# Zone A du plan local d'urbanisme de Charentay (69045) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69045_PLU_20191107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ab. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point, excepté les débords de toiture, de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur* maximale est fixée à 9 m au faitage pour les constructions à usage d'habitation.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : Dans la zone Aa : Les constructions à usage :
− agricole et d'habitation − d'équipements collectifs* Dans les zones Aa et Ab : a) Les constructions à usage hôtelier, de commerce, d'entrepôt * autre qu'agricole, artisanal ou industriel, et de bureaux et de service b) Les opérations d’aménagement à usage d'habitation et d'activités, les divisions de terrains issues d'une Association Foncière Urbaine* et les permis de construire suivis de division parcellaire. c) Le camping et le stationnement de caravanes* hors des terrains aménagés excepté le cas évoqué à l'article A 2, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*. d) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :
− les parcs d'attractions* ouverts au public, − les aires de jeux et de sports* ouvertes au public, − les aires de stationnement* ouvertes au public, − les dépôts de véhicules* et de matériaux inertes, − les garages collectifs de caravanes*. e) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles : Dans la zone Ab : • Les constructions à usage :
− agricole et d'habitation, et d'annexes* de stationnement* dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol, ou de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante à usage d'habitation d'une exploitation agricole.
− l’aménagement et l’extension des constructions existantes (nécessaires à l’activité des exploitations agricoles) dans la limite maximale de 200 m2 de SHON.
• Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. (NB : Pour information et afin de faciliter l’interprétation de la notion de « nécessité à l’exploitation agricole », on pourra se référer au guide « Construire en zone agricole – ce qu’il faut savoir » sur le site. http://www.rhone.equipement.gouv.fr/).
• Les constructions d’habitations des sièges d’exploitation nécessaires à l’exploitation agricole sont limitées à 250 m² de surface de plancher par exploitation agricole.
• Les installations classées* pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, sous réserve qu'elles soient nécessaires à l'activité des exploitations agricoles*
• Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés pour les saisonniersvendangeurs.
Dans les deux zones Aa et Ab : • Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à
des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire). • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*.
• L’aménagement et la rénovation des constructions existantes quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante.
• Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme.
• Pour les constructions à usage d’habitation existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² : - L’extension des habitations existantes dans la limite de : - 250m² de surface de plancher au total (existant + extension). - Et de 30% de l’emprise au sol existante de l’habitation au moment de l’approbation du PLU - Deux annexes à l’habitation maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe. - Une piscine liée à l’habitation existante. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin.
Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : La zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition d’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche de l’annexe).

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ACCES)

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
VOIRIE :
• Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant s’arrêter avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée sauf impossibilité technique ou relative au respect des aspects architecturaux (recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou par rapport à la limite de la voie privée).

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET PRECONISATION POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL EAU)

* Le raccordement des constructions à usage d'habitation ou d'activité à ce réseau est obligatoire.
* L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole et artisanal, à l'exclusion des usages sanitaires et de l'alimentation humaine.
* Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.
* Tout prélèvement d'eau dans le milieu naturel, qui doit respecter la réglementation en vigueur, ne peut faire l'objet d'une connexion avec le réseau public d'eau potable.
ASSAINISSEMENT :
Le type d’assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d’assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage d’assainissement. Il doit, en outre, respecter les règles techniques définies dans le règlement d’assainissement de l’exploitant du système d’assainissement.
Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement privées doivent être conçues en système séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).
Eaux usées :
En zone A, zone d’assainissement non collectif, les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement individuel adapté au terrain, dans le respect du plan de zonage d’assainissement.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.
L'évacuation des eaux usées d'origine agricole dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
Les rejets des eaux usées d'origine agricole doivent obtenir une autorisation de rejet préalable, accordée par l'exploitant du réseau d'assainissement, dans le cadre d'une convention précisant le pré-traitement nécessaire.
Eaux pluviales :
Leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.
Eaux de piscine
Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet.
ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS ET AUTRES RESEAUX CABLES :
Les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain dans les secteurs à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

En l'absence de raccordement à un réseau collectif d'assainissement, l'autorisation de construire peut être refusée sur des terrains dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettent pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux préconisations de l'étude du zonage d'assainissement.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le retrait minimum est de : • 10 m par rapport à l'alignement*pour les voies départementales • 5 m par rapport à l’alignement pour les autres voies.
Cette disposition n'est pas exigée pour les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point, excepté les débords de toiture, de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.
Cette disposition n'est pas exigée pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Néant.

### Article A 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles 6, 7, 12 et 13 de ce chapitre.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur* maximale est fixée à 9 m au faitage pour les constructions à usage d'habitation.
Toutefois en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faitage du bâtiment existant. La hauteur* maximale est fixée à 12 m au faitage pour les constructions à usage d’activités agricoles.
La hauteur* maximale est fixée à 4 m pour les constructions à usage d’annexes.
Cette disposition ne s'applique pas : − Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, − Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION)

Restauration du bâti ancien
En cas de restauration du bâti ancien traditionnel régional, les éléments caractéristiques de l’architecture locale doivent être sauvegardés et mis en évidence.
Architecture contemporaine
Les constructions de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site d’accueil. Dans ce cas, les règles concernant les toitures, les matériaux de couverture ou de façade, les proportions des baies pourront ne pas s’appliquer et seront fonction du projet architectural envisagé.
Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel
L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.
En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant, etc ...)
Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc ...).
Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits.
Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits.
La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :
- dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site ;
- dans le cas d'un terrain plat, les mouvements de terre sont interdits ;
- dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l'effet "taupinière". Les enrochements sont interdits.
En cas de bâtiment d’une longueur supérieure à 25 mètres, le bâtiment sera fractionné en plusieurs volumes.
Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.
Aspect général : bâtiments et autres éléments
Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire.
1 - Façades Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc. ...).
Les teintes d'enduits doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage. L’utilisation du blanc pur et de teintes vives est interdite pour les enduits, bardages et peintures de façades. Les teintes, au contraire, doivent être douces et neutres (tons d’ocre par exemple).
Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...) : Elles doivent être plus hautes que larges (largeur : 2/3 de la hauteur) excepté pour les portes de garages. Elles doivent être surmontées d’un linteau droit excepté pour les entrées de caves et de caveaux.
2- Toitures Les toitures doivent être à deux pans de même pente par volume, dans le sens convexe. La pente du toit doit être comprise entre 25 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.
Toutefois, le bâtiment principal pourra être couvert par une toiture à quatre pans s’il présente au moins deux niveaux en façade, et si la longueur du faîtage est au moins égale au tiers de la largeur de la façade.
Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant.
Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante ou les murs de clôture. Ils doivent respecter la pente de 25 à 40%.
Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites.
Un débord de toiture d’au moins 0,50 mètre est obligatoire en façade. Cette dimension est réduite pour les murs en pignons. Les châssis de toiture seront placés sur une même horizontale et axés sur les baies de la façade. Lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public ou lieux accessibles au public, leur dimension maximale sera de 78 x 98.
Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.
Les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes, d'une coloration rouge nuancée en harmonie avec l’environnement.
Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelle. Les inscriptions sur les toits sont interdites.
Pour les constructions à usage d'activités économiques de conception contemporaine, d'autres matériaux de couverture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie.
3- Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Lorsqu’elles sont envisagées (voir déclaration préalable en mairie), elles doivent être de conception simple et sobre, et adaptées aux caractéristiques de la zone. Elles peuvent être constituées soit : • d’un muret de hauteur maximum d’1 mètre surmonté d’une grille en serrurerie à
barreaudage vertical • d’un soubassement dont la hauteur ne dépassera pas le niveau du sol de plus de 10 cm,
ou de plots d’ancrage de piquets qui supporteront un grillage. Le grillage doit être doublé d’une haie vive panachée, composée d’essences champêtres locales et ne comportant au maximum qu’un tiers d’arbustes persistants. La haie sera taillée ou en port libre. Sa hauteur totale ne devra pas dépasser 2 mètres sauf émergences ponctuelles de quelques arbustes intéressants par leur port naturel, leur feuillage ou leur floraison.
Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.
L'harmonie doit être recherchée : − dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes − dans leur aspect (couleur, matériaux, etc ...) avec la construction principale
L’utilisation du blanc pur et de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures de clôtures.
Comme pour les façades, les teintes doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage. Elles doivent être douces et neutres. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m. En bordure de la zone Ni, la clôture ne doit pas empêcher l’écoulement des eaux : la clôture sera donc constituée d’un simple barbelé sur poteaux.
4- Limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, et en fonction des dispositions réglementaires en vigueur dans le domaine des énergies renouvelables, sont autorisés :
 Les serres et capteurs solaires en toitures  Les dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité (tous matériels et
teintes autorisés)
 Les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation
thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

Les supports de coffrets EDF, boîtes à lettres, commandes d'accès, etc ... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les essences choisies doivent être champêtres et locales, et ne comporter au maximum qu’un tiers d’arbustes persistants. La haie peut être taillée ou en port libre. Sa hauteur totale ne devra pas dépasser 2 mètres sauf émergences ponctuelles de quelques arbustes intéressants par leur port naturel, leur feuillage ou leur floraison. Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations. Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations. Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
Modification n°1 du PLU de Charentay – Règlement
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### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.
Modification n°1 du PLU de Charentay – Règlement
Titre 5 - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières "dites zones N"
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE
Zone naturelle et forestière à protéger en raison : − soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, − soit de l'existence d'une exploitation forestière, − soit de leur caractère d'espaces naturels.
La zone N de Charentay ne délimite pas :
 de périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts de possibilités de
construire prévus à l'article L 123-4,
 d'autres périmètres à l'intérieur desquels des constructions peuvent être autorisées
dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'ils ne portent atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
La zone N se subdivise en plusieurs secteurs correspondants à un règlement particulier :
• le secteur Na où la protection est maximum,
• le secteur Ng : la zone « à pentes moyennes » est exposée à des risques naturels géologiques et les occupations et utilisations sont strictement limitées (risques d'instabilité des sols). Ce secteur nécessite des précautions et des règles particulières (voir Etude géotechnique en annexe du Rapport de présentation).
• le secteur Ngp (« p » = protection) : la zone « à fortes pentes » est exposée à des risques naturels géologiques et les occupations et utilisations sont strictement interdites (risques d'instabilité des sols : voir Etude géotechnique en annexe).
• le secteur Ni pour prendre en compte les risques d’inondations (voir Etude hydraulique en Annexe).
• le secteur Nl où certaines activités de loisirs sont admises.
• Le secteur Ne pour permettre la gestion la MFR de Charentay sur le site du Château de Sermezy.
• Le secteur Nt pour permettre la gestion d’une activité artisanale.
La zone N est partiellement comprise dans le périmètre de protection de 500 m instauré autour des monuments historiques inscrits à l’Inventaire des Monuments Historiques :
64 * Le château d’Arginy (façades et toitures du château et des communs, douves) depuis le 1er juillet 1974. Le château de Sermezy depuis le 25 octobre 1988 pour ses façades et toitures. Aucune modification du monument ne peut être effectuée sans avoir, quatre mois à l’avance, avisé l’Administration et indiqué les travaux envisagés. La protection des abords des monuments historiques inscrits ou classés et de leurs abords (secteur de 500 m de rayon) est régie par les articles 13 bis et 13 ter de la loi du 31 décembre 1913 modifiée.
RAPPELS 1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article L 441-2 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles L 4301 et suivants du Code de l'Urbanisme).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69045_PLU_20191107.
Page : https://edifiable.fr/plu/charentay-69045/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/charentay-69045.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69045/zone/a