# Zone UA du plan local d'urbanisme de Chanteix (19042) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19042_PLU_20250630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UA 9) > La construction d’annexes ne doit pas dépasser 20 m² d'emprise au sol. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des garages, remises et ateliers ne pourra excéder 3 mètres à l’égout* de toiture par rapport au terrain naturel. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupations et d’utilisations du sol interdits) a) En zone UA seulement • La création de commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m², ou à défaut d'identification de la surface de vente, dont la surface de planchers est supérieure à 500m². • Les changements de destination en logements ou en garages des rez-de-chaussée commerciaux des constructions situées dans le bourg. • Les constructions et installations destinées à des activités incompatibles avec la fonction résidentielle (dangerosité, salubrité, bruit, qualité de l’air…). • L’ouverture et l’exploitation de carrières. • Les parcs d’attraction ou terrains de sports motorisés. • L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. • Les dépôts de toute nature sauf ceux nécessaires à l’exécution des services publics ou d’intérêt collectif. b) En secteur UAt seulement • Les constructions ou utilisations du sol autres que celles prévues à l’article UA-2. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières) Les démolitions sont soumises à autorisation. Les clôtures sont soumises à autorisation. Sont autorisés sous conditions : a) En zone UA seulement • Les établissements, installations ou utilisations de sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations. • L’extension ou la transformation des installations existantes (classées ou non) dont la création serait interdite dans la présente zone, s’il en résulte une amélioration pour l’environnement et une diminution des risques et des nuisances pour les habitants de la zone. • Les constructions de type point de vente destiné à la vente de produits agricoles sous réserve que ces activités soient compatibles avec le voisinage résidentiel. b) En secteur UAt seulement • Les constructions destinées à l’hébergement touristique et aux logements des gérants. • Les constructions de type point de vente destiné à la vente de produits agricoles sous réserve que ces activités soient compatibles avec le voisinage résidentiel. ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. La totalité des surfaces imperméabilisées d’une unité foncière dont la superficie est supérieure à 500 m² et qui est destinée à recevoir une habitation individuelle ne devra pas excéder 150 m² pour 1 logement. La superficie autorisée d’imperméabilisation de surfaces est augmentée de 100 m² par logement supplémentaire. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Les constructions devront être alignées dans la continuité du bâti existant. Les implantations des constructions pourront se faire soit à l’alignement, soit en recul de 3 m maximum par rapport aux limites des voies et emprises publiques. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement En cas de construction à l’alignement : • les constructions devront être implantées à l’alignement avec au moins une des limites du domaine public sur les parcelles donnant sur deux rues parallèles ; • la partie de la construction destinée au garage des voitures pourra présenter un décroché vers l’intérieur de la parcelle pour permettre à une voiture de stationner devant le garage. Un recul plus important sera admis ou imposé : • si la construction s’implante en limite séparative latérale, • pour préserver un muret, un talus, une haie ou un fossé en limite d’emprise, • pour préserver un espace vert remarquable, un arbre… • pour prolonger une construction existante, • pour des raisons de sécurité sur avis des services compétents. Dans tous les cas, les implantations des bâtiments seront parallèles aux limites du domaine public. Les bâtiments annexes et extensions d'emprise au sol inférieure à 20 m² ne sont pas soumis à cette règle. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. L'implantation des constructions en angle de parcelle sera recherchée, ainsi les constructions seront implantées, pour un des côtés de la construction : • soit en limite latérale, • soit à une distance maximale de 5 m avec. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Les constructions seront adossées à une construction existante ou s’implanteront à une distance maximale de 5 m. Un recul plus important sera admis ou imposé pour préserver un muret, un talus, une haie ou un fossé, un espace vert remarquable, un arbre… Les constructions annexes d'emprise au sol inférieure à 20 m² de type abri à bois ou abri de jardin ne sont pas concernées par cet article. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Pour les constructions à usage commercial ou artisanal, l’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser un coefficient d’emprise au sol de 70 %. Pour les constructions à vocation d’habitat l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 90 m² par logement. La construction d’annexes ne doit pas dépasser 20 m² d'emprise au sol. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement Cette règle ne s’applique pas aux constructions destinées à accueillir des Services Publics et Intérêt Collectif (SPIC). ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. La hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder deux étages sur rez-de-chaussée plus combles* ou deux étages sur rez-de-chaussée en cas de toiture terrasse. Pour les équipements collectifs une hauteur supérieure pourra être admise. La hauteur des garages, remises et ateliers ne pourra excéder 3 mètres à l’égout* de toiture par rapport au terrain naturel. Toutefois, dans les secteurs présentant une unité d’aspect par leurs proportions et leurs volumes, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la moyenne des constructions environnantes pourra être refusée ou subordonnée à des conditions particulières, les projets devant respecter l’épannelage* général des rues et ne pas introduire de rupture d’échelle. Ne sont pas soumis à cette règle : • les immeubles collectifs, • les Services Publics ou d’intérêt Collectif. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Pour la réhabilitation de granges, l’aspect de construction agricole devra rester le fil rouge de toute réhabilitation à usage d’habitation, ceci pour ne pas dénaturer le caractère identitaire du bâti. Toitures - couvertures Les toits seront à deux pans ou à deux pans et croupes (ou demi-croupe). Lorsque la toiture présente 2 croupes, la longueur du faîtage doit être égal au minimum à la moitié de la longueur du bâtiment. Les épis de faîtage sont autorisés sur les toitures à croupes. Les châssis de toits doivent être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade et sont limités aux dimensions de 55 cm X 78 cm maximum. Les lucarnes* doivent être à deux ou trois pentes et doivent respecter les axes de composition de la façade. Les lucarnes ne peuvent pas être plus larges que les fenêtres des étages inférieurs, elles doivent avoir une proportion plus haute que large. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement Bâtiments répondant aux procédés constructifs traditionnels* Bâtiments répondant aux procédés industriels • Les pentes de toitures existantes doivent être • Les pentes des toitures sont au moins à deux maintenues. versants de pente et entre 40° (environ soit 85 • Les couvertures doivent être réalisées en ardoises %) et 60° (soit 173 %), les toitures peuvent naturelles ou artificielle avec un rendu fin (4 mm comporter des croupes ou demi-croupes. Les maximum d'épaisseur) ou en bardeaux de bois faîtages seront parallèles à la rue. Des pentes plus (mélèze, chêne, châtaignier…) non peints et non fortes peuvent être exigées suivant l’implantation vernis. du projet (en continuité de bâtis anciens par • Dans le cas de couvertures actuellement en tuile exemple). Toutefois, des pentes différentes plate ancienne et tuile plate mécanique type peuvent être autorisées au cas par cas : les 1930 (losangé), ces dernières peuvent être équipements d'intérêt général, les bâtiments reconduites à l’identique de l’existant (teinte annexes et les nouveaux bâtiments d’activités identique à l’existant). peuvent présenter des pentes plus faibles entre • Pour la réhabilitation des granges, sont autorisés 8° et 25°, soit entre 14 % et 47 % (dans ce cas, le : les plaques d'ardoise de synthèse posées de toit sera masqué sur toute la hauteur et tout son façon losangée (40 à 50 cm de côté maximum) ; périmètre par un acrotère), ou des toitures les couvertures en zinc pré-patiné ou en bac acier terrasses si ces dernières sont végétalisées. Une de teinte ardoise mat ou quartz mat. Le profil du notice accompagnant l’autorisation de construire bac acier imitera une pose à joint debout. devra argumenter le parti architectural souhaité. • Les édifices ayant été conçus pour recevoir du • Les couvertures doivent être réalisées : chaume peuvent être recouverts en chaume. • en ardoises naturelles ou artificielle avec un • Les souches de cheminées doivent être réalisées rendu fin (4 mm maximum d'épaisseur), en ou habillées de manière traditionnelle en briques tuiles petit moule (17 unités/m² minimum) pressées non enduites et joints à la chaux. d’aspect plat (sans onde ni relief) de teinte • Les lucarnes traditionnelles sont maintenues ardoisée, dans leurs matériaux, leurs formes et leurs • ou en tuiles céramique à emboîtement de proportions initiales. couleur anthracite mat avec une densité de • Pour les bâtiments remarqués au titre de l’article 17 à 20 unités par m² (petits modèles à moyen L.123-1-5/III.2°, les couvertures en ardoise de moule) sans onde ni relief Corrèze doivent être conservées autant que • ou en bardeaux de bois (mélèze, chêne, possible ou refaites en ardoises naturelles ou en châtaignier…) non peints et non vernis. bardeaux de bois (mélèze, chêne, châtaignier…) • Les débords des toitures sont obligatoires et non peints et non vernis. ont une largeur minimum de 0,4 m. • Les équipements et les bâtiments d’activités privilégieront des couvertures de teinte gris ardoise, gris-beige, brun, marron foncé ou très sombre Les murs et façades Les revêtements de façade seront réalisés : • en pierre de pays appareillée selon les usages locaux ; • en enduit couvrant finition lissée ou talochée dans la tonalité proche de la pierre du pays, beige, ocre beige, sable, en fonction des pierres locales ; • en enduit à pierre vue sous réserve d’un traitement des joints de teinte beige ou d’une tonalité proche de la pierre ; • en bardage* bois naturel non verni ; • l’usage du verre n’est pas exclu à l’exception du verre miroir ou teinté. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement Sont interdits : • les enduits au ciment gris ou blanc, les enduits à grain épais et à finition de surface irrégulière, • les imitations de matériaux naturels, • l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres et faux pans de bois, • en réhabilitation, les ouvrages en ciment destinés à demeurer apparents. Sont autorisés pour les équipements et les bâtiments d’activités : • les parements bois de teinte bois naturel, • les enduits de ton beige. Pour les bâtiments d’activités, sont préférés la construction traditionnelle avec enduit, pierre apparente, bois ou verre (hors verre miroir ou teinté) ou les bardages* en bois naturel non verni. Les bardages métalliques sont autorisés s’ils sont de couleur sombre et mate (RAL* : 1019, 6003 à 6009, 6012, 6014, 6015, 6020, 6022, 7013, 7022, 8014, 8028). Bâtiments répondant aux procédés constructifs traditionnels* Bâtiments répondant aux procédés industriels • Pour les maçonneries en pierre destinées à rester • Les façades doivent être cohérentes avec l’aspect en pierre apparente, les jointoiements doivent des façades traditionnelles du bâti environnant. être réalisés avec de la chaux naturelle, dans la Les façades auront une finition enduite. Les tons tonalité moyenne de la pierre de la construction blancs, réfléchissants et les teintes trop colorées et appliqués à fleur de pierres. sont proscrits. Les enduits extérieurs doivent faire • Pour les maçonneries en pierre destinées à référence aux enduits traditionnels locaux. recevoir un enduit, les enduits anciens participant • Les bardages* en bois sont acceptés à condition à l’architecture des édifices doivent être que ceux-ci soient réalisés en bois brut non verni conservés ou restitués. Les enduits doivent être et non lasuré se grisant en vieillissant (couleur restitués avec un mortier de chaux dans la RAL : 8000, 8008 ou 8028). Les teintes vives, tonalité des enduits traditionnels locaux. Les brillantes, le blanc, l’orangé et les tons miels, éléments de décors tels les fausses chaînes chêne clair, chêne doré... sont interdits. d’angles peuvent être reconduits. • Pour les extensions de bâtiments existants, • L’isolation par l’extérieur peut être admise sous l’utilisation de la teinte du bardage existant peut condition d’une finition enduit. En revanche, être autorisée. l’isolation par l’extérieur est interdite sur le bâti ancien présentant un caractère patrimonial : modénatures* en façade ou encadrements en pierre. Ouvertures Bâtiments répondant aux procédés constructifs traditionnels* Bâtiments répondant aux procédés industriels • Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent • Les projets doivent être cohérents avec l’aspect être maintenues ou restituées suivant leurs des façades traditionnelles du bâti environnant. proportions et dimensions d’origine. • Les fenêtres doivent avoir une proportion plus • De nouveaux percements peuvent être réalisés haute que large. sous réserve d’être en cohérence avec la composition de la façade (similitude des dimensions, rythme des percements sur la façade). Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement Menuiseries Bâtiments répondant aux procédés constructifs traditionnels* Bâtiments répondant aux procédés industriels • Les portes anciennes et les ferronneries doivent être • Les menuiseries doivent avoir la même conservées ou à défaut remplacées à l’identique. apparence que le bois ou l'aluminium. • Les menuiseries doivent avoir la même apparence que le bois pour les constructions présentant des menuiseries en bois. Toutefois, l'emploi de menuiseries Leurs teintes ne doivent pas être de couleur vive, criarde ou réfléchissante. L'emploi du blanc pur est proscrit. en aluminium pourra être autorisé dans le cadre de • Le système d’occultation doit être réhabilitation de granges. Les teintes des menuiseries constitué de volets bois peints en harmonie ne doivent pas être de couleur vive, criarde ou de teintes avec les volets environnants. Les réfléchissante, l’emploi du blanc pur est proscrit. volets roulants pourront être autorisés à • Les systèmes d’occultations doivent être restitués à l’identique des dispositions d’origines : volets extérieurs pleins ou persiennés en bois, volets bois ou métalliques condition que les coffres d’enroulement soient intégrés dans le linteau et non visible du domaine public. rabattables en tableau. Les volets peuvent être peints mais non vernis et les teintes en harmonie avec les volets environnants et la couleur des menuiseries. • Pour les édifices ayant été pourvus de volets intérieurs, cette disposition peut être reconduite, les volets doivent être en bois peint en cohérence avec la menuiserie. La pose de volets intérieurs bois peut également être proposée pour les édifices n’ayant pas été conçus à l’origine pour recevoir des volets extérieurs. • Les volets roulants sont interdits. • Pour les bâtiments remarqués au titre de l’article L.1231-5/III.2°, les menuiseries d’origine doivent être maintenues, ou à défaut remplacées à l’identique. L'emploi du blanc pur est proscrit. Clôtures et portails Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès auquel cas, la démolition du mur sera limitée à la largeur de l’accès et sous réserve de la création de piles maçonnées avec des pierres locales. Toutefois, la destruction des murets présentant un caractère patrimonial remarqués au titre de l’article L.123-1-5/III.2° est interdite. Les portails anciens, les grilles et les ferronneries doivent être conservés ou à défaut remplacés à l’identique. Concernant les clôtures sur limites séparatives de propriétés, on veillera particulièrement à l’harmonie avec le style des constructions principales et des clôtures des propriétés voisines. Les clôtures à créer situées à proximité immédiate des accès aux établissements ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation publique doivent être agencées de manière à limiter au maximum toute gêne visuelle vis-à-vis de la circulation. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement Elles seront constituées : • soit de murets traditionnels en maçonnerie de pierre locale, éventuellement surélevés d’une grille en fer forgé ou d’une clôture à claire voie (bois), • soit de piquets en bois (châtaigner, acacia…) avec un treillage en bois, • soit d’une haie vive d’essences locales, avec éventuellement un treillage métallique souple pris dans la haie. D’autres matériaux pourront être utilisés dans la mesure où ils seront agrémentés de végétaux grimpants avec un pouvoir couvrant total et un feuillage persistant. En façade sur rue ou sur place, la hauteur maximale des clôtures (mur maçonné + grille) sera de 1,20 mètre, la partie maçonnée ne dépassant pas 0,60 mètre. La hauteur maximale est portée à 1,80 mètres en limite séparative. Une hauteur de clôture différente peut être exceptionnellement autorisée pour des raisons inhérentes à l’activité concernée (activités diverses soumises à des exigences par les assureurs…) à condition de ne pas créer une gêne visuelle vis-à-vis de la circulation. Des dispositions pour en diminuer l’impact visuel pourront être exigées. Une hauteur de clôture différente peut également être autorisée dans le cas d’un soutènement s’il s’agit d’un mur maçonné en pierre locale. Les clôtures en fonds de parcelles qui s'inscrivent ou constituent une limite avec une zone A ou une zone N ne doivent pas comporter de treillage dont la maille est inférieure à 15x15 cm. Les coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans la composition des clôtures. Les coffrets techniques seront encastrés, cachés ou habillés. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plant) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Article non réglementé. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Plan Local d’Urbanisme de Chanteix (19) – Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19042_PLU_20250630. Page : https://edifiable.fr/plu/chanteix-19042/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/chanteix-19042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19042/zone/ua