# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chanteix (19042) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19042_PLU_20250630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UB 9) > La construction d’annexes ne doit pas dépasser 20 m² d'emprise au sol. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des garages, remises et ateliers ne pourra excéder 3 mètres à l’égout* de toiture par rapport au terrain naturel. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupations et d’utilisations du sol interdits) • Les constructions nouvelles à usage d’activité agricole. • La création de commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m², ou à défaut d'identification de la surface de vente, dont la surface de planchers est supérieure à 500 m². • Les constructions et installations destinées à des activités incompatibles avec la fonction résidentielle (dangerosité, salubrité, bruit, qualité de l’air…). • L’ouverture et l’exploitation de carrières. • Les parcs d’attraction ou terrains de sports motorisés. • L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. • Les dépôts de toute nature sauf ceux nécessaires à l’exécution des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières) Les démolitions sont soumises à autorisation. Les clôtures sont soumises à autorisation. Sont autorisés sous conditions : • Les établissements, installations ou utilisations de sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations. • L’extension ou la transformation des installations existantes (classées ou non) dont la création serait interdite dans la présente zone, s’il en résulte une amélioration pour l’environnement et une diminution des risques et des nuisances pour les habitants de la zone. • Les constructions de type point de vente destiné à la vente de produits agricoles sous réserve que ces activités soient compatibles avec l’usage résidentiel. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. La totalité des surfaces imperméabilisées d’une unité foncière dont la superficie est supérieure à 500 m² et qui est destinée à recevoir une habitation individuelle ne devra pas excéder 150 m² pour 1 logement. La superficie autorisée d’imperméabilisation de surfaces est augmentée de 100 m² par logement supplémentaire. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Les constructions devront être alignées dans la continuité du bâti existant. Les implantations des constructions pourront se faire soit à l’alignement, soit en recul de 3 m maximum par rapport aux limites des voies et emprises publiques. En cas de construction à l’alignement : • les constructions devront être implantées à l’alignement avec au moins une des limites du domaine public sur les parcelles donnant sur deux rues parallèles ; • la partie de la construction destinée au garage des voitures pourra présenter un décroché vers l’intérieur de la parcelle pour permettre à une voiture de stationner devant le garage. Un recul plus important sera admis ou imposé : • si la construction s’implante en limite séparative latérale, • pour préserver un muret, un talus, une haie ou un fossé en limite d’emprise, • pour préserver un espace vert remarquable, un arbre… • pour prolonger une construction existante, • pour des raisons de sécurité sur avis des services compétents, • si la rue ne présente pas d’alignement. Dans tous les cas, les implantations seront parallèles aux limites du domaine public. Les bâtiments annexes et extensions de d'emprise au sol inférieure à 20 m² ne sont pas soumis à cette règle. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. L'implantation des constructions en angle de parcelle sera recherchée, ainsi les constructions seront implantées, pour un des côtés de la construction : • soit en limite latérale, • soit à une distance maximale de 5 m avec. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Les constructions seront adossées à une construction existante ou s’implanteront à une distance maximale de 5 m. Un recul plus important sera admis ou imposé pour préserver un muret, un talus, une haie ou un fossé, un espace vert remarquable, un arbre… Les constructions annexes d'emprise au sol inférieure à 20 m² de types abri à bois ou abri de jardin ne sont pas concernées par cet article. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Pour les constructions à usage commercial ou artisanal, l’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser un coefficient d’emprise au sol de 70 %. Pour les constructions à vocation d’habitat l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 90 m² par logement. La construction d’annexes ne doit pas dépasser 20 m² d'emprise au sol. Cette règle ne s’applique pas aux constructions aux Services Publics et Intérêt Collectif (SPIC). ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. La hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder un étage sur rez-de-chaussée plus combles* ou deux étages sur rez-de-chaussée en cas de toiture terrasse. Pour les Services Publics et Intérêt Collectif (SPIC) une hauteur supérieure pourra être admise. La hauteur des garages, remises et ateliers ne pourra excéder 3 mètres à l’égout* de toiture par rapport au terrain naturel. Toutefois, dans les secteurs présentant une unité d’aspect par leurs proportions et leurs volumes, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la moyenne des constructions environnantes pourra être refusée ou subordonnée à des conditions particulières, les projets devant respecter l’épannelage* général des rues et ne pas introduire de rupture d’échelle. Ne sont pas soumis à cette règle : • les immeubles collectifs, • les équipements collectifs. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. Toitures – couvertures Les toits seront à deux pans ou à deux pans et croupes (ou demi-croupe). Lorsque la toiture présente 2 croupes, la longueur du faîtage doit être égal au minimum à la moitié de la longueur du bâtiment. Les épis de faîtage sont autorisés sur les toitures à croupes. Les châssis de toits doivent être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade. Les constructions neuves doivent s’intégrer au site environnant. Les pentes des toitures sont au moins à deux versants de pente et entre : • 80 % (soit 39°) et 120 % (soit 50°) pour les couvertures de type petites tuiles plates ; • 70 % (soit 35°) et 100 % (soit 45°) pour les couvertures de type ardoises. • Les toitures terrasses végétalisées pourront être autorisées sous réserve d’une bonne intégration. Une notice accompagnant l’autorisation de construire devra argumenter le parti architectural souhaité. Les couvertures doivent être de couleur ardoisé. La tuile est autorisée si elle est plate, sans onde ni relief. La dimension des tuiles ne doit pas dépasser 20 cm de largeur utile. Les débords des toitures sont obligatoires et ont une largeur minimum de 0,4 m. Les équipements et les bâtiments d’activités privilégieront des couvertures de teinte gris ardoise, gris-beige, brun, marron foncé ou très sombre. Les murs et façades Les façades doivent être cohérentes avec l’aspect des façades traditionnelles du bâti environnant. Les façades auront une finition enduite. Les tons blancs, réfléchissants et les teintes trop colorées sont proscrits. Les enduits extérieurs doivent faire référence aux enduits traditionnels locaux. Les bardages* en bois sont acceptés à condition que ceux-ci soient réalisés en bois naturel, en adéquation avec les teintes locales, par exemple : bois laissé brut se grisant en vieillissant (couleur RAL : 8000, 8008 ou 8028). Les teintes vives, brillantes, le blanc, l’orangé et les tons miels, chêne claire, chêne doré... sont interdits. Les revêtements de façade seront réalisés : • en pierre de pays appareillée selon les usages locaux ; • en enduit couvrant finition lissée ou talochée dans la tonalité proche de la pierre du pays, beige, ocre beige, sable, en fonction des pierres locales ; • en enduit à pierre vue sous réserve d’un traitement des joints de teinte beige ou d’une tonalité proche de la pierre ; • en bardage* bois naturel non verni ; • l’usage du verre n’est pas exclu à l’exception du verre miroir ou teinté. Sont interdits : • les enduits au ciment gris ou blanc, les enduits à grain épais et à finition de surface irrégulière, • les imitations de matériaux naturels, • l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres et faux pans de bois, • en réhabilitation, les ouvrages en ciment destinés à demeurer apparents. Sont autorisés pour les équipements et les bâtiments d’activités : • les parements bois de teinte bois naturel, • les parements métal de teinte sombre, • les enduits de ton beige. Pour les bâtiments d’activités, sont préférés la construction traditionnelle avec enduit, pierre apparente, bois ou verre (hors verre miroir ou teinté) ou les bardages* en bois naturel non verni. Les bardages métalliques sont autorisés s’ils sont de couleur sombre et mate (RAL* : 6003 à 6009, 6012, 6014, 6015, 6020, 6022, 7013, 7022, 8014, 8028). Ouvertures Les projets doivent être cohérents avec l’aspect des façades traditionnelles du bâti environnant. Menuiseries Les teintes des menuiseries ne doivent pas être de couleur vive, criarde ou réfléchissante, l’emploi du blanc pur est proscrit. Clôtures et portails Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès auquel cas, la démolition du mur sera limitée à la largeur de l’accès et sous réserve de la création de piles maçonnées avec des pierres locales. Concernant les clôtures sur limites séparatives de propriétés, on veillera particulièrement à l’harmonie avec le style des constructions principales et des clôtures des propriétés voisines. Les clôtures à créer situées à proximité immédiate des accès aux établissements ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation publique doivent être agencées de manière à limiter au maximum toute gêne visuelle vis-à-vis de la circulation. Elles seront constituées : • soit de murets traditionnels en maçonnerie de pierre locale, éventuellement surélevés d’une grille en fer forgé ou d’une clôture à claire voie (bois), • soit de piquets en bois (châtaigner, acacia…) avec un treillage en bois, • soit d’une haie vive d’essences locales, avec éventuellement un treillage métallique souple pris dans la haie. D’autres matériaux pourront être utilisés dans la mesure où ils seront agrémentés de végétaux grimpants avec un pouvoir couvrant total et un feuillage persistant. En façade sur rue ou sur place, la hauteur maximale des clôtures (mur maçonné + grille) sera de 1,20 mètre, la partie maçonnée ne dépassant pas 0,60 mètre. La hauteur maximale est portée à 1,80 mètres en limite séparative. Une hauteur de clôture différente peut être exceptionnellement autorisée pour des raisons inhérentes à l’activité concernée (activités diverses soumises à des exigences par les assureurs…) à condition de ne pas créer une gêne visuelle vis-à-vis de la circulation. Des dispositions pour en diminuer l’impact visuel pourront être exigées. Une hauteur de clôture différente peut également être autorisée dans le cas d’un soutènement s’il s’agit d’un mur maçonné en pierre locale. Les clôtures en fonds de parcelles qui s'inscrivent ou constituent une limite avec une zone A ou une zone N ne doivent pas comporter de treillage dont la maille est inférieure à 15x15 cm. Les coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans la composition des clôtures. Les coffrets techniques seront encastrés, cachés ou habillés. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plant) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Article non réglementé. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19042_PLU_20250630. Page : https://edifiable.fr/plu/chanteix-19042/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/chanteix-19042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19042/zone/ub