# PLUi de Charcenne (Haute-Saône) : zonage et règles de construction

Charcenne, code INSEE 70130, 70700, 295 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247000698_PLUi_20250127 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 78 pages, 11 zones, 176 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130/reglement.txt

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130/1au.md
- 1AUL : La zone 1AUL est une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme à vocation d’équipements d’intérêt public ou collectif (scolaires, de san (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130/1aul.md
- 1AUX : Il s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme, à vocation d’activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130/1aux.md
- 2AU : Elle correspond à une zone actuellement non équipée destinée à recevoir des opérations d’aménagement d'ensemble lorsque les équipements publics auront été réali (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130/2au.md
- 2AUX : Elle correspond à une zone actuellement non équipée destinée à recevoir des activités économiques lorsque les équipements publics auront été réalisés (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130/2aux.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130/a.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130/n.md
- UA : Il s'agit d'une zone centrale correspondant essentiellement au noyau ancien où le maintien du caractère actuel et la protection du patrimoine architectural et u (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130/ua.md
- UB : La zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130/ub.md
- UL : Il s'agit d'une zone destinée aux équipements d’intérêt public et collectif (scolaires, de santé, administratifs…), de sports, de loisirs et de tourisme (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130/ul.md
- UX : La zone UX correspond au secteur d’activités économiques (artisanales, commerciales et industrielles) (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130/ux.md

## Permis de construire à Charcenne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Charcenne
- Adresse : 2 route de Choye, 70700 Charcenne
- Téléphone : 03 84 32 97 08
- Horaires : Le mardi, de 11 h à 14 h ; Le vendredi, de 14 h à 19 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000698_PLUi_20250127.
Page : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/charcenne-70130/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70130