# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Chantraine (88087) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88087_PLU_20221208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 10 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Le long des cours d’eau existants, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 mètres.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis à condition que ne soient pas compromises les possibilités techniques ou financières d’utilisation du site à des fins urbaines ainsi que l’aménagement ultérieur de la zone :
- les constructions et installations à condition qu’elles soient liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Section II : Conditions de l’occupation du sol

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement de la voie ou en respectant un retrait d’un mètre minimum par rapport à cet alignement à condition de ne pas créer de gêne pour l’usage des voies publiques.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées en limite séparative ou en respectant un retrait d’un mètre minimum par rapport à cette limite. Le long des cours d’eau existants, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 mètres.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.
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Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé. Article 2AU 10 : Hauteur maximale des constructions Non réglementé. Article 2AU 11 : Aspect extérieur Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux, aux sites et aux paysages urbains. Article 2AU 12 : Stationnement Non réglementé. Article 2AU 13 : Espaces libres Non réglementé.
Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.
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Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement
TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
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Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Chapitre I – Dispositions applicables à la zone N
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En complément des règles ci-après, il convient également de se référer aux dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.
Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88087_PLU_20221208.
Page : https://edifiable.fr/plu/chantraine-88087/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/chantraine-88087.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88087/zone/2au