# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Chappes (63089) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070753_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) Non règlementé. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) Non règlementé. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non règlementé. 2AU CARACTERITISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*) Non règlementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/) Découpage parcellaire Non règlementé. 2/ Toiture Non règlementé. 3/ Façade* Non règlementé. 4/ Menuiseries* et Ouvertures Non règlementé. 5/ Ouvrages techniques et topographie Non règlementé. 6/ Clôtures* La hauteur* totale des clôtures* ne dépassera pas 2,5 mètres. Nonobstant toute disposition contraire des règles ci-après définies, au sein des secteurs soumis au risque d’inondation, seules les clôtures* perméables permettant une transparence hydraulique peuvent être réalisées. Les clôtures* sont constituées par un grillage ou une grille de teinte sombre, pouvant être implanté(e) sur un muret de soubassement, de teinte sombre, n’excédant pas 0,5 mètre de hauteur*. Ces clôtures* peuvent être doublées de haies d'essences variées et locales ou recouvertes de plantes grimpantes (chèvrefeuille, clématites, rosiers, etc.) installées en pied. En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes*, en particulier celles poussant spontanément sur le site. S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture*, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15cm². Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative*. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture* est inférieure à 15 m, prévoir au moins 1 passage. 61 2AU 7/ Patrimoine bâti Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti à préserver repérés (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales) devront permettre la préservation et la mise en valeur des caractéristiques architecturales d’origine du bâtiment*. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment*, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/) Qualité des espaces libres* Non règlementé. 2/ Préservation des éléments du paysage Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment*, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT*) Non règlementé. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES PUBLIQUES* OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES* OUVERTES AU PUBLIC Non règlementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE) TELECOMMUNICATION Non règlementé. 62 63 Département du Puy-de-Dôme Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans Plan Local d’Urbanisme intercommunal Modification n°1 Elaboration du PLUI Approbation par délibération du conseil communautaire du 7 mars 2023 Modification n°1 Approbation par délibération du conseil communautaire du 9 avril 2024 REGLEMENT 4-2.d - Dispositions des zones naturelles (N) et agricoles (A) TABLE DES MATIERES LE REGLEMENT ECRIT 4-2. a Dispositions générales, dispositions communes et lexique 4-2.b Dispositions des zones urbaines (U) 4-2.c Dispositions des zones à urbaniser (AU) 4-2.d Dispositions des zones naturelles (N) et agricoles (A) 4-2.e Plan des Hauteurs LES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES AU REGLEMENT ECRIT 4-3 Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales 4-3.a Prescriptions réglementaires 4-3.b Fiche du patrimoine à préserver (sans Riom) 4-3.c Fiche du bâti à préserver de Riom 4-3.d Plan des Ensembles Patrimoniaux Bâti de Riom 4-3.e Plans communaux présentant les éléments du patrimoine soumis à l’article L15119 et L151-23 4-4 Couleurs & Nuancier 4-5 Palettes végétales 4-6 Liste des Emplacements Réservés SOMMAIRE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070753_PLUi_20260602. Page : https://edifiable.fr/plu/chappes-63089/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/chappes-63089.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63089/zone/2au