# Zone UPA du plan local d'urbanisme de Chanu (61093) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 61093_PLU_20120629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Upa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UPA 6)

> Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins par rapport à l’alignement du domaine public.

### Distance aux limites (article UPA 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points , sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UPA 9)

> Sans objet

### Espaces verts (article UPA 13)

> AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS Sans objet

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UPA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sauf pour les extensions des activités existantes. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, qui par leur implantation et leur activité ne sont pas le complément naturel des zones d’habitation ou qui sont susceptibles d’apporter une gêne au voisinage sauf pour les extensions des activités présentes. L’ouverture et l’exploitation de carrières. Le stationnement de caravanes de plus de 3 jours. Les terrains de camping et de caravanage. Les dépôts de veilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, de véhicules désaffectés. Les exhaussements et affouillements du sol de plus de 1m sauf pour la création de plan d’eau, d’étangs, de mares dont l’existence est attestée historiquement et sauf pour les opérations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général. L’implantation d’habitations légères et de loisirs. Les constructions à usage agricole. Les parcs résidentiels de loisirs. Les parcs d’attractions permanents. Les pavillons témoins.

### Article UPA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sans objet

### Article UPA 3 - Accès et voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

### Article UPA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Il en va de même pour toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone qui requiert une alimentation en eau.
4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.
En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.
Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
Voir schéma d’assainissement
4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil). Pour les constructions neuves, l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen de tranchée par infiltration. La pose d’un récupérateur d’eaux pluviales est souhaitable pour chaque nouvelle habitation.

### Article UPA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE MINIMALE DES TERRAINS)

Sans objet

### Article UPA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins par rapport à l’alignement du domaine public.
Toutefois, pour l’extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par la nature ou l’implantation des constructions existantes et la configuration du terrain pourront être autorisées, notamment dans le cas d’une construction existante dans la bande des 5 m.
Ces articles ne s’appliquent pas aux équipements publics (château d’eau –transformateur, …). L’implantation des constructions par rapport aux voies se fait soit à l’alignement soit en retrait.
Pour produire un habitat à faible consommation énergétique, les orientations Nord/Sud sont privilégiées si il n’y a pas d’impossibilité liée à la morphologie du terrain.

### Article UPA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points , sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci- dessus le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

### Article UPA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet

### Article UPA 9 - Emprise au sol

Sans objet

### Article UPA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Le nombre maximum de niveaux de constructions est fixé à 3, y compris les combles aménageables (R + 1 + C).

### Article UPA 11 - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Article UPA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Si la configuration du terrain le permet, le stationnement des véhicules, adapté aux besoins et à la destination des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements.
La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité

### Article UPA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS Sans objet

### Article UPA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

Secteur UZb : identifiant l’activité des minis bolides

Zone UZ

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 61093_PLU_20120629.
Page : https://edifiable.fr/plu/chanu-61093/upa
La commune : https://edifiable.fr/plu/chanu-61093.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61093/zone/upa