# Zone UY du plan local d'urbanisme de Chaource (10080) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10080_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18) Note : La hauteur d’une construction ou d’un ouvrage est la distance mesurée verticalement entre le niveau de référence précisé au règlement (faîtage, égout du toit, acrotère …) et le niveau du sol naturel à l’aplomb avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet.
En cas de terrain en pente, le niveau du terrain naturel à prendre en compte est le niveau moyen du terrain par tranche de 10 mètres maximum dans le sens de la pente.

### Rubrique UY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des constructions, ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage.)

2. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la règle définie ci-dessus, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.
3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux infrastructures techniques et constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
Titre II – Zone UY

II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17) Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne la limite entre le domaine public et le domaine privé. Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être et « aux emprises publiques » que celles-ci reçoivent un équipement d’infrastructure ou de superstructure Le retrait de la construction est mesuré horizontalement depuis les points les plus proches de la construction et de l’alignement.
1. Les constructions doivent être implantées avec un recul d’une distance minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. 2. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles définies ci-dessus, l’implantation du bâtiment initial pourra être respectée et les extensions des constructions existantes pourront être implantées dans la continuité de l’existant, sans aggraver la nonconformité. 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17) Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.
1. Les constructions peuvent être implantées en limite séparative si des mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) sont prévues.
2. Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit le plus haut (égout de lucarne exclu), sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
3. Dans le cas d’un recul supérieur mentionné sur les documents graphiques, cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations techniques (transformateur, local technique) d’une hauteur inférieure à 5m, ainsi que pour les aménagements et travaux nécessaires à la structuration du terrain (talus, fossé, mur de soutènement,…)
4. Les constructions doivent être implantées avec un recul obligatoire d’une distance minimum de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau non domaniaux.
5. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. - aux extensions des constructions existantes sous réserve du respect des dispositions propres à la prise en compte des contraintes relatives à ces constructions.
Titre II – Zone UY

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière 1. L’implantation des constructions est libre sous réserve de la mise en œuvre de mesures susceptibles de garantir la non propagation des incendies.

. Elle peut être limitée à 1 mètre dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.
4.2 Les clôtures devront être composés de grilles ou de grillages accompagnées ou non de haie.
5. Equipements d’intérêt général : 5.1 Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants, notamment pour l’architecture contemporaine si elle s’intègre au caractère des lieux.

### Rubrique UY 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : II-1-e- Emprise au sol des constructions)

1. L’emprise au sol maximum est de 70 % de la surface du terrain.
2. Dans les espaces identifiés dans l’inventaire des zones à dominante humide, tels qu'ils sont délimités sur le règlement graphique, l’emprise au sol totale des constructions est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière classée en zone UY.

### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Dispositions générales : 1.1 En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
1.2 Lors de travaux de rénovation et de réhabilitation, une attention particulière devra être portée sur la préservation des éléments architecturaux anciens pour respecter les éléments qui participent à la qualité architecturale et/ou à l’intérêt patrimonial du bâtiment. Ainsi, tout projet devra rechercher : – Le maintien des équilibres en place dans la composition et dans l’ordonnancement des façades (organisation et proportion des percements …). – Le maintien et la restauration des éléments de modénature des façades (tels que les décors d’enduits, chainages, harpages, bandeaux, encadrements, listel, soubassements, corniches, sculptures, moulurations...), ainsi que des éléments participant au décor ou à l’authenticité de la construction (appareillages décoratifs de maçonnerie ou de pans de bois, garde-corps, marquises, lambrequins, tuiles décoratives de rives, épis de faitage...).
1.3 Tous les travaux exécutés sur les bâtiments à protéger tels qu’ils sont repérés sur le règlement graphique doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt.
2. Forme : 2.1 Pour les bâtiments d’activités, les toitures terrasses sont autorisées si elles sont accompagnées d’un acrotère sur tout le pourtour des bâtiments.
3. Matériaux et couleurs : 3.1 Les tons des matériaux devront s’intégrer au site. Les matériaux de couverture brillants, à l’exception des éléments de second œuvre, sont interdits. Il convient de se référer au « Nuancier conseil » présent en annexe du règlement écrit.
3.2 Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.
Titre II – Zone UY

4. Clôtures : Il convient de se référer à la fiche-outil « la clôture et le jardin »

### Rubrique UY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) 1. Tout projet de construction devra réserver au minimum 30 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture perméable. Dans le cas de la réalisation d’une toiture végétalisée ou d’un espace de stationnement en couverture végétalisée, cette surface pourra être intégré au calcul des surfaces non imperméabilisées.
2. Dans les espaces identifiés dans l’inventaire des zones à dominante humide, tel qu'ils sont délimités sur le règlement graphique, tout projet de construction devra réserver au minimum 70 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture perméable. Dans le cas de la réalisation d’une toiture végétalisée ou d’un espace de stationnement en couverture végétalisée, 50% de cette surface pourront être intégrés au calcul des surfaces non imperméabilisées.
3. Dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants dont la part minimale de surfaces non imperméabilisées ne respecte pas les règles définies ci-dessus, la part initiale pourra être respectée sans aggraver la non-conformité.
II-3-b- Aménagement paysager
1. Les traitements paysagers devront représenter au moins 10 % de la superficie de la propriété. Ils devront permettre une bonne insertion de ces zones dans le paysage.
2. Lorsqu’elles ne sont pas classées en espaces boisés, les marges de recul par rapport au cours d’eau seront traitées en espaces verts.
3 Dans les espaces « plantations à réaliser », des aménagements paysager en accompagnement des constructions sont à réaliser selon une largeur de 10 mètres. Cet espace devra être réalisé sous forme d’une haie multistrate composée d’éléments végétaux variés selon les recommandations du « Guide de plantation et d’entretien » des haies et espaces végétaux présent en annexe du règlement écrit. Il convient également de se reporter à la fiche outil « L’intégration des bâtis agricoles et viticoles dans le paysage » annexée règlement écrit.
4. Les constructions doivent recevoir un aménagement paysager en accompagnement de la construction. Il convient de se reporter à la fiche outil « L’intégration des bâtis agricoles et viticoles dans le paysage » annexée au titre X du présent règlement en matière d’aménagement paysager et d’intégration des bâtiments dans le paysage.
5. L’utilisation d’essences locales et assimilables sont à privilégier. Il convient de se référer au « Guide de plantation et d’entretien » des haies et espaces végétaux présent en annexe du règlement écrit.

### Rubrique UY 8 - Stationnement

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptible de l’être.
Titre II – Zone UY

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)
Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)
III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39) 1. Les caractéristiques des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc… 2. Les voies et cheminements piétons en impasse doivent être évités. En cas contraire, un aménagement devra être réalisé en partie terminale pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. 3. Les voies et cheminements identifiés au titre de l’article L.151-38 CU figurant au plan de zonage sont à conserver comme sentiers cycles et piétonniers, et leur continuité doit être assurée. Les nouveaux accès aux véhicules motorisés depuis les parcelles privées sont interdits
III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public 1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc… 2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

### Rubrique UY 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Les accès doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres. 4)

. Ces règles ne s'appliquent pas :
– aux aménagements et extensions des constructions existantes, – aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)
III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)
1. Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

### Rubrique UY 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif)

1. Eaux usées : 1.1. L'assainissement de toute construction qui le requiert, doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
1.2. Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau collectif d’assainissement.
1.3. Les effluents d’origine industrielle ou artisanale doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
2. Eaux pluviales : 2.1 L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles. 2.2 Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être infiltrées sur le terrain d'assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s'applique pas en cas d'impossibilité technique. Si l’infiltration n’est pas possible, elles doivent être récupérées et réutilisées, via par exemple l’utilisation de système de récupération d’eau. Dans tous les cas aucun rejet d’eaux pluviales n’est autorisé dans le réseau d’assainissement collectif.
III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)
1. La réservation de fourreaux pour l’accueil des réseaux secs, des technologies de communication et de la fibre optique est exigée sous l’emprise des nouvelles voiries et pour les raccordements des privés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10080_PLU_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaource-10080/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaource-10080.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10080/zone/uy