# PLU de Chapareillan (Isère) : zonage et règles de construction

Chapareillan, code INSEE 38075, 38530, 3 065 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 38075_PLU_20221102 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 199 pages, 10 zones, 68 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/plan/3.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (1974 : Hameaux des Atrus, Saint-Marcel, Belle-Combe) (arrêté du 20 février 1974-arrêté du 26 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AE (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/ae.md
- AL (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/al.md
- AUX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/aux.md
- NCA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/nca.md
- U (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/u.md
- UC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/uc.md
- UH (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/uh.md
- UI (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/ui.md
- UN (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/un.md
- UT (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/ut.md

## Permis de construire à Chapareillan

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Chapareillan
- Adresse : 24 place de la Mairie, 38530 Chapareillan
- Téléphone : 04 76 45 22 20
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38075_PLU_20221102.
Page : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/chapareillan-38075/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38075