# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Chanteix (19042) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19042_PLU_20250630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur des garages, remises et ateliers ne pourra excéder 3 mètres à l’égout* de toiture par rapport au terrain naturel. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupations et d’utilisations du sol interdits) • Les occupations et utilisations qui ne sont pas expressément prévues à l’article 1AU-2 suivant. • Toutes occupations et utilisations du sol qui compromettraient l’urbanisation ultérieure de la zone. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières) • Toute opération compatible avec la vocation de la zone sous réserve cumulativement : • de respecter un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone, suivant le présent règlement ainsi que les orientations d’aménagement et de Programmation de secteur ; • de respecter une densité urbaine brute minimale de 15 logements à l’hectare ; • de prévoir un minimum de 20 % de logements locatifs à loyer modéré et 20 % de logements destinés à l’accession aidée à la propriété ; • que chaque opération soit conçue de telle manière qu’elle ne compromette pas le reste des capacités d’urbanisation de la zone tant en superficie de terrains qu’en capacité d’équipements (réalisation d’accès, de voiries et réseaux divers). Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. L’implantation des constructions doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation de secteur. Toutefois, lorsque l’implantation n’est pas clairement définie, la construction devra respecter, sur une de ses façades (mur pignon* ou mur gouttereau*), l’alignement le plus cohérent, par rapport au domaine public, avec les constructions voisines et les constructions de la rue. Un recul sera admis ou imposé : • pour préserver un muret, un talus, une haie ou un fossé en limite séparative, • pour préserver un espace vert remarquable, un arbre… • pour prolonger une construction existante, • pour des raisons de sécurité sur avis des services compétents. En cas de recul, et sauf contraintes techniques, la continuité bâtie devra être maintenue par l’implantation de murs de clôture à l’alignement. Toutefois, sous réserve d’en apporter une justification, une implantation différente pourra être admise pour optimiser le bénéfice des énergies passives (apports de l’énergie solaire ou limitation des effets négatifs du vent) et dans la mesure où le projet de construction reste en harmonie avec l’ensemble bâti dans lequel il s’insère (maintien des alignements, respect de la topographie...). Les bâtiments annexes et extensions d'emprise au sol inférieure à 20 m² ne sont pas soumis à cette règle. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. L’implantation des constructions doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation de secteur. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement L'implantation des constructions en angle de parcelle sera recherchée, ainsi les constructions seront implantées, pour un des côtés de la construction : • soit en limite latérale, • soit à une distance maximale de 5 m. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. L’implantation des constructions doit respecter les orientations particulières d’aménagement et de programmation de secteur. Les constructions seront adossées à une construction existante ou s’implanteront à une distance maximale de 5 m. Un recul plus important sera admis ou imposé pour préserver un muret, un talus, une haie ou un fossé, un espace vert remarquable, un arbre… Les constructions annexes d'emprise au sol inférieure à 20 m² de types abri à bois ou abri de jardin ne sont pas concernées par cet article. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. L’emprise au sol des constructions doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation de secteur. Toutefois, lorsque l’emprise au sol des constructions n’est pas clairement définie, ce sont les règles de l’article UB-9 qui s’appliquent. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. La hauteur des constructions doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation de secteur. Toutefois, lorsque la hauteur des constructions n’est pas clairement définie, leur hauteur maximale à partir du terrain naturel ne peut excéder un étage sur rez-de-chaussée plus combles* ou deux étages sur rez-de-chaussée en cas de toiture terrasse. Pour les Services Publics ou d'Intérêt Collectif (SPIC) une hauteur supérieure pourra être admise. La hauteur des garages, remises et ateliers ne pourra excéder 3 mètres à l’égout* de toiture par rapport au terrain naturel. Dans les secteurs présentant une unité d’aspect par leurs proportions et leurs volumes, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la moyenne des constructions environnantes pourra être refusée ou subordonnée à des conditions particulières, les projets devant respecter l’épannelage* général des rues et ne pas introduire de rupture d’échelle. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement L’aspect extérieur des constructions doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation de secteur. Toutefois, lorsque les aspects extérieurs des constructions et les aménagements de leurs abords ne sont pas clairement définis, ce sont les règles de l’article UB-11 qui s’appliquent. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. La réalisation d’aires de stationnement doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation de secteur. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plant) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Les obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations sont, le cas échéant, précisées dans les orientations d’aménagement et de programmation de secteur. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Article non réglementé. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Les dispositions applicables sont prévues dans les orientations d’aménagement et de programmation de secteur. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19042_PLU_20250630. Page : https://edifiable.fr/plu/chanteix-19042/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/chanteix-19042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19042/zone/1au