# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chantilly (60141) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60141_PLU_20250619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.)

Les occupations, aménagements et utilisations du sol suivantes sont interdites dans la zone UB:
- les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitation, - le changement de destination des garages liés à l’habitat sauf si le nombre de stationnement
peut être retrouvé sur la parcelle. - les dépôts de matériaux divers, de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les décharges
d’ordures, - les bâtiments agricoles, - les établissements et les activités hippiques - les terrains de camping et de caravaning, les garages de caravanes à ciel ouvert ainsi que le
stationnement des caravanes isolées, - l’ouverture et l’exploitation des carrières - les habitations légères de loisirs - les discothèques - les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier (bruit, odeurs,
poussières, circulation)

ARTICLE - UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admises les constructions ou installations de toutes natures, sous réserve des conditions fixées ci-après et des interdictions énumérées à l’article 1 :
- Le changement de destination des bâtiments existants situés au –delà de la profondeur de constructibilité sous réserve du respect des dispositions de l’article 12.
- L’extension des bâtiments même si leurs règles d’implantation ne répondent pas aux règles
édictées dans la zone, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité et de respecter l’emprise au sol et les règles fixées aux articles 6, 9, 12 et 13. - Les constructions, installations, extensions et aménagements de bâtiments nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et à usage de logement social, sanitaire, social (foyer logements,…), médical et hospitalier. - Les installations classées ou non et leur extension ou modification, dans la mesure où elles correspondent aux besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tel qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou les nuisances (tel qu’en matière d’émanations nocives ou mal odorantes : fumée, bruit, poussière…) susceptibles d’être produits. - La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement quand il contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres, ou pour des raisons fonctionnelles

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- Les verrières, vérandas, pergolas et marquises sont autorisées en façade arrière si le volume est en harmonie avec le bâtiment principal.
- La division des logements, dès lors qu’elle respecte L’article L.111-6-1 du Code de la construction et de l’habitation notamment une surface minimum de 14m² et un volume de 33m3.
- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre (dans les conditions définies à l’article L 111-15 du code l’urbanisme), dès lors que le sinistre n’est pas lié aux risques identifiés sur les documents graphiques du présent Plan Local d’Urbanisme.
- les abris de jardins sous condition qu’ils soient implantés en limites séparatives.
Dans les secteurs identifiés comme risque de remontée de nappe phréatique aux règlements graphiques et en annexe, il est fortement recommandé de réaliser pour la création de sous-sol (les nouvelles constructions ou les extensions) une étude hydraulique préalable démontrant le risque peu élevé d’inondation.
Dans les secteurs identifiés comme risque de présence de cavités souterraines aux règlements graphiques et en annexe, il est fortement recommandé de réaliser une étude géotechnique qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte
Il est interdit toute nouvelle imperméabilisation à une distance minimale de 5m des berges des cours d’eau. Il est également interdit tout exhaussement ou affouillement des cours d’eau, à l’exception de ceux liés à l’amélioration de l’hydromorphologie ou à des opérations relatives à la sécurité des personnes et des biens

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.)

Il n’est pas fait application des règles de l’article 6 pour les cas décrits ci-après : - la mise en valeur d'un élément bâti, ou d'un ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection soit au titre des articles L 151-19 et L 151-23, soit au titre des Monuments Historiques ; - les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ; à

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condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Les nouvelles constructions doivent respecter les marges de recul identifiées aux règlements graphiques.
Aucune construction d’habitation principale ne pourra être édifiée à moins de 7,50 m de la limite d’emprise du domaine public ferroviaire. Les bâtiments à usage autre qu’habitation et annexes pourront être édifiés au minimum à une distance de 2 m de la limite du domaine public ferroviaire tout en respectant la marge de recul par rapport à la limite légale du chemin de fer défini par l’article L2231-5 du Code des transports.
À partir de la limite d’emprise publique ou de voie, ou de la marge de recul définie ci-dessous et aux règlements graphiques, la bande de constructibilité a une profondeur de :
- 20 m à partir de l’alignement des voies, emprises publiques ou de la marge de recul.
Il n’est pas défini de bande de constructibilité pour le secteur concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Résidence de la Forêt »
1. À l'intérieur de la bande constructible principale, la nouvelle construction est toujours autorisée selon les modalités définies ci-dessous :
a. Toute nouvelle construction (hors saillies traditionnelles, éléments architecturaux et les balcons d’une profondeur inférieure à 0,80 m) devra s’implanter soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement, sauf en cas de marge de recul définie aux règlements graphiques.
Sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et d’assurer une parfaite intégration : - Les constructions existantes même si elles ne respectent pas les règles d’implantation du
présent PLU pourront être étendues à condition qu’elles n’entraînent pas une réduction du retrait préexistant. - Les extensions pourront se faire dans le prolongement des bâtiments existants si ces derniers sont implantés à des marges différentes de celles imposées pour les constructions neuves. - Pour les extensions à réaliser dans le prolongement du bâti existant, des adaptations mineures sont possibles sous réserves qu’elles soient motivées par des raisons rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle ou le caractère des constructions avoisinantes.
2. À l’extérieur de la bande de constructibilité, - Seules les annexes dont la hauteur à l’égout du toit ne dépasse pas 3,50m sont autorisées. - Toutefois, un dépassement de la hauteur peut être autorisé dans un souci d’harmonisation avec les constructions voisines.
ARTICLE - UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
Il n’est pas fait application des règles de l’article 7 pour les cas décrits ci-après : - la mise en valeur d'un élément bâti, ou d'un ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection soit au titre des articles L 151-19 et L 151-23, soit au titre des Monuments Historiques ; - les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ; à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

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Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
Dans la bande constructibilité (défini à l’article UB 6) : - L’implantation de la construction principale peut se faire sur l’une ou l’autre des limites séparatives, de préférence à l’adossement d’un bâtiment existant sur le terrain voisin. - Lorsque la construction principale n’est pas implantée sur l’une ou l’autre des limites alors, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons d’une profondeur inférieure à 1m, elle doit être implantées avec une marge au moins égale à 4 m. - L’implantation des dépendances se fera sur au moins une limite séparative. - L’implantation des piscines se fera avec une marge de recul au moins égale à 3 m vis à vis de chacune des limites séparatives.
Au-delà de la bande constructibilité : - Les constructions existantes pourront s’étendre de façon limitée quelle que soit leur destination et à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants conformément à l’article R 111-27. - L’implantation des dépendances se fera sur au moins une limite séparative. - L’implantation des piscines se fera avec une marge de recul au moins égale à 3 m vis à vis de chacune des limites séparatives.
ARTICLE - UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
Il n’est pas fait application des règles de l’article 8 pour les cas décrits ci-après : - la mise en valeur d'un élément bâti, ou d'un ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection soit au titre des articles L 151-19 et L 151-23, soit au titre des Monuments Historiques ; - les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ; à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Entre deux constructions édifiées sur une même parcelle, le recul sera de 4m minimum. Sauf si la construction est une dépendance d’une hauteur inférieure à 3m, alors le recul sera au minimum de 2m.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.)

Il n’est pas fait application des règles de l’article 10 pour les cas décrits ci-après : - la mise en valeur d'un élément bâti, ou d'un ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection soit au titre des articles L 151-19 et L 151-23, soit au titre des Monuments Historiques ; - les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ; à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

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1- Dispositions générales :
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel avant travaux, dans l’emprise au sol du bâtiment.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé de façon ponctuelle pour des raisons techniques ou fonctionnelles ou encore architecturales.
2- La hauteur des constructions ne peut dépasser :
- 9m à l’égout du toit, 14 m au faîtage (R+2+c)

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB 9 - EMPRISE AU SOL.)

Il n’est pas fait application des règles de l’article 9 pour les cas décrits ci-après : - la mise en valeur d'un élément bâti, ou d'un ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection soit au titre des articles L 151-19 et L 151-23, soit au titre des Monuments Historiques ; - les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ; à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
L’emprise au sol ne peut excéder 50% de la surface totale du terrain.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 11 - ASPECT EXTERIEUR.)

Généralités :
Rappel : En vertu de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
La qualité et le nombre d’éléments remarquables dans ce secteur, répertoriés aux règlements graphiques, font l’objet de protection au titre de monument historique classé ou inscrit et via les articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme. Leur démolition ou la modification de leur aspect extérieur pourront être autorisées, à titre exceptionnel, à condition d’être justifiées par la nécessité de réaliser un projet ne pouvant expressément pas conserver les éléments architecturaux. L’intégration architecturale du projet devra dans ce cas être particulièrement argumentée.
Il conviendra alors de prendre en compte les caractéristiques de l’architecture dominante dans la zone et les prescriptions et les recommandations définies dans les dispositions générales du présent règlement.
Il conviendra également de prendre en compte le cahier de recommandations architecturales et paysagères (outil d’aide) concernant les façades, ainsi que celui relatif aux devantures commerciales et aux enseignes.
Dispositifs et matériaux renouvelables :
- Les installations de panneaux solaires, tout comme celles concernant les isolations extérieures, devront s’inscrire dans la continuité extérieure des bâtiments, sans rupture dans leur harmonie, et dans tous les cas s’accompagner d’une intégration paysagère.
- La pose au sol ou sur un bâtiment annexe sera privilégiée chaque fois que possible ainsi que la recherche d'une totale discrétion. Dans le cas d'une implantation sur une toiture, les panneaux solaires doivent être encastrés de préférence sur des toitures de teinte sombre (de type ardoise par exemple) et former une composition de forme géométrique simple. Leur insertion doit former une composition avec les percements de la façade.
- Quelque soit l’implantation retenue, l’ensemble de l’installation ne devra pas être visible depuis les voies privées ou publiques ouvertes à la circulation publique et de tout autre

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espace public : tels équipement public, parcs, jardins, …Par ailleurs, la pose de panneaux solaires sur les bâtiments identifiés comme remarquable est interdite.
Aspect général et les façades :
Il n’est pas fait application des règles de l’article 11 pour les cas décrits ci-après : - la mise en valeur d'un élément bâti, ou d'un ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection soit au titre des articles L 151-19 et L 151-23, soit au titre des Monuments Historiques ; - les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ; à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants
Pour les enseignes, les commerces doivent prendre en compte les dispositions du règlement applicable localement en matière d’enseignes, de pré enseigne et de publicité.
Sont interdits :
Pour les commerces et le traitement des rez-de-chaussée : - Les aménagements ne gardant pas les percements existants quand l’occupation est encore de l’habitat. - Les aménagements en rez-de-chaussée qui empiètent sur le premier étage et ne permettent pas de préserver l’unité de chaque étage dont le rez-de-chaussée. - Les rideaux de type métalliques opaques qui obstruent la façade. - Les dispositifs lumineux non intégrés aux structures des devantures et ainsi trop perceptibles depuis l’espace public. - Les vitrines et devantures non réalisées en vitrages avec menuiserie de type bois peint ou métal peint. - Les éléments en saillie (auvents, bannes, enseignes…) s’ils ne sont pas traités en harmonie avec la façade de l’immeuble et la devanture commerciale.
Pour les façades sur rue, cour, pignon des bâtiments principaux : - Les matériaux destinés à être recouverts s’ils sont apparents de type brique creuse et parpaing - Les enduits tyroliens - Les bardages métalliques et les matériaux ondulés. - Les vérandas sans harmonie avec l’architecture du bâtiment. - Les sous-sols enterrés supérieurs à 0,60m par rapport au sol naturel. Dans le cas d’extension la hauteur sera celle du soubassement des constructions existantes. - Les baies plus larges que hautes sauf pour les devantures commerciales - Les sous-sols enterrés dépassant 0,60m par rapport au sol naturel. Dans le cas d’extension la hauteur sera celle du soubassement des constructions existantes.
Les isolations par l’extérieur seront proscrites sur les bâtiments anciens construits en pierre, brique, pans de bois et maçonneries traditionnels, afin de préserver l’architecture et l’unité architecturale et urbaine de Chantilly et de ses alignements urbains.
Les balcons :
L’occultation des balcons ne pourra se faire prioritairement que par le biais de plantation ou de matériaux qualitatifs (type bois, métal, verre, …). Dans tous les cas, un traitement de l’ensemble des façades de l’immeuble devra être prévu.
Sont interdits pour occulter les balcons : - Les éléments comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles ou autres matériaux hétéroclites.

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Les menuiseries :
Sont interdits : - Les menuiseries non peintes
Les toits :
Sont interdits : - Toits autres qu’à double pente, dont la pente des versants ne serait pas comprise entre 30° et 45°
À l’exception : - Toit à la Mansart - Toits dont la pente des versants ne serait pas comprise entre 30° et 45 pour les annexes, dépendances et vérandas. - Toit-terrasse - Toits justifiés par un principe architectural cohérent et/ou en harmonie avec les constructions environnantes
Les matériaux de couvertures :
Sont seulement autorisés : o tuile plate en terre cuite (60 à 80 environ au m2) o tuile mécanique en terre cuite sans cotes verticales apparentes de teinte brunie, vieillie et flammée (15,5 à 22 environ au m2) o tuile en terre cuite o ardoise naturelle (la pose droite est obligatoire), o Zinguerie traditionnelle pour les terrassons des toits à la Mansart et des bâtiments annexes de fond de cour et non situés en façade sur rue. o Les matériaux translucides ou transparents pour les toits-terrasses et les vérandas couvertes
Sont interdits : - tuile teinte ardoisée - matériaux de type précaires : o fibro-ondulé o tôle ondulée o bac-acier o bardeau bitumé o plastique o Et tout autre matériau non autorisé
Les souches de cheminées et dispositifs techniques de type évacuation de fumées, extracteurs, climatiseurs :
Sont interdits : - Les dispositifs de grande taille et sans harmonie ou intégration avec le bâtiment
Les annexes et dépendances
- Lorsqu’elles sont autorisées, les annexes et les dépendances doivent être traitées en harmonies avec la construction principales

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Les aménagements des abords des constructions
1- Les clôtures
- En bordure des voies ouvertes à la circulation automobile, des voies cyclables, chemins piétons et espaces verts, elles développent un style en harmonie avec l’aspect de la construction principale. Toutefois des préconisations particulières pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France.
- Les haies de clôture seront constituées par des essences régionales et variées suivant les recommandations paysagères annexées au présent règlement.
- L’occultation des clôtures ne pourra se faire prioritairement par le biais de plantation ou de matériaux qualitatifs (métal, ferronnerie, verre, …). Seuls les dispositifs dans le respect de la composition de la clôture architecturale des façades pourront être autorisés. Les matériaux comme les brises-vues de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles ou autres matériaux hétéroclites sont interdits.
Sont interdits : - L'occultation des clôtures ne pourra se faire que par le biais prioritairement de plantations ou de matériaux qualitatifs du type métal, verre, bois, ... - Les plaques de type béton armé entre poteaux - Les clôtures de plus de 1,80m de hauteur. - Les clôtures non constituées de murs plein en pierres, ou murets avec barrière en type bois ou barreaudage vertical métallique, doublées ou non de haies vives ou de grillages devront être obligatoirement doublés de haies vives d’essences végétales locales. - Les barreaudages non peints
- Pour les clôtures en limites séparatives o Les clôtures de plus de 2m de hauteur. o Les clôtures qui ne sont pas de type grillage doublées de haies vives de plusieurs essences végétales locales.
2- Les aires de stationnements
Les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :
- L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement.
- La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.
- Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager global proposant des plantations d’arbres de haute tige, arbustes, ou encore haies végétales d’essences locales.
3- Les locaux techniques
Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.
Les aires de collectes, de regroupement et de stockages des déchets devront être aménagées selon une logique de dissimulation qui tienne compte des lieux avoisinants, de l’accessibilité aux usagers et aux véhicules de collecte.

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### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.)

La qualité et le nombre d’éléments remarquables dans ce secteur, répertoriés aux règlements graphiques, font l’objet d’une protection via les articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme ainsi que de prescriptions et de recommandations définies dans les dispositions générales du présent règlement. Il s’agit des :
- Arbres remarquables - Haies et alignements à préserver - Espaces du paysage à préserver - Espace cultivé à protéger - Espace de traitement paysager à préserver - Continuités écologiques
1/ Protections : - Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (distance, superficie). - Toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés. - Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. - Les cheminements de nature perméable ou végétalisé sont autorisés dans les Espaces Paysagers à Protéger. - La coupe et l’abattage des arbres remarquables répertoriés sont interdits, sauf pour des raisons phytosanitaires et/ ou de sécurité. Dans ce cas, la demande devra être dûment justifiée. - La plantation d’espèces exotiques envahissantes est interdite.
Les plantations seront réalisées avec les essences locales énoncées en annexe du présent document.
2/ Obligations de planter :
- Les espaces, restés libres de toute construction, doivent faire l’objet d’un traitement paysager.
- Pour les haies vives utilisées en clôture, la plantation d’essences banalisantes (thuya) n’est pas autorisée.

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- L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.
- Les aires de stockage doivent être dissimulées par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.
- Des haies denses à feuillage persistant doivent être aménagées autour des parcs de stationnement de véhicules.
3/ Coefficient d’imperméabilisation - 20% des surfaces libres de toute construction doivent être aménagées par des surfaces perméables.
Les surfaces perméables sont les surfaces qui laissent l’eau s’infiltrer dans le sol, telles que : - Les espaces verts en pleine terre, - Les zones sablées, gravillonnées sans sous-couche de fondation imperméable, - Les zones pavées si les joints sont perméables.
Article - UB 14 - Coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
Article - UB 15 – Performances énergétiques et environnementales
- Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.
- L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) est recommandée. Toutefois, ils devront se conformer aux dispositions de l’article 11 du présent règlement.
- Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, o intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, o prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, o utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie, ... o orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
Article - UB 16 – Infrastructures et communications électroniques
- Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme.
- En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 12 - STATIONNEMENT.)

1- Champs d’application
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété
Lors de toute opération de construction, de division de bâti existant, de changement de destination ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Pour les constructions existantes, il n’est pas demandé de place de stationnement en cas de réhabilitation.
À titre indicatif, chaque place de stationnement devra faire au moins 2,30m X 5,00m. Celle destinée aux Personnes à Mobilité réduite devra faire au moins 3,30m X 5,00m.
En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut :
- soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain, à condition que celles-ci ne soient pas distantes de plus de 300 mètres du terrain d’assiette du projet (cette distance étant à parcourir usuellement par un piéton), et à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places,
- soit à obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 mètres du terrain de l’opération,
- soit à acquérir les surfaces de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 mètres du terrain de l’opération (cette distance étant à parcourir usuellement par un piéton), et que lesdites places n’aient pas déjà été comptabilisées dans une précédente opération.
Stationnement des véhicules non motorisés Les emplacements seront couverts, sécurisés, éclairés, situés en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol et facilement accessibles depuis les points d’accès au bâtiment. Ils seront équipés de dispositifs internes permettant d’appuyer les vélos et des attacher par des antivols individuels.
2- Règles
Rappel : Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.
Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus au présent règlement, sont celles définies pour les établissements les plus directement assimilables. Lorsqu'une opération présente plusieurs types d'affectation, les normes de stationnement s'appliquent à chacun d'eux dans la catégorie la plus directement assimilable.
Pour les constructions existantes, il n’est pas demandé de place de stationnement sauf en cas de changement de destination des locaux d’une catégorie à une autre.
Dans le cadre de la réalisation de places commandées, seule la place directement accessible pourra être comptabilisée.
Dans le cadre de la réalisation de parcs de stationnement, les places doivent rester utilisables en permanence et permettre de manœuvres aisées.

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Les places de stationnement non couvertes seront traitées en matériaux perméables de type dalle gazon ou stabilisées ou tout autres matériaux permettant l’infiltration directe des eaux pluviales, sauf contrainte spécifique démontrée liée à la nature du sol et/ou sauf obligation réglementaire spécifique liée à la nature de l’activité.
S’il y a augmentation du nombre de logements après division, ou augmentation de la surface plancher, dans ces cas, seuls les logements nouvellement créés sont comptabilisés pour définir le nombre de stationnement à créer.
Lors de toute opération de construction, de division de bâti existant, de changement de destination ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.
Il sera exigé afin d’assurer le stationnement :
Pour la zone UB
- Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement pour tout logement aménagé dans la propriété inférieur à 60 m² surface de plancher 2 places de stationnement par logement de 60 m² à 130 m² de surface de plancher 3 places de stationnement par logement au-delà de 130 m² de surface de plancher
- Pour les constructions à usage de logement locatif aidé par l’État : 1 place de stationnement par logement
- Pour les constructions à usage de résidence pour personnes âgées, foyers-logement, résidences étudiantes, établissements sanitaires : 1 place de stationnement par chambre ou logement
- Pour les constructions à usage de bureaux, de services et professions libérales : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher
- Pour les constructions à usage de commerce de plus de 100 m² de surface de plancher : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher au-delà des 100 m² premiers de surface de plancher. Pour le calcul, la surface plancher non accessible au public n’est pas comptabilisée
- Pour les constructions à usage de restaurant de plus de 50 m² de surface de plancher : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher au-delà des 50 m² premiers de surface de plancher
- Pour les constructions à usage d’activités artisanales et industrielles : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher
- Pour les constructions à usage hôtelier : 1 place de stationnement pour 2 chambres
- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : Le stationnement devra être réalisé hors des voies publiques et devra correspondre aux besoins de l’activité. Il devra être adapté au type d’équipement, à sa fréquentation, à l’offre publique existante ou en projet à proximité, à la qualité de la desserte en transports collectifs

Modification n°1 approuvée le 19 juin 2025

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Exceptions aux règles définies ci-dessus :
- Dans le périmètre de 500m délimitée autour de la gare et reporté aux règlements graphiques : o Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement pour tout logement aménagé o Pour les constructions à usage de logement aidé : 0,5 place de stationnement pour tout logement aménagé o Pour les constructions à usage de résidence personnes âgées, foyers ou résidences étudiantes : 1 place de stationnement pour 2 chambres ou pour 2 logements
Pour le stationnement des 2 roues Il sera exigé un local collectif ou des emplacements affectés aux deux roues dans les constructions. Ces espaces doivent être localisés soit en rez-de-chaussée de la construction soit à défaut au 1er niveau de sous-sol, clos préférentiellement par des dispositifs ajourés, aménagés à cette fin exclusive et directement accessible. Leur dimension minimale est de 1 m² de local par tranche de 100 m² de la surface de plancher.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB 3 - ACCES ET VOIRIE.)

3- Accès
Les accès doivent être adaptés à l’opération et être aménagés de façon à satisfaire aux exigences de sécurité notamment par rapport à la position des accès, à leur configuration, ainsi qu’à la nature et l’intensité du trafic.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères.
Tout nouvel accès peut être refusé s’il a pour effet de modifier les espaces publics et/ou induit des réaménagements.
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
4- Voirie
Les voies, privées ou publiques, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Modification n°1 approuvée le 19 juin 2025

VEA | 45

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX.)

1- Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite l’utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement individuel à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2- Assainissement eaux usées
Toute construction ou installation engendrant des usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur.
Un branchement de caractéristiques appropriées est obligatoire au réseau collectif d’assainissement pour toute construction nouvelle. Sur chaque parcelle devra alors être mis en place un réseau d’assainissement séparatif (séparation des eaux usées et pluviales).
3- Assainissement eaux pluviales
Dans tous les cas, il est prescrit une rétention des eaux pluviales à la parcelle par infiltration et/ou par stockage (par exemple : cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture stockant, fossé...).
Il doit être recherché des solutions limitant les quantités d’eau de ruissellement ainsi que leur pollution, l’infiltration ou la rétention sur le terrain devant être privilégiée. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Les aménagements sur le terrain devront garantir l’évacuation des eaux pluviales. Les puisards et puits perdus recevant des eaux souillées sont interdits.
En cas d’impossibilité technique de gestion des eaux pluviales à la parcelle, un raccordement au réseau communal est « possible » sous réserve d’une étude spécifique et après l’accord de la ville et du délégataire et en compatibilité avec le SAGE.
En cas d’impossibilité de raccorder à un réseau pluvial communal, un bassin d’infiltration est à privilégier par rapport aux puits d’infiltration.
4- Autres réseaux
Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés.

ARTICLE - UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60141_PLU_20250619.
Page : https://edifiable.fr/plu/chantilly-60141/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chantilly-60141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60141/zone/ub