# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Chanu (61093) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 61093_PLU_20120629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uz, Uzb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZ 6) > Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement du domaine public (des voies publiques ou privées). ### Distance aux limites (article UZ 7) > Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m. ### Emprise au sol (article UZ 9) > Sans objet ### Hauteur (article UZ 10) > Sans objet ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, ou le gardiennage des établissements et des services de la zone et à condition qu’elles s’intègrent au volume du bâtiment d’activités . Les lotissements à usage d'habitation. L'ouverture et l'exploitation de carrières. Le stationnement de caravanes. Les terrains de camping et de caravanage. L'implantation d'habitations légères et de loisirs. Les constructions à usage agricole. Les parcs résidentiels de loisirs. Les parcs d'attractions permanents. ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sans objet En secteur UZb : Sont autorisées les constructions et aménagements en lien avec l’activité des mini bolides ### Article UZ 3 - Accès et voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur. Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Voir schéma d’assainissement 4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil). Pour les constructions neuves, l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen de tranchée par infiltration. ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement du domaine public (des voies publiques ou privées). Des dispositions différentes pourront être appliquées dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant, à condition que les extensions soient situées dans le prolongement du bâtiment existant. Toutefois de la construction à la limite de l’alignement dans le prolongement des constructions existantes peut-être imposée. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics (château d’eau-transformateurs,…). ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m. Des dispositions différentes pourront être appliquées dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant, à condition que les extensions soient situées dans le prolongement du bâtiment existant. Lorsque l’unité foncière, sur laquelle le bâtiment doit être construit, se trouve en limite de zone, la distance horizontale de tout point de ce bâtiment à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points (H=L), et jamais inférieure à 7 m. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics (château d’eau – transformateur, …) ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article UZ 9 - Emprise au sol Sans objet ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet ### Article UZ 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1- Toitures : Couverture : Elle doit être réalisée en matériaux sombre 11.2 - Clôtures: En limite d’emprise publique, clôtures végétales d’essence locale (voir liste en annexe du PLU) doublées d’une grille ou grillage sur minimum 2/3 de la longueur. Les haies seront plantées de manière à masquer la grille ou le grillage de la rue. ### Article UZ 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Si la configuration du terrain le permet, le stationnement des véhicules, adapté aux besoins et à la destination des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements. L’édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable conformément aux dispositions des articles L.441-1 à L.441-3 et R.441-1 à R.441-11 du Code de l’Urbanisme. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS) En limite d’emprise publique, clôtures végétales d’essence locale (voir liste en annexe) doublées d’une grille ou grillage sur minimum 2/3 de la longueur. Les haies seront plantées de manière à masquer la grille ou le grillage de la rue. ### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet Zone 1AUh --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 61093_PLU_20120629. Page : https://edifiable.fr/plu/chanu-61093/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/chanu-61093.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61093/zone/uz