# Zone UAE3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Chanteau (45072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244500468_PLUi_20261001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAE3 du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAE3-U. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UAE3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UAE3-1.1 / AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES) Dans la zone UAE3, sont interdites les affectations Dans le périmètre de protection Primagaz des sols suivantes : (260m), figurant aux documents graphiques, toutes les constructions nouvelles sont interdites, 1. les constructions et affectations des sols, à l’exception de celles autorisées sous les condi-relevant des sous-destinations Exploitation tions fixées à l’article UAE3-1.2. forestière, Hébergement, Activité de service (…) une clientèle, Cinéma, Hôtels, Autres hébergements touristiques, Salles d’art et de spectacle, Équipements sportifs, Lieux de culte, Autres équipements recevant du public et Centre de congrès et d’exposition ; 2.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ; 3.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ; 201  ARTICLE UAE3-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS Dans la zone UAE3, sont admises sous conditions 4.les constructions et affectations des sols de la les affectations des sols suivantes : sous-destination Restauration à condition qu’elles soient liées au fonctionnement de la 1.les constructions et affectations des sols de la zone ou nécessaires aux besoins des utilisateurs sous-destination Exploitation agricole à (restauration à destination des professionnels) condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- ou existantes ; culture urbaine et qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ; 5.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Enseignement, santé et action 2.les constructions et affectations des sols de la sociale à condition qu’elles soient directement sous-destination Logement à condition qu’elles liées au fonctionnement de la zone ou soient directement nécessaires à des fonctions nécessaires aux besoins des utilisateurs ou de gardiennage sur site et sous réserve de ne pas professionnels (halte-garderie, crèche excéder 1 logement inférieur à 100 m² de surface d’entreprise, etc.) ; de plancher ; 6.les constructions et affectations des sols de la 3.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Bureau à condition qu’elles sous-destination Artisanat et commerce de soient directement nécessaires à l’activité détail à condition qu’elles soient accessoires à générée sur site et soient situées sur le même l’activité principale autorisée et sous réserve que terrain d’assiette ou sur un terrain situé à la commercialisation des produits constitue le proximité immédiate. prolongement de l'acte de production ; Dans le périmètre de protection Primagaz d’activités, qui n’entraînent pas d’augmentation (260 m), figurant aux documents graphiques, peu- d’effectifs supérieurs à 20 %, par rapport aux ef-vent seulement être admis : fectifs constatés à la date d’établissement du pé-rimètre de protection de 260m (décembre  les constructions nouvelles liées à des ICPE ou 2013) ; établissements existants, dès lors que ces cons-tructions concourent à l’amélioration de la sécu-  les locaux et ouvrages techniques d’utilité pu-rité ; blique ou d’intérêt collectif liés aux réseaux.  les extensions limitées des bâtiments existants comprenant des ICPE ou des établissements ditions particulières dans la zone (hors secteurs) Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition Exploitation Exploitation agricole X agricole ZONE UAE3 et forestière Exploitation forestière X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service Cinéma X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 203 publiques et assimilés X Locaux techniques des administrations publiques X Enseignement, santé et action sociale X Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Entrepôt X Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne ### Rubrique UAE3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UAE3-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Dans la zone UAE3, en compatibilité avec les Dans le secteur UAE3-U, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de orientations d’aménagement et de programma-programmation, et sous réserve de l’application de tion, et sous réserve de l’application de l’article DC-l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et 2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installa-les installations doivent être implantées dans les tions doivent être implantées dans les conditions conditions suivantes. suivantes. 1.Les constructions et installations doivent être 1.Les constructions doivent être implantées en implantées en recul de 15 m minimum des voies. recul de 5 m minimum des voies. 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, casquettes, portiques, tels que les attiques, casquettes, portiques, auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut (bâtiment technique, loge de gardien, de haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.). contrôles d’accès, etc.). 204  ARTICLE UAE3-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES ET LIMITES DE ZONES Dans la zone UAE3, en compatibilité avec les orien- 3.Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est tations d’aménagement et de programmation, et contigu à une zone autorisant des occupations sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et résidentielles, les constructions doivent être DC-2.1.3, les constructions et les installations doi- implantées en retrait de 25 m minimum de la vent être implantées dans les conditions suivantes. limite de cette zone. 1.Les constructions doivent être implantées en Dans le secteur UAE3-U, les constructions et les retrait de limites séparatives (et/ou autres installations doivent être implantées dans les con-emprises publiques). Celui-ci doit être au moins ditions suivantes. égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 8 mètres (L=H/2 1.Les constructions doivent être implantées en mini 8 m). retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de Peuvent s’implanter sur une seule limite modénature de façades ou de toitures limités séparative non contiguë à une voie de desserte tels que les attiques, casquettes, portiques, interne au terrain riverain, les extensions de auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes constructions existantes à la date d’approbation inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m du PLUM du 07 avril 2022, sauf en limite de zone de haut (bâtiment technique, loge de gardien, d’habitations. Des aménagements et mesures contrôles d’accès, etc.). devront être pris pour assurer la sécurité des usagers et pour éviter la propagation des 3.Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est incendies (murs coupe-feu). contigu à une zone autorisant des occupations résidentielles, les constructions doivent être 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de implantées en retrait de 15 m minimum de la modénature de façades ou de toitures limités limite de cette zone. tels que les attiques, casquettes, portiques, ZONE UAE3 auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.).  ARTICLE UAE3-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 1.Lorsque deux constructions sur une même unité 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de foncière ne sont pas contiguës, la distance les modénature de façades ou de toitures limités séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout tels que les attiques, casquettes, portiques, point de la construction. auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.). Fig. 2 - Implantation des constructions dans la zone UAE3 205 25 m 8m 5m 8m 15 m Fig. 3 - Implantation des constructions dans le secteur UAE3-U 15 m 5m 5m 15 m 5m 5m CHAPITRE 3 ### Rubrique UAE3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, 206 ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) ### Rubrique UAE3 8 - Stationnement (intitulé du document : UAE3-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS) Dans la zone UAE3, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante : SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal Commerce < 100 m² de SP 10 et activités Restauration * de service ≥ 100 m² de SP 1 place / 35 m²de SP Autres activités Entrepôt 1 place / 300 m² de SP des secteurs … * En application de l’article DC-3.7.6, dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.  ARTICLE UAE3-3.2 / AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS >> ARTICLE UAE3-3.2.1 / ORGANISATION DES FLUX ET DU STATIONNEMENT 1. Dans le cas où les constructions nouvelles 2. Le stationnement des véhicules réalisé hors ZONE UAE1 impactent l’écoulement du trafic routier sur le volume construit doit faire l’objet d’un domaine public, notamment lorsque l’activité traitement paysager d’ensemble et être génère des flux réguliers, il sera exigé : dissimulé lorsqu’il est perceptible depuis les emprises publiques et les voies au moyen d’un  la création d’un accès en retrait, permettant le aménagement adapté de type haies, haies stockage temporaire des engins quittant le do- arbustives, etc. maine public ;  la réalisation d’une aire d’attente ou de livraison suffisamment dimensionnée sur le terrain d’as-siette du projet. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20261001. Page : https://edifiable.fr/plu/chanteau-45072/uae3 La commune : https://edifiable.fr/plu/chanteau-45072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45072/zone/uae3