# Zone A du plan local d'urbanisme de Chanteix (19042) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19042_PLU_20250630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupations et d’utilisations du sol interdits) a) En zone A et secteur Ai Les constructions ou utilisations du sol autres que celles prévues à l’article A-2, ainsi que : • L’ouverture et l’exploitation de carrières. • Les habitations légères de loisirs. • Les parcs d’attraction. • Les champs photovoltaïques. • Les dépôts de toute nature à l’exception de ceux liés aux activités autorisées. • Les constructions ou installations qui, par leur nature, sont incompatibles avec la vocation agricole de la zone. • Les constructions et installations destinées à des activités économiques sans lien avec l’agriculture. b) En zone A uniquement • Les constructions nouvelles destinées à l’habitat à l’exception de celles liées aux occupations admises par l’article A-2. c) En secteur Ai uniquement • Les constructions ou installations quelle que soit leur vocation à l’exception de celles liées aux occupations admises par l’article A-2. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières) a) En zone A et secteur Ai Les démolitions sont soumises à autorisation. Sont autorisées sous conditions : • Les clôtures, dans les conditions définies à l’article A-11. • Les ouvrages techniques d’utilité publique - non mentionnés de manière spécifique (châteaux d’eau, pylônes ou postes de transformation électriques, relais hertziens, ouvrages hydrauliques, stations de traitement des eaux, postes de refoulement…) sous réserve de leur bonne intégration paysagère au site. Une notice paysagère argumentée précisera les dispositions prises pour favoriser l’insertion de l’ouvrage technique dans le site. • Les équipements liés à la production d’énergie renouvelable (solaire, géothermique, éolienne...) à condition de ne pas s'inscrire dans un projet de production industrielle. En conséquence, les équipements devront être : inférieur à 50 m² de panneaux photovoltaïques pour le solaire au sol, et inférieur à 30 m de hauteur pour l'éolien. • L’extension des bâtiments existants et leurs annexes dès lors que ces dernières sont limitées à trois bâtiments par unité foncière et qu'elles ne sont pas transformées en nouveau logement. • De plus, lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. • Les serres et les tunnels agricoles s'ils sont démontables. • Les petites constructions de type box à chevaux, poulaillers, cabanes à outils ou abris de jardins à condition qu'elles soient démontables. b) En zone A uniquement • Toutes constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles. • Le logement de l’exploitant. • Les constructions ou installations nécessaires à la transformation à la ferme des produits agricoles destinés à une commercialisation par une filière courte. ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Les implantations des constructions pourront se faire soit à l’alignement, soit avec un recul de 3 m maximum afin de conforter la morphologie compacte du bâti. Un recul sera admis ou imposé : • pour préserver un muret, un talus, une haie ou un fossé en limite séparative, • pour préserver un espace vert remarquable, un arbre… • pour prolonger une construction existante, • pour des raisons de sécurité sur avis des services compétents, • si la rue ne présente pas d’alignement. Dans tous les cas, les implantations seront parallèles aux limites du domaine public. Sous réserve d’en apporter la preuve en fournissant une notice justificative, une implantation différente pourra être admise pour optimiser le bénéfice des énergies passives (apports de l’énergie solaire ou limitation des effets négatifs du vent) et dans la mesure où le projet de construction reste en harmonie avec l’ensemble bâti dans lequel il s’insère (maintien des alignements, respect de la topographie...). Les bâtiments agricoles peuvent déroger à cette règle en raison de leur taille et de leurs contraintes de fonctionnement (éloignement imposé vis-à-vis des habitations existantes, topographie du terrain…). Leur implantation devra être justifiée par une bonne intégration dans le paysage : évaluer la perception à partir du domaine public, implantation au plus près de l’exploitation, tenir compte d’une éventuelle extension, ne pas les implanter en ligne de crête, préférer les implantations sur terrain plat ou à défaut les implanter parallèlement aux courbes de niveau. Les bâtiments annexes et extensions d'emprise au sol inférieure à 20 m² ne sont pas soumis à cette règle. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. L'implantation des constructions en angle de parcelle sera recherchée, ainsi les constructions seront implantées, pour un des côtés de la construction : • soit en limite latérale, • soit à une distance maximale de 5 m avec. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Les constructions à usage d’habitation situées sur une même unité foncière doivent être implantées soit accolées, soit à une distance maximale de 5 mètres. Des implantations différenciées peuvent être autorisées en fonction du relief, de l’exposition, de l’organisation des voies dans l’objectif d’optimiser les économies d’énergie et/ou de rationaliser l’utilisation des sols, à condition de ne pas nuire à l’intégration paysagère des lieux et de ne pas créer d’ombre portée* sur les constructions voisines. Ces aspects devront être justifiés dans une notice. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement Les annexes seront situées sur l'unité foncière du bâtiment d'habitation dont elles dépendent et implantées à l'intérieur d'une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principal. La distance est portée : • à 20 mètres maximum pour les piscines ; • à 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale). Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments agricoles pour lesquels des règles d’éloignement s’imposent vis-à-vis des habitations. En dehors de ces périmètres de réciprocité, les bâtiments agricoles ne pourront pas être éloignés de plus de 20 m les uns des autres. Par ailleurs, leur implantation devra être justifiée par une bonne intégration dans le paysage (évaluer la perception à partir du domaine public, obliger les implantations au plus près de l’exploitation, tenir compte d’une éventuelle extension, ne pas les implanter en ligne de crête, préférer les implantations sur terrain plat ou à défaut les implanter parallèlement aux courbes de niveau). ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L'emprise au sol totale des annexes doit être inférieure ou égale à 70 m². Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation sont limitées à 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 100 m² de surface de plancher totale. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. La hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder : • pour les constructions d'habitation : un étage sur rez-de-chaussée plus combles* ou deux étages sur rez-de-chaussée en cas de toiture terrasse pour l’habitat. • pour les annexes : ne pourra excéder 3 mètres à l’égout* de toiture par rapport au terrain naturel. • pour les bâtiments agricoles : 12,50 mètres (au faîtage*). Des hauteurs supérieures peuvent être accordées dans certains cas particuliers (bâtiment de stockage, aménagement de toiture photovoltaïque…). Une notice accompagnant l’autorisation de construire devra argumenter le parti architectural souhaité. Pour les Services Publics et d'Intérêt Collectif une hauteur supérieure pourra être admise. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Pour la réhabilitation de granges, l’aspect de construction agricole devra rester le fil rouge de toute réhabilitation à usage d’habitation, ceci pour ne pas dénaturer le caractère identitaire du bâti. a) Pour les maisons d'habitation Pour la réhabilitation de granges, l’aspect de construction agricole devra rester le fil rouge de toute réhabilitation à usage d’habitation, ceci pour ne pas dénaturer le caractère identitaire du bâti. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement Toitures - couvertures Les toits seront à deux pans ou à deux pans et croupes (ou demi-croupe). Lorsque la toiture présente 2 croupes, la longueur du faîtage doit être égal au minimum à la moitié de la longueur du bâtiment. Les épis de faîtage sont autorisés sur les toitures à croupes. Les châssis de toits doivent être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade et sont limités aux dimensions de 78 cm X 98 cm maximum. Les lucarnes* doivent être à deux ou trois pentes et doivent respecter les axes de composition de la façade. Les lucarnes ne peuvent pas être plus larges que les fenêtres des étages inférieurs, elles doivent avoir une proportion plus haute que large. Bâtiments répondant aux procédés constructifs traditionnels* Bâtiments répondant aux procédés industriels • Les pentes de toitures existantes doivent être • Les pentes des toitures sont au moins à deux maintenues. versants de pente et entre 40° (environ soit 85 %) • Les couvertures doivent être réalisées en et 60° (soit 173 %), les toitures peuvent comporter ardoises naturelles ou artificielle avec un rendu des croupes ou demi-croupes. Les faîtages seront fin (4 mm maximum d'épaisseur) ou en parallèles à la rue. Des pentes plus fortes peuvent bardeaux de bois (mélèze, chêne, châtaignier…) être exigées suivant l’implantation du projet (en non peints et non vernis. continuité de bâtis anciens par exemple). • Dans le cas de couvertures actuellement en Toutefois, des pentes différentes peuvent être tuile plate ancienne et tuile plate mécanique autorisées au cas par cas : les équipements type 1930 (losangé), ces dernières peuvent être d'intérêt général, les bâtiments annexes et les reconduites à l’identique de l’existant (teinte nouveaux bâtiments d’activités peuvent présenter identique à l’existant). des pentes plus faibles entre 8° et 25°, soit entre 14 • Pour la réhabilitation des granges, sont % et 47 % (dans ce cas, le toit sera masqué sur toute autorisés : les plaques d'ardoise de synthèse la hauteur et tout son périmètre par un acrotère), posées de façon losangée (40 à 50 cm de côté ou des toitures terrasses si ces dernières sont maximum) ; les couvertures en zinc pré-patiné végétalisées. Une notice accompagnant ou en bac acier de teinte ardoise mat ou quartz l’autorisation de construire devra argumenter le mat. Le profil du bac acier imitera une pose à parti architectural souhaité. joint debout. • Les couvertures doivent être réalisées : • Les édifices ayant été conçus pour recevoir du • en ardoises naturelles ou artificielle avec un chaume peuvent être recouverts en chaume. rendu fin (4 mm maximum d'épaisseur), en • Les souches de cheminées doivent être tuiles petit moule (15 unités/m² minimum) réalisées ou habillées de manière traditionnelle d’aspect plat (sans onde ni relief) de teinte en briques pressées non enduites et joints à la ardoisée, chaux. • ou en tuiles céramique à emboîtement de • Les lucarnes traditionnelles sont maintenues couleur anthracite mat avec une densité de 17 à dans leurs matériaux, leurs formes et leurs 20 unités par m² (petits modèles à moyen proportions initiales. moule) sans onde ni relief • Pour les bâtiments remarqués au titre de • ou en bardeaux de bois (mélèze, chêne, l’article L.123-1-5/III.2°, les couvertures en châtaignier…) non peints et non vernis. ardoise de Corrèze doivent être conservées • Les débords des toitures sont obligatoires et ont autant que possible ou refaites en ardoises une largeur minimum de 0,4 m. naturelles ou en bardeaux de bois (mélèze, • Les équipements et les bâtiments d’activités chêne, châtaignier…) non peints et non vernis. privilégieront des couvertures de teinte gris ardoise, gris-beige, brun, marron foncé ou très sombre Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement Les murs et façades Les revêtements de façade seront réalisés : • en pierre de pays appareillée selon les usages locaux ; • en enduit couvrant finition lissée ou talochée dans la tonalité proche de la pierre du pays, beige, ocre beige, sable, en fonction des pierres locales ; • en enduit à pierre vue sous réserve d’un traitement des joints de teinte beige ou d’une tonalité proche de la pierre ; • en bardage* bois naturel non verni ; • l’usage du verre n’est pas exclu à l’exception du verre miroir ou teinté. Sont interdits : • les enduits au ciment gris ou blanc, les enduits à grain épais et à finition de surface irrégulière, • les imitations de matériaux naturels, • l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres et faux pans de bois, • en réhabilitation, les ouvrages en ciment destinés à demeurer apparents. Sont autorisés pour les équipements et les bâtiments d’activités : • les parements bois de teinte bois naturel, • les enduits de ton beige. Pour les bâtiments d’activités, sont préférés la construction traditionnelle avec enduit, pierre apparente, bois ou verre (hors verre miroir ou teinté) ou les bardages* en bois naturel non verni. Les bardages métalliques sont autorisés s’ils sont de couleur sombre et mate (RAL* : 6003 à 6009, 6012, 6014, 6015, 6020, 6022, 7013, 7022, 8014, 8028). Bâtiments répondant aux procédés constructifs traditionnels* Bâtiments répondant aux procédés industriels • Pour les maçonneries en pierre destinées à rester • Les façades doivent être cohérentes avec l’aspect en pierre apparente, les jointoiements doivent des façades traditionnelles du bâti environnant. être réalisés avec de la chaux naturelle, dans la Les façades auront une finition enduite. Les tons tonalité moyenne de la pierre de la construction blancs, réfléchissants et les teintes trop colorées et appliqués à fleur de pierres. sont proscrits. Les enduits extérieurs doivent faire • Pour les maçonneries en pierre destinées à référence aux enduits traditionnels locaux. recevoir un enduit, les enduits anciens participant • Les bardages* en bois sont acceptés à condition à l’architecture des édifices doivent être que ceux-ci soient réalisés en bois brut non verni conservés ou restitués. Les enduits doivent être et non lasuré se grisant en vieillissant (couleur restitués avec un mortier de chaux dans la RAL : 8000, 8008 ou 8028). Les teintes vives, tonalité des enduits traditionnels locaux. Les brillantes, le blanc, l’orangé et les tons miels, éléments de décors tels les fausses chaînes chêne clair, chêne doré... sont interdits. d’angles peuvent être reconduits. • Pour les extensions de bâtiments existants, • L’isolation par l’extérieur peut être admise sous l’utilisation de la teinte du bardage existant peut condition d’une finition enduit. En revanche, être autorisée. l’isolation par l’extérieur est interdite sur le bâti ancien présentant un caractère patrimonial : modénatures* en façade ou encadrements en pierre. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement Ouvertures Bâtiments répondant aux procédés constructifs traditionnels* Bâtiments répondant aux procédés industriels • Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent • Les projets doivent être cohérents avec l’aspect être maintenues ou restituées suivant leurs des façades traditionnelles du bâti environnant. proportions et dimensions d’origine. • Les fenêtres doivent avoir une proportion plus • De nouveaux percements peuvent être réalisés sous haute que large. réserve d’être en cohérence avec la composition de la façade (similitude des dimensions, rythme des percements sur la façade). Menuiseries Bâtiments répondant aux procédés constructifs traditionnels* Bâtiments répondant aux procédés industriels • Les portes anciennes et les ferronneries doivent être • Les menuiseries doivent avoir la même conservées ou à défaut remplacées à l’identique. apparence que le bois ou l'aluminium. • Les menuiseries doivent avoir la même apparence que le bois pour les constructions présentant des menuiseries en bois. Toutefois, l'emploi de menuiseries en aluminium Leurs teintes ne doivent pas être de couleur vive, criarde ou réfléchissante. L'emploi du blanc pur est proscrit. pourra être autorisé dans le cadre de réhabilitation de • Le système d’occultation doit être granges. Les teintes des menuiseries ne doivent pas être constitué de volets bois peints en de couleur vive, criarde ou réfléchissante, l’emploi du harmonie de teintes avec les volets blanc pur est proscrit. environnants. Les volets roulants • Les systèmes d’occultations doivent être restitués à l’identique des dispositions d’origines : volets extérieurs pleins ou persiennés en bois, volets bois ou métalliques rabattables en tableau. Les volets peuvent être peints pourront être autorisés à condition que les coffres d’enroulement soient intégrés dans le linteau et non visible du domaine public. mais non vernis et les teintes en harmonie avec les volets environnants et la couleur des menuiseries. • Pour les édifices ayant été pourvus de volets intérieurs, cette disposition peut être reconduite, les volets doivent être en bois peint en cohérence avec la menuiserie. La pose de volets intérieurs bois peut également être proposée pour les édifices n’ayant pas été conçus à l’origine pour recevoir des volets extérieurs. • Les volets roulants sont interdits. • Pour les bâtiments remarqués au titre de l’article L.1231-5/III.2°, les menuiseries d’origine doivent être maintenues, ou à défaut remplacées à l’identique. L'emploi du blanc pur est proscrit. Clôtures et portails Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès auquel cas, la démolition du mur sera limitée à la largeur de l’accès et sous réserve de la création de piles maçonnées avec des pierres locales. Les portails anciens, les grilles et les ferronneries doivent être conservés ou à défaut remplacés à l’identique. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement Concernant les clôtures sur limites séparatives de propriétés, on veillera particulièrement à l’harmonie avec le style des constructions principales et des clôtures des propriétés voisines. Les clôtures à créer situées à proximité immédiate des accès aux établissements ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation publique doivent être agencées de manière à limiter au maximum toute gêne visuelle vis-à-vis de la circulation. Elles seront constituées : • soit de murets traditionnels en maçonnerie de pierre locale, éventuellement surélevés d’une grille en fer forgé ou d’une clôture à claire voie (bois), • soit de piquets en bois (châtaigner, acacia…) avec un treillage en bois, • soit d’une haie vive d’essences locales, avec éventuellement un treillage métallique souple pris dans la haie. D’autres matériaux pourront être utilisés dans la mesure où ils seront agrémentés de végétaux grimpants avec un pouvoir couvrant total et un feuillage persistant. En façade sur rue ou sur place, la hauteur maximale des clôtures (mur maçonné + grille) sera de 1,20 mètre, la partie maçonnée ne dépassant pas 0,60 mètre. La hauteur maximale est portée à 1,80 mètres en limite séparative. Une hauteur de clôture différente peut être exceptionnellement autorisée pour des raisons inhérentes à l’activité concernée (activités diverses soumises à des exigences par les assureurs…) à condition de ne pas créer une gêne visuelle vis-à-vis de la circulation. Des dispositions pour en diminuer l’impact visuel pourront être exigées. Une hauteur de clôture différente peut également être autorisée dans le cas d’un soutènement s’il s’agit d’un mur maçonné en pierre locale. Les clôtures en fonds de parcelles qui s'inscrivent ou constituent une limite avec une zone A ou une zone N ne doivent pas comporter de treillage dont la maille est inférieure à 15x15 cm. Les coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans la composition des clôtures. Les coffrets techniques seront encastrés, cachés ou habillés. b) Pour les bâtiments agricoles Toitures – couvertures Les toitures doivent avoir deux versants de toiture. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne intégration au contexte. Le matériau de couverture doit être de teinte gris-ardoise ou gris-anthracite (RAL : 7015, 7016 ou 7039). En cas de pans dissymétriques, le pan le plus petit ne doit pas être inférieur à la moitié du pan le plus long. Les serres et tunnels agricoles ne sont pas concernés par cette règle. L'installation d'éléments techniques de production d'énergie (chaleur ou électricité) en toiture est autorisée. Les murs et façades Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. Sont préférés la construction traditionnelle avec enduit, pierre apparente, bois ou verre (hors verre miroir ou teinté) ou les bardages* en bois naturel non verni. En cas de sous-bassement en parpaings, ces derniers devront être enduits dans les tons beige, ocre-beige ou sable (RAL* : 1001, 1002, 1013, 1015). Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement Les bardages* métalliques sont autorisés s’ils sont de couleur mate (RAL : 1019, 1020, 6003, 6005, 6006, 6007, 6008, 6009, 6012, 6014, 6015, 6020, 7006, 7013, 7015, 7022, 8011, 8024). Les structures légères à usage agricole de type tunnel, doivent s’appuyer sur un élément de paysage (haie, bosquet...) existant ou à créer. Leur couleur est choisie dans une gamme permettant une intégration satisfaisante dans l’environnement (teinte gris anthracite, ou à défaut noir ou vert sombre). Menuiseries Les menuiseries seront de teinte identique au reste de la façade. Clôtures Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées ni soumises à autorisation. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plant) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Des rideaux de végétation sont obligatoires afin d'intégrer les grandes constructions ou installations agricoles à usage d’élevage (stabulation, hangar de stockage…). Ils seront composés de plantations à deux strates, arborescente (d’arbres à haute tige) et arbustive, et d’essences locales diversifiées (excluant les conifères). Les haies monospécifiques sont interdites. Continuités écologiques et trame verte et bleue Les coupes rases et l’arrachage des haies sont proscrits dans les secteurs identifiés au règlement graphique comme éléments surfaciques et linéaires de continuités écologiques : les Espaces Boisés Classés. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Article non réglementé. ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19042_PLU_20250630. Page : https://edifiable.fr/plu/chanteix-19042/a La commune : https://edifiable.fr/plu/chanteix-19042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19042/zone/a