# PLU de Chapelle-Royale (PLUi, Eure-et-Loir) : zonage et règles de construction

Chapelle-Royale, code INSEE 28079, 28290, 333 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200006971_PLUi_20250320 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 118 pages, 6 zones, 60 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/chapelle-royale-28079/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/chapelle-royale-28079/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapelle-royale-28079/2au.md
- AG (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapelle-royale-28079/ag.md
- ARCH (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapelle-royale-28079/arch.md
- NF (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapelle-royale-28079/nf.md
- U (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapelle-royale-28079/u.md
- URB (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chapelle-royale-28079/urb.md

## Permis de construire à Chapelle-Royale

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Chapelle-Royale
- Adresse : Place de la Mairie, 28290 Chapelle-Royale
- Téléphone : 02 37 49 20 13
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 10 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200006971_PLUi_20250320.
Page : https://edifiable.fr/plu/chapelle-royale-28079
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/chapelle-royale-28079/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28079