² de superficie affectée à cet usage. Les plantations et de haies seront majoritairement constituées locales. De plus, dans le secteur UBi, les dispositions du ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT) Non réglementé. DU SOL 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 29 Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU CHAPITRE 3 - REGLES APPLICABLES A LA ZONE UC La zone UC est un secteur urbain d'extensions récentes destiné à l'habitat et aux activités compatibles avecl'habitat. Il correspond à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ou sont programmables à court terme. En outre, un secteur UCi a été créé pour tenir compte des parties bâties du village de Moulin Rompu soumisau risque inondation de la Charente. Dans ce secteur, les dispositions du Plan de Prév en vigueur --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17086_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/chaniers-17086/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/chaniers-17086.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17086/zone/ub