# Zone UMS du plan local d'urbanisme de Chaponost (69043) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69043_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UMS du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UMS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits l’ensemble des constructions et installations à l’exception de celles mentionnées à l’article UMS2.

### Article UMS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION)

Sont autorisés sous conditions :
- les hébergements nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement médico-social ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - les annexes aux constructions autorisées ; - les piscines.

### Article UMS 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/)

Mixité sociale Non réglementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.
Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 133

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article UMS 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/)

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non réglementée 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives. Non réglementée 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Une distance minimale, égale à la hauteur à l’égout du toit du bâtiment le plus haut, doit être respectée entre deux bâtiments non contigus sans être inférieure à 4 m. Cette disposition ne s’applique pas vis à vis de l’implantation :
o des annexes et des piscines, couvertes ou non ; o des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif o des ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable. 4/ Emprise au sol Non réglementé
5/ Hauteur Hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le
présent règlement (hors attique le cas échéant) et le point du terrain naturel situé à sa verticale.
La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 9 m. Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation
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Les équipements publics ou d’intérêts collectifs pourront déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. La hauteur à l’égout du toit maximale des annexes est fixée à 3,50 m.

### Article UMS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
1/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
Les remblais sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives. Au-délà, la hauteur des remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :
- 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les déblais d’une hauteur de plus de 0,50 m sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour l’aménagement d’accès. 2/ Aspect des constructions D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale (voir par exemple les fiches conseil du service départemental de l’architecture du Rhône) alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites.
Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 135

2.1 Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes.
Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.
2.2 Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle du projet.
Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.
Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).
2.3 Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à pente devront respecter les règles suivantes :
Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 136

Nombre de pans :
La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades.
Le faîtage doit être parallèle à la façade principale sauf justification liée à la configuration des lieux.
La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.
Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.
Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.
Pente :
La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 50%.
La pente des toitures des volumes secondaires et des constructions annexes peut être comprise entre 10% et 50%.
Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.
Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.
Matériaux :
Les toitures à pente doivent être recouvertes de tuiles d’aspect local, de type canal ou romane (des tuiles un peu plus faiblement galbées peuvent être acceptées) de couleur rouge.
Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - s’il s’agit de la toiture d’une construction située dans un ensemble cohérent de constructions présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux toitures des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesurée. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut être réalisée conformément à l’ancienne. - en cas de remplacement de tuiles existantes si d’autres tuiles sont plus adaptées au style et à l’époque du bâtiment, - si en raison de la pente du toit, cette solution n’est pas envisageable, - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…) - pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.
Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.
Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 137

2.4 Autres éléments : Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
3/ Clôtures Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.
• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique : La reconstruction du mur à l’identique est recommandée. Les nouvelles clôtures doivent être composées : - d’un mur plein ou d’une grille d’une hauteur de 1,80 m maximum ; - d’un mur bahut surmonté d’un dispositif de clôture à l’exception des panneaux pleins d’une
hauteur supérieure à 0,80 m. La hauteur totale (mur bahut et dispositif de clôture) ne doit pas dépasser 1,80 m. Le rapport entre le mur et le dispositif de clôture sera de préférence de 2/3, 1/3 ou inversement.
En l’absence de mur de soutènement, la hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,80 m. La hauteur totale du dispositif de clôture (hors soutènement) est également limitée à 1,80m. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,80 m, la clôture peut uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,50 m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.
Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 138

Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites). Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée (doublement par une haie de préférence composée d’essences locales variées, utilisation de plantes grimpantes,…). Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain.
• Entre deux fonds privés: La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80 m de hauteur ou de la
construction d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin. En cas d’autres dispositifs de clôture, la hauteur est calculée à partir du fond le plus haut.

### Article UMS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/)

Coefficient de Biotope (CBS)
Le coefficient de biotope (CBS) est égal à la somme des surfaces éco aménageables (calculé à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière) divisé par la surface de l’unité foncière. Chaque type de surface est multiplié par un coefficient qui définit son potentiel écoaménageable :
₋ Surface imperméables = revêtements imperméables à l’eau (constructions avec toiture pleine et fixe, espaces bétonnés, dallages avec couche de mortier…) : coefficient 0
₋ Surface semi-perméables = revêtements perméables à l’eau (pavés drainants, terrasses sur plots sans dalle dessous, gravillons, caillebotis-gazon, matériaux poreux, pas japonais, etc.): coefficient 0,5
₋ Espaces verts sur dalle = espaces verts sur dalle présentant une épaisseur de terre végétale de 80 cm minimum : coefficient 0,5
₋ Toitures végétalisées : coefficient 0,3
Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 139

₋ Espaces verts de pleine terre = terre naturelle disponible pour le développement de la flore et de la faune (NB : Les zones de stationnement ainsi que les accès (qu’ils soient véhicules ou piétons) ne peuvent pas être considérés comme des espaces verts de pleine terre, tout comme une bande de 1m de profondeur à partir de la façade au droit de toutes les portes et portes-fenêtres situées en RDC des bâtiments. Les câbles, canalisations, cuves ou ouvrages de rétention enterrés d’une surface de moins de 5m² ne sont pas déduits de la surface de pleine terre) : coefficient 1
Chaque type de surface doit être apprécié par entité cohérente (pas de décomposition par type de surface pour un accès par exemple. L’accès s’apprécie comme un tout)
Règle générale : Le coefficient de biotope est fixé à 60% minimum de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone.
Règle particulière : Pour les tènements bâtis existants à la date d’approbation du PLU qui ne respecteraient pas le coefficient de biotope, la construction d’annexes ou de piscines peut être autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement, à condition de ne pas aggraver la non-conformité au coefficient de biotope (c’est-à-dire que la surface écoaménageable perdue du fait de la nouvelle construction, doit être compensée par une surface écoaménageable équivalente : réengazonnement d’espaces artificialisés par exemple). NB : un tènement bâti existant est un tènement existant à la date d’approbation du PLU et sur lequel existait déjà une construction à la date d’approbation du PLU.
2/ Qualité des espaces libres
Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.
Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.
Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales.
Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, l'implantation des constructions doit tenir compte des arbres à haute tige existants. Les arbres à haute tige non impactés par les constructions doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.
Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.
Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 140

Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/ Préservation des éléments du paysage
Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à
protéger pour des motifs écologiques
et paysagers
Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des
motifs écologiques et culturels

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ; - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.
Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.
Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Franges paysagères à protéger pour des

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes).

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 141

Catégories
motifs paysagers

Représentation

Prescriptions

Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

### Article UMS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.
Equipements et réseaux

### Article UMS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès aux voies Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part du foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 m de long. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en premier lieu au regard de la visibilité et de la sécurité et dès que possible en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Le gestionnaire de voirie pourra demander au pétitionnaire le déplacement de son accès le cas échéant. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.
Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 142

2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse desservant plus de deux unités foncières et/ou ayant une longueur de plus de 30 m doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour aisé des véhicules. Les voiries doivent assurer la sécurisation des déplacements modes doux (piétons et vélos). Par ailleurs les voiries nouvelles desservant au moins 5 unités foncières doivent être plantées et paysagées.

### Article UMS 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE)

TELECOMMUNICATION
1/ Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires
2/ Assainissement
2.1 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. En l’absence ou insuffisance d’un réseau collectif, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les eaux de vidange des piscines ne doivent pas être rejetées au réseau eaux usées.
2.2 Eaux pluviales
Principes généraux :
Sur l’ensemble de la commune, la situation actuelle ne doit pas être aggravée par de nouvelles imperméabilisations. En cas d’imperméabilisation nouvelle, les eaux pluviales des parcelles doivent être gérées à la source avec priorité à l’infiltration. Tout rejet des eaux pluviales aux réseaux de collecte des Eaux Usées, ou Unitaire, est interdit. Le trop plein des piscines doit être relié à un dispositif de gestion des Eaux Pluviales.
Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 143

Calcul de l’imperméabilisation nouvelle La surface imperméabilisée sera calculée en fonction des coefficients suivants :
- Les toitures fixes et pleines, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les toitures végétalisées, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ; - Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..), avec un
coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les enrobés, bicouches, asphalte, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les zones pavées en joints sablés, les sols en sable stabilisé compacte, les terrasses en bois sur
sol naturel, les zones gravillonnées, les stationnements avec modules alvéolaires, et les matériaux drainants (pavés, enrobés, résines), avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ; - Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,5. NB : compte tenu de leur caractère ajouré (de façon fixe ou ponctuel) les pergolas ne créent pas en elles-mêmes d’imperméabilisation. Pour le calcul de l’imperméabilisation, il convient de tenir uniquement compte de la surface sur laquelle elles sont implantées.

Les ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Les ouvrages de gestion doivent assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être de différents types :
- Puits d’infiltration, ou puits perdu ; - Noue ou jardin de pluie ; - Bassin d’infiltration ; - Tranchée ou massif drainant : le volume utile (disponible pour la gestion des eaux pluviales)
retenu dans ces ouvrages est de 1/3 du volume total de l’ouvrage ;

Le volume de rétention et le dispositif d’infiltration peuvent être réalisés dans le même ouvrage.

Les cuves de récupération et de stockage des Eaux Pluviales pour des usages d’arrosage ne sont pas considérées comme des ouvrages de gestion des Eaux Pluviales.

Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous :

Type d’ouvrage

Profondeur du fond de l’ouvrage

Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue

Inférieure ou égale à 1m
Supérieure à 1m

Distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de
soutènement 1 m depuis le bord de l’ouvrage
1 m depuis l’axe central de l’ouvrage
3 m depuis le bord de l’ouvrage
3 m depuis l’axe central de l’ouvrage

Gestion des Eaux Pluviales en fonction des projets :
 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle inférieure ou égale à 20 m² Il n’est pas exigé d’ouvrage de gestion des Eaux Pluviales. Les rejets directs au fossé, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, et sur le domaine public, sont interdits.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 144

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 80 m² En l’absence d’étude hydraulique, il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration avec un dimensionnement de 50 litres par m² imperméabilisé.
 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 80 m² Il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale.
Cas particulier des sols inaptes à l’infiltration :
En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle justifiée, tout rejet au fossé, au milieu naturel, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, ou sur le domaine public, est soumis à l’accord préalable de la commune ou de la collectivité compétente. Le cas échéant, ce rejet se fera après rétention dans un ouvrage dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale, et avec un débit de fuite fixé à 5 l/s/Ha, qui ne pourra pas être inférieure à 2 l/s. Les sols pourront notamment être considérés comme inaptes à l’infiltration pour des coefficients de perméabilité mesurés inférieurs à 1.10-6 m/s.
3/ Electricité
Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.
4/ Télécommunication
Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.
5/ Ordures ménagères
Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.
Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 145

Dispositions applicables à la zone UA
PREAMBULE
La zone UA : Il s’agit des zones d’activités du territoire. Il existe 4 types particuliers d’espaces d’activités :
o le pôle métropolitain : UAm qui doit permettre de porter une mixité des activités et de services
o l’espace vitrine : UAv qui doit permettre une grande qualité d’insertion urbaine et paysagère le long de la RD 342
o les zones d’activités économiques : UAe o La zone artisanale pour les activités en lien avec l’agriculture : UAa qui doit permettre
le développement d’activités non agricoles mais qui participent au bon fonctionnement des activités agricoles.
La zone est touchée par une zone de risque technologique. Au sein de cette zone, l’autorisation peut être soumise à des prescriptions spéciales ou peut être refusée si le projet ne prend pas en compte les contraintes et la vulnérabilité liées au risque technologique autour de l'établissement ADG". (Article R111-2 du code de l’urbanisme).
Usage des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69043_PLU_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaponost-69043/ums
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaponost-69043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69043/zone/ums