# Zone NL du plan local d'urbanisme intercommunal de Chappes (63089) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070753_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article NL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Destination Exploitation agricole et forestière
Habitation
Commerce et activité* de service

Sous-destination Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Interdit X
X
X X
X
X X

Autorisé Autorisé sous-condition

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Activité* de service où

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des administrations

X

Equipements d'intérêt collectif et services publics

publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements* recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités* Entrepôt

X

des secteurs

Bureau

X

primaires, secondaires ou

Centre de congrès et d’exposition

X

tertiaires

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Sont autorisés sous condition : - Les activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition : o De ne pas compromettre la qualité paysagère du site, o De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o D’avoir une emprise au sol*, de 200 m² maximum par unité foncière* en un ou plusieurs bâtiments*. - Les autres hébergements touristiques, à condition : o De ne pas compromettre la qualité paysagère du site, o De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o D’avoir une emprise au sol*, de 200 m² maximum par unité foncière* en un ou plusieurs bâtiments*. o D’être lié à une activité de service ou une activité touristique présente sur l’unité foncière. - Les constructions* et installations* de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires à des équipements* collectifs sont autorisées, aux conditions : o De ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité* agricole, pastorale ou forestière du terrain* sur lequel elles sont implantées, o De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o D’avoir une emprise au sol*, de 50 m² maximum.

### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Toutes les usages, affectations des sols et types d’activités* non visées dans les autorisations ci-après sont interdits.

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Sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables* : - Les exhaussements* et affouillements* à condition d'être liés et nécessaire à la réalisation des équipements* de loisirs et de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites et la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Les aires de stationnement* sous réserve : o Qu’elles soient liées à une activité* sportive ou de loisirs, o Et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, au libre écoulement des eaux et au stockage des crues. Ces aires de stationnement* devront par ailleurs être perméables et doivent être aisément réversibles. - Les installations* et équipements* nécessaires liées aux activités de loisirs : aires de jeux, parcours de santé, city-stade, … - Les installations* temporaires liées à des activités sportives ou de loisirs ; - Les aménagements des voies liées aux mobilités douces.

### Article NL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/)

Mixité sociale : Non règlementé.
2/ Mixité fonctionnelle : Non règlementé.
CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article NL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques* : Les constructions* nouvelles implantées doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement*. Pour les installations* temporaires, un recul minimum de 5 mètres devra être respecté par rapport à l’alignement.
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives* : Les constructions* nouvelles implantées doivent respecter un retrait* de 5 mètres minimum.
3/ Emprise au sol* : L’emprise au sol* des constructions* devra être inférieure à 200m² par unité foncière* pour les activités* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle. Cette surface est de 50m² pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.
4/ Hauteurs* et volumétrie : La hauteur* maximale autorisée est de 7 mètres à l’égout du toit.
De manière générale, les constructions* doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. De ce fait, les projets analyseront les rapports entretenus entre le futur projet et son paysage
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environnant (vue sur la Chaîne des Puys, inscription dans la pente, vue sur le clocher, etc.). Les projets maintiendront l’ensemble des caractéristiques contribuant à la compréhension des paysages. Le projet analysera les impacts en matière de paysage dans une double approche (depuis le site vers le grand paysage, depuis le grand paysage vers le site) ; il proposera les solutions de mises en œuvre pour les minimiser. De même, les annexes* doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante*.

### Article NL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/)

Toiture La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).
• Pour les constructions* nouvelles, extensions et annexes* La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). La toiture des constructions principales* doit comporter au moins deux pans. Les toitures d’un seul pan et les toits terrasses* seront autorisés sur les extensions*, les volumes secondaires* et les annexes*. Les couvertures seront réalisées en tuile canal, romane ou béton. Une recherche d’optimisation avec le site, ses qualités paysagères et sa pente, sera alors recherchée.
Au sein de l’Unité paysagère « Chaîne des Puys », seules les toitures à 2 pans sont autorisées.
Au sein de l’unité paysagère « Chaînes des Puys » et « Côteau & Faille de Limagne » les pentes de toitures (hors annexes*, extensions, vérandas, pergolas, carports et auvents) seront comprises entre 40% et 60%.
Au sein de l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier », les pentes de toitures (hors annexes*, extensions, vérandas, pergolas, carports et auvents) seront comprises entre 30% et 50%.
De manière générale, pour toutes les unités paysagères, les couvertures des piscines ne sont pas soumises à ces règles.
• Pour les constructions* anciennes et réhabilitations* La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension* des toitures et couvertures d’un bâtiment* existant pourra se faire à l’identique (ex : Mansard, …). Les pentes de toits doivent être maintenues à l’identique.
2/ Façade* La couleur des façades* devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).
• Pour les constructions* nouvelles, extensions et annexes* Au sein de l’unité paysagère « Chaînes des Puys », seront autorisés les crépis ou bardages Les façades* seront :
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- Soit enduites. Les finitions lisses, et écrasées sont interdites. - Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat. L’utilisation de ces deux procédés sera autorisée sur une même façade* à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction*.
Au sein de l’unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » et de l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier », les façades* seront
- Soit enduites. Les enduits de maçonnerie seront identiques à celle des enduits locaux anciens, de teinte beige. Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites.
- Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat et de teinte claire.
• Pour les constructions* anciennes et réhabilitations* Au sein de l’unité paysagère « Chaînes des Puys », Le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade*, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :
- Les façades* destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit de finition talochée (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chaînages d’angles, encadrements de baies, corniches…) et devront être tirés droit.
- Les façades* des constructions* « agricoles », en pierres apparentes, pourront être rejointoyées à joints largement beurrés, à fleur de pierre.
Les finitions en relief sont interdites sauf pour les façades* réalisées en grain d’orge. (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).
Au sein de l’unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » et de l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier », le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade*, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :
- Les façades* destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit de finition identique à celle des enduits locaux anciens se reporter au nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chaînages d’angles, encadrements de baies, corniches…). Les finitions lisses, et écrasées sont interdites.
- Les façades* des constructions* « agricoles », en pierres apparentes, pourront être rejointoyées à joints largement beurrés, à fleur de pierre.
Les finitions en relief sont interdites sauf pour les façades* réalisées en grain d’orge. L’isolation par l’extérieur est interdite sur le bâti traditionnel* construit en moellons de pierre.
3/ Menuiseries* et Ouvertures La couleur des menuiseries* devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).
Pour les réhabilitations* de constructions* anciennes, les ouvertures existantes et leurs encadrements traditionnels en pierre seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions initiales. Les menuiseries* devront s’adapter à la forme des ouvertures d’origine. La création de nouvelles ouvertures devra respectée la composition et les proportions de la façade.
Au sein de l’unité paysagère « Chaînes des Puys », les coffrets de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie.
Au sein de l’unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » et de l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier », les coffres de volets roulants seront de préférence encastrés dans la
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maçonnerie et ne devront pas être en saillie. S’ils ne peuvent pas être encastrés dans la maçonnerie, ils devront être dissimulés avec un lambrequin* composé de matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.
4/ Ouvrages techniques et topographie • Energies renouvelables
Les équipements* nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables s’implantant sur les toitures, tels que les panneaux photovoltaïques ou les capteurs solaires, pourront être admis à conditions :
- De ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantés de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques*,
- D’avoir de préférence un aspect mat non réverbérant.
• Ouvrages techniques Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…) et d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… seront encastrés au dispositif de clôture* et ne devront pas déborder sur le domaine public. Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.
Les câbles d’alimentation en énergie électrique, ou télécommunication doivent être enterrés ou en cas d’impossibilité technique, ils devront être disposés de manière à suivre les lignes de corniche d’immeubles afin d’être peu visibles depuis l’espace public.
• Déblai / remblai L’adaptation à la topographie du terrain* : Les constructions* devront être adaptées à la topographie du terrain* initial. Les modifications de la topographie du terrain* seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain*. L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.
L’adaptation aux courbes de niveaux : Pour les terrains* présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol* de la construction*) : Le sens du faîtage des bâtiments* devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.
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A éviter :

La maison sur talus

rapporté est en

équilibre instable.

Pour éviter le

glissement

du

bâtiment* un ancrage

au sol important est

nécessaire et onéreux.

A suivre :

Le terrassement est

équilibré. On rapporte

en talus ce qui est

enlevé

en

décaissement.

Cette solution permet

de reconstituer des

petites murettes de

soutènement

à

moindre frais.

La maison sur un

décaissement

du

terrain*

trop

important oblige à

tenir le talus arrière

par un mur de

soutènement lourd et

coûteux.

Ce type d’implantation

réduit

considérablement

l’apport de lumière

naturelle dans les

pièces d’habitation.

La maison épouse la

forme du terrain*.

Cette implantation

apporte des solutions

innovantes

dans

l’organisation de la

maison (création de

demi-niveaux, stabilité

de

l’ensemble,

économie de projet).

5/ Clôtures* • Dans tous les cas :
À proximité des cours d’eau, les clôtures sur les limites séparatives* sont proscrites. Une zone tampon d’une largeur de 10 mètres à compter de la berge ne sera pas anthropisée.
• Pour les clôtures existantes : Les murs de clôtures* traditionnels, y compris leurs éléments de détail (piles, grilles et portails), seront prioritairement préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. Les clôtures* doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante*.
• Pour les nouvelles clôtures : Lors de l’édification de nouvelles clôtures*, celles-ci doivent être végétales. Les haies monospécifiques sont interdites et devront être composées d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). L’utilisation de feuillus sera privilégiée.

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S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture*, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15 cm². Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative*. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture* est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.
6/ Patrimoine bâti Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales). Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment*, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.
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### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/)

Qualité des espaces libres* L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions*, les cheminements et les aires de stationnement* à l’air libre devra être aménagé en espace vert. Les essences utilisées pour la création des haies végétales ou de massifs plantés devront être choisies parmi des espèces « locales » (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). La plantation de haies composées d’une seule essence horticole est interdite et l'association de plusieurs espèces en mélange est conseillée. Les aires de stationnements* seront plantées avec un ratio d’un arbre pour deux places de stationnement*. Les arbres seront disposés afin d’optimiser la protection visuelle vis-à-vis des axes. En cas d’activités* susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d’arbres formant un écran visuel.
2/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT*)

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations* doit être assuré en dehors des voies publiques*.
EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article NL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES PUBLIQUES* OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES* OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès* aux voies* Pour être constructible, une unité foncière* doit être desservie par un accès* à une voie publique* ou privée. Les accès* débouchant sur les voies publiques* doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies*, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique*. Les accès* (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.
2/ Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’activité* présente. Si les voies* sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets.
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Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

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### Article NL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE)

TELECOMMUNICATION
1/ Alimentation en eau potable Toute construction* ou installation* susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction* doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.
2/ Assainissement A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées et située en zone d’assainissement collectif doivent être recueillies séparément. Les installations* d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.
Eaux usées Toute construction* ou installation* nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service. Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible. Pour les cas dérogatoires ou si la construction* est située en zone d’assainissement non collectif, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée. Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques* pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.
Eaux pluviales Tout projet d'aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :
1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration) 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser
l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :
a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire,

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b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque Branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.
Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes : Quantitativement Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha. Qualitativement En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres
MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet
25 mg/l
30 mg/l
6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet, et de la sensibilité de l’exutoire. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication Pour toute construction* nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain*. S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment*, local ou installation* soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres. En cas d’extension* ou d’aménagement d’une construction existante*, comme pour toute construction* nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.
L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public, le cas échéant intégrés dans le dispositif de clôture* ou le bâtiment*.

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4/ Collecte des ordures ménagères Pour les communes n’étant pas équipées de point d’apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions. La mise en place d'espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône). Seules les constructions existantes*, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.
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Zone Np
PREAMBULE :
La zone Np correspond aux espaces naturels du territoire de haute valeur environnementale ou des milieux sensibles dans lesquels la constructibilité est interdite. Ces espaces coïncident aux zones classées : aux ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique), aux périmètres de protection des eaux, au périmètre de site UNESCO en dehors des espaces bâtis, aux zones humides et abords des cours d’eau. Les éléments recensés au règlement graphique comme patrimoine bâti ou comme ensemble bâti à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme doivent en outre se référer à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Les articles 4, 5 et 6 de la présente zone ne s’appliquent pas au patrimoine recensé au Plan des ensembles patrimoniaux bâti de Riom (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3.d). Dans le cas de dispositions contradictoires entre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.
USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070753_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/chappes-63089/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/chappes-63089.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63089/zone/nl