# Zone UC du plan local d'urbanisme de Chanu (61093) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 61093_PLU_20120629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement, d'une limite latérale à l'autre et sur une hauteur minimale de 1,50 m.1,20 m Cette continuité visuelle peut être constituée par un ensemble d'éléments tels que: portail, mur de clôture, bâtiment annexe, etc.

### Distance aux limites (article UC 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points , sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Sans objet

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, qui par leur implantation et leur activité ne sont pas le complément naturel des zones d'habitation ou qui sont susceptibles d'apporter une gêne au voisinage. L'ouverture et l'exploitation de carrières. Le stationnement de caravanes de plus de 3 jours. Les terrains de camping et de caravanage. Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, de véhicules désaffectés. Les exhaussements et affouillements du sol, d'une superficie supérieure à 100 m² et d'une hauteur ou d'une profondeur excédant 1 m, sauf pour la création de plan d'eau, d'étangs de mares dont l'existence est attestée historiquement, sauf pour les opérations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général, sauf ceux qui ont un rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l'aménagement paysager des terrains et espaces libres. L'implantation d'habitations légères et de loisirs. Les constructions à usage agricole. Les parcs résidentiels de loisirs. Les parcs d'attractions permanents. Les pavillons témoins.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sans objet

### Article UC 3 - Accès et voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

ALIMENTATION EN EAU POTABLE: Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.
En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.
Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
Voir schéma d’assainissement.
4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil).
Les eaux pluviales de toitures pourront être récupérées et recyclées pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable.
4.3 - RESEAU ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE : Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installés en
souterrain. Les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être également systématiquement.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à
l'alignement.
Toutefois, l'implantation en retrait est autorisée :
. si elle permet une meilleure continuité de volumes avec des bâtiments contigus existants, non frappés d'alignement et situés à moins de 3 m du domaine public.
. si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement, d'une limite latérale à l'autre et sur une hauteur minimale de 1,50 m.1,20 m Cette continuité visuelle peut être constituée par un ensemble d'éléments tels que: portail, mur de clôture, bâtiment annexe, etc. pouvant éventuellement être employés conjointement.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points , sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci- dessus le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet

### Article UC 9 - Emprise au sol

Sans objet

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Le nombre maximum de niveaux de constructions est fixé à 4, y compris les combles aménageables (R + 2 + C). Les équipements d'infrastructure seront exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR)

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1- Toitures : 11.1.1 - Pentes Les toitures du ou des volumes principaux :
- seront à deux pentes - devront respecter un angle compris entre 40° et 50° comptés par rapport à l’horizontale. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, la règle des
deux pentes et d’angle de toiture peut ne pas être appliqué pour: - les annexes accolées ou non au bâtiment principal; - les appentis et vérandas; - les bâtiments de grand volume à usage d’activités ou d’équipements publics ; - les extensions de bâtiments existants dont la pente de toiture est inférieure ou supérieure à celle admise dans la zone ; - l’architecture innovante ; - la reconstruction à l’identique. - la pose de panneaux solaires
11.1.2 – Couverture Elle doit être réalisée en matériaux présentant la teinte et l’aspect de l’ardoise. Elles seront soit en ardoise soit de teinte analogue à l’ardoise (les bardeaux bitumineux sont strictement interdits). Les
tôles bac acier pré laquées de teinte ardoise, ainsi que les toitures en chaume ou bois de teinte naturelles pourront être autorisées
Toutefois, cette règle ne s’applique pas : - les appentis et vérandas;
- les bâtiments de grand volume à usage d’activités ou d’équipements publics.
Pour les bâtiments de grand volume à usage d’activités ou d’équipements publics, la toiture devra être de teinte sombre
Les extensions, la rénovation la réhabilitation de constructions déjà existantes dont la couverture est différente de celui admis dans la zone. Dans ce cas, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré.
Les dispositions ci avant pourront être adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie, recourant aux énergies renouvelables ou dont la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.
11.2- Clôtures: L’édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable conformément aux dispositions des articles
L.441-1 à L.441-3 et R.441-1 à R.441-11 du Code de l’Urbanisme.
Sur rue et en limite d’emprise publique, les clôtures devront maintenir la continuité visuelle (voir art. UC6) avec une hauteur minimale de 1,50 m hauteur minimale de 1,20 m :
Soit minérales : - parois de maçonnerie pleine en pierre apparente ou enduite de mortiers de chaux ; - murets en pierre apparente ou enduits de mortier de chaux surmontés d’une grille. Soit végétales, (voir liste en annexe). Soit allieront les deux. Soit végétales (voir liste en annexe) doublées d’une grille ou grillage. Dans ce cas, en limite de domaine public, les
haies seront plantées de manière à masquer la grille ou le grillage de la rue. L’utilisation de bois ou de matériaux naturels est autorisée.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRE DE STATIONNEMENT)

Si la configuration du terrain le permet, le stationnement des véhicules, adapté aux besoins et à la destination des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements.
La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS Les ensembles paysagers localisés aux documents graphiques au titre de l’article L. 123-1.7° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation. Toute suppression est soumise à autorisation.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

Zone UP

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 61093_PLU_20120629.
Page : https://edifiable.fr/plu/chanu-61093/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/chanu-61093.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61093/zone/uc