# Zone UA du plan local d'urbanisme de Chaource (10080) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10080_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : La reproduction peinte ou dessinée de matériaux est interdite.)

3.6 Les façades doivent être en matériau et de teinte homogènes.
3.7 Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmonisant avec les façades principales.
3.8 Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.
4. Clôtures, en façade sur rue : Il convient de se référer à la fiche-outil « la clôture et le jardin »

4.7 Les murs et murets, tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, sont à conserver : - Les appareillages maçonnés en bon état de conservation doivent rester apparents. - En cas de travaux de réhabilitation ou de reconstruction, des matériaux traditionnels doivent être utilisés, en harmonie avec les matériaux d’origine. - Les ouvertures nouvelles sont interdites.
5. Equipements d’intérêt général : 5.1 Les équipements d’infrastructures tels que château d’eau, transformateur… ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent. Leur examen devra s’effectuer dès le stade de leur localisation. 5.2 Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants, notamment pour l’architecture contemporaine si elle s’intègre au caractère des lieux.
Titre II – Zone UA

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17))

Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.
1. A l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur à partir de la limite de la voie.
1.1 La construction doit être implantée au moins sur une des limites séparatives donnant sur cette voie.
1.2 Pour le côté non implanté en limite séparative, tout point d’une construction doit en être éloigné d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit le plus haut (égout de lucarne exclu), sans être inférieure à 3 mètres.
Titre II – Zone UA

2. Au-delà de la bande de 15 mètres, les constructions peuvent être implantées en limite séparative. Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit le plus haut, sans être inférieure à 3 mètres. En limite séparative de fonds de parcelle, la hauteur des constructions est limitée à 4 mètres, mesurée à l’égout du toit le plus haut.

3. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas la règle définie ci-dessus, l’implantation du bâtiment initial pourra être respectée et les extensions des constructions existantes pourront être implantées dans la continuité de l’existant, sans aggraver la non-conformité.
4. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - aux annexes des constructions principales.
II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme.
II-1-e- Emprise au sol des constructions 1. Dans les espaces identifiés dans l’inventaire des zones à dominante humide, tels qu'ils sont délimités sur le règlement graphique, l’emprise au sol totale des constructions est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière classée en zone UA.
2. Dans les espaces « jardins, vergers, parcs et boisements » tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 10% de la surface identifiée sur l’unité foncière ou 50m² selon la règle la plus favorable.
3. Dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants dont l’emprise au sol ne respecte pas la règle définie cidessus, l’emprise au sol du bâtiment initial pourra être respectée sans aggraver la non-conformité.
Titre II – Zone UA

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18))

Note : La hauteur d’une construction ou d’un ouvrage est la distance mesurée verticalement entre le niveau de référence précisé au règlement (faîtage, égout du toit, acrotère …) et le niveau du sol naturel à l’aplomb avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet.
En cas de terrain en pente, le niveau du terrain naturel à prendre en compte est le niveau moyen du terrain par tranche de 10 mètres maximum dans le sens de la pente.
1. La hauteur de tout point d’une construction, mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit le plus haut (égout de lucarne exclu) :
1.1 Ne doit pas dépasser 8,5 mètres.
1.2 Si la construction est implantée en limite d’emprise publique et située entre deux constructions, sa hauteur devra être comprise entre la hauteur la plus haute et la hauteur la plus basse des constructions voisines.
2. En limite séparative de fonds de parcelle, la hauteur des constructions est limitée à 4 mètres, mesurée à l’égout du toit le plus haut.
3. Dans les espaces « jardins, vergers, parcs et boisements » tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, la hauteur des annexes ne peut excéder 2,50 mètres jusqu’à l’égout du toit le plus haut.
4. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la règle définie ci-dessus, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.
5. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
Titre II – Zone UA

II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17) Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne la limite entre le domaine public et le domaine privé.
Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être et « aux emprises publiques » que celles-ci reçoivent un équipement d’infrastructure ou de superstructure
Le retrait de la construction est mesuré horizontalement depuis les points les plus proches de la construction et de l’alignement.
1. Les constructions seront parallèles à la voie par la façade principale ou par le pignon.
2. Les constructions doivent être implantées : 2.1. Le long des rues Fontaine, du Pont de Pralins et de la Grande Rue : à l’alignement des voies et emprises publiques. Cependant, les constructions peuvent être implantées avec un recul si la continuité de l’aspect de la rue est assurée par un mur plein ou un mur bahut.
2.2 Dans les autres cas : à l’alignement des voies et emprises publiques ou selon un recul minimum de 5 mètres depuis l’alignement.
3. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles définies ci-dessus, l’implantation du bâtiment initial pourra être respectée et les extensions des constructions existantes pourront être implantées dans la continuité de l’existant, sans aggraver la nonconformité.
4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.2 La hauteur est limitée à 1 mètre dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.
4.3 La hauteur d’un mur bahut devra représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restant correspondant à l’appareillage.
4.4 Les clôtures seront constituées d’un ou de plusieurs des éléments suivants (superposés ou juxtaposés) : - Un mur plein, - Un muret de pierre locale, de brique et/ou de maçonnerie recouverte d’un enduit tons pierre calcaire ou sable clair, selon les tons des pierres locales d'une hauteur maximum de 1 mètre. - Un grillage simple sur potelets minces, - Une grille métallique à barreaudage vertical, - Une palissade ajourée simple composée de lames de bois verticales, - Des éléments de bois entrecroisés (type treillage) ou verticaux (type ganivelle),
4.5 Les murs pleins contemporains devront comporter un élément de verticalité tous les 5 mètres minimum.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Dispositions générales : 1.1 En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
1.2 Les constructions de style très marqué et d’inspiration étrangère à la région champenoise ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement proche sont interdites.
1.3 Lors de travaux de rénovation et de réhabilitation, une attention particulière devra être portée sur la préservation des éléments architecturaux anciens pour respecter les éléments qui participent à la qualité architecturale et/ou à l’intérêt patrimonial du bâtiment. Ainsi, tout projet devra rechercher : – Le maintien des équilibres en place dans la composition et dans l’ordonnancement des façades (organisation et proportion des percements …). – Le maintien et la restauration des éléments de modénature des façades (tels que les décors d’enduits, chainages, harpages, bandeaux, encadrements, listel, soubassements, corniches, sculptures, moulurations...), ainsi que des éléments participant au décor ou à l’authenticité de la construction (appareillages décoratifs de maçonnerie ou de pans de bois, garde-corps, marquises, lambrequins, tuiles décoratives de rives, épis de faitage...).
1.4 Tous les travaux exécutés sur les bâtiments à protéger tels qu’ils sont repérés sur le règlement graphique doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt.
1.5. Pour tous travaux de construction, d’extension ou de réhabilitation, il convient de se référer aux « fiches outils » en annexe de ce règlement

2. Forme : 2.1 Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les extensions des constructions existantes et les annexes (remises, abris de jardin et garages) contiguës à un mur préexistant de hauteur suffisante peuvent avoir un toit à un seul pan.
2.2 La pente des toits des bâtiments doit être semblable à celle des constructions anciennes environnantes.
2.3 Toute extension ou surélévation d’une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante et au voisinage.
2.4 La reconstruction ou l’aménagement d’une construction existante doit respecter les volumes, la disposition des ouvertures et l’ordonnancement de la construction ancienne ou bien s’harmoniser avec les constructions voisines ou contiguës.
2.5 Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote d’un mètre au-dessus du sol, mesuré au point le plus déterré de la construction. Lorsque le terrain est à forte pente, le niveau de ce plancher est fixé au point de contact avec la ligne de pente. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, le niveau de ce plancher peut être au niveau de la voie si l’espace résiduel entre celle-ci et la construction est remblayée.
Titre II – Zone UA

3. Matériaux et couleurs : 3.1 Les tons des murs et de toute menuiserie, boiserie, devront être ceux des constructions anciennes de la zone. Il convient de se référer au « Nuancier conseil » présent en annexe du règlement écrit.
3.2 Les matériaux de couverture doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes. Ils seront de ton « terre cuite » nuancé. Les couvertures en chaume et en matériaux apparents brillants sont interdites.
3.3 Les couvertures ardoises sont autorisées pour la réfection et l’extension des couvertures préalablement en ardoise ou de ton ardoise.
3.4 Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme.

II-3-b- Aménagement paysager
1. Dans les espaces « jardins, vergers, parcs et boisements » tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, les éléments naturels identifiés doivent être maintenus en l’état ou être améliorés :
1.1 Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains,
1.2 Les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement,
1.3 Les arbres doivent être maintenues en l’état, sauf en cas de de risque élevé de chute ou de rupture menaçant la sécurité des biens et des personnes,
1.4 Les haies doivent être maintenues en l’état ; toutefois, des percées pourront être autorisées dans le cadre de création d‘accès. Des compensations devront être assurées dans le cas de création de tels percées par la plantation d’éléments végétaux équivalent dans la continuité de la haie.
1.5 Le comblement des mares et plans d’eau est proscrit.
2. L’utilisation d’essences locales et assimilables sont à privilégier. Il convient de se référer au « Guide de plantation et d’entretien » des haies et espaces végétaux présent en annexe du règlement écrit.

### Rubrique UA 8 - Stationnement

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme.
Titre II – Zone UA

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)
Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)
III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39) 1. Les caractéristiques des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc… 2. Les voies et cheminements identifiés au titre de l’article L.151-38 CU figurant au plan de zonage sont à conserver comme sentiers cycles et piétonniers, et leur continuité doit être assurée. Les nouveaux accès aux véhicules motorisés depuis les parcelles privées sont interdits
III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public 1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc… 2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 3. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres. 4. Ces règles ne s'appliquent pas :
– aux aménagements et extensions des constructions existantes, – aux constructions annexes (abris de jardin, …), – aux installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)
III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)
1. Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif)

1. Eaux usées : 1.1. L'assainissement de toute construction qui le requiert, doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 1.2. Toute construction ou toute installation qui le nécessite doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement.
1.3. Les effluents d’origine industrielle ou artisanale doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
2. Eaux pluviales : 2.1 L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles. 2.2 Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être infiltrées sur le terrain d'assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s'applique pas en cas d'impossibilité technique. Si l’infiltration n’est pas possible, elles doivent être récupérées et réutilisées, via par exemple l’utilisation de système de récupération d’eau. Dans tous les cas aucun rejet d’eaux pluviales n’est autorisé dans le réseau d’assainissement collectif. 2.3. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.
III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)
La réservation de fourreaux pour l’accueil des réseaux secs, des technologies de communication et de la fibre optique est exigée sous l’emprise des nouvelles voiries et pour les raccordements des privés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10080_PLU_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaource-10080/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaource-10080.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10080/zone/ua