# Zone UA du plan local d'urbanisme de Charentay (69045) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69045_PLU_20191107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Dans ce dernier cas, la distance entre la construction et la limite séparative ne doit pas être inférieure à 3 m.

### Stationnement (article UA 12)

> 2 places pour une surface de plancher* supérieure à 91 m2.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : a) les constructions à usage :
- agricole - d'entrepôt de plus de 150 m2 de surface de plancher* b) Les opérations d’aménagement * à usage d'activités artisanales et industrielles c) les installations classées * pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation et qui génèrent des servitudes d'utilité publique. d) le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *. e) les autres occupations et utilisation du sol suivantes : - les parcs d'attraction * ouverts au public - les dépôts de véhicules * et de matériaux inertes - les garages collectifs de caravanes *. f) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

a) les constructions à usage d'équipement collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. b) l'aménagement * et l'extension * des constructions à usage agricole existantes. c) la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. d) les installations classées * pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone et à l'exception de celles générant des servitudes d'utilité publique. e) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. f) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
Modification n°1 du PLU de Charentay – Règlement

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ACCES)

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
VOIRIE :
a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
c) Les voies réservées à la desserte des lotissements*, des permis groupés* valant division et des Z.A.C.* comportant plus de 4 lots doivent avoir une largeur de chaussée adaptée à l’importance de l’opération. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE : *)

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
* L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole et artisanal, à l'exclusion des usages sanitaires et de l'alimentation humaine.
* Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.
* Tout prélèvement d'eau dans le milieu naturel, qui doit respecter la réglementation en vigueur, ne peut faire l'objet d'une connexion avec le réseau public d'eau potable.
ASSAINISSEMENT : Le type d’assainissement à mettre en place doit respecter le plan de zonage d’assainissement. Il doit, en outre, respecter les règles techniques définies dans le règlement d’assainissement de l’exploitant du système d’assainissement. Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement privées doivent être conçues en système séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales). Eaux usées domestiques : En zone UA (zone d’assainissement collectif), toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Eaux non domestiques : Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement. En outre, une convention de rejet est généralement établie entre l’exploitant et l’industriel, se reporter au règlement d’assainissement. L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale et agricole dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Eaux pluviales : * Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. * Pour permettre l’écoulement des eaux et éviter tout risque d’inondation, toute construction doit prévoir un rez-de-chaussée à 20 cm minimum du niveau de la chaussée. Eaux de piscine Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet. ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS ET AUTRES RESEAUX CABLES Ces réseaux doivent être enterrés.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant.
Modification n°1 du PLU de Charentay – Règlement

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les façades sur voies doivent être implantées dans une bande de 0 à 4 m, par rapport à l'alignement* actuel ou futur.
Dès lors que la règle de l’alignement sur rue est respectée, d’autres constructions peuvent être édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle.
Cette disposition n’est pas exigée :
• pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services collectifs*,
• pour les constructions à usage d'annexes* et de stationnement*, • pour les voies de desserte interne des lotissements*, des Z.A.C et des permis groupés*
valant division assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments. • pour les extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle de la bande de 0-4 mètres.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES *)

Le long des voies, les constructions doivent :
- soit s'implanter en façade d'une limite séparative aboutissant aux voies, à l'autre limite séparative aboutissant également aux voies (ordre continu),
- soit s'implanter en façade à partir d'une seule limite séparative aboutissant aux voies (ordre semi continu). Dans ce dernier cas, la distance entre la construction et la limite séparative ne doit pas être inférieure à 3 m.
* Les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies (ou simultanément à leur réalisation), selon la règle de recul suivante :
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Néant.

### Article UA 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles 6, 7, 12 et 13 de ce chapitre.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.
La hauteur des constructions à usage d'annexes ou de stationnement ne devra pas excéder 4 m dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal. Cette règle ne s'applique pas :
− aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques ; − aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION Restauration du bâti ancien En cas de restauration du bâti ancien traditionnel régional, les éléments caractéristiques de l’architecture locale doivent être sauvegardés et mis en évidence. Architecture contemporaine Les constructions de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site d’accueil. Dans ce cas, les règles concernant les toitures, les matériaux de couverture ou de façade, les proportions des baies pourront ne pas s’appliquer et seront fonction du projet architectural envisagé. Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant, etc ...) Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc ...). Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site ; - dans le cas d'un terrain plat, les mouvements de terre sont interdits ; - dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l'effet "taupinière". Les enrochements sont interdits. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc.… devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse. Aspect général : bâtiments et autres éléments Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire.
Modification n°1 du PLU de Charentay – Règlement
1 - Façades
Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc. ...).
Les teintes d'enduits doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage. L’utilisation du blanc pur et de teintes vives est interdite pour les enduits, bardages et peintures de façades. Les teintes, au contraire, doivent être douces et neutres (tons d’ocre par exemple).
Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...) : Elles doivent être plus hautes que larges (largeur : 2/3 de la hauteur) excepté pour les portes de garages. Elles doivent être surmontées d’un linteau droit excepté pour les entrées de caves et de caveaux.
2- Toitures
Les toitures doivent être à deux pans de même pente par volume, dans le sens convexe. La pente du toit doit être comprise entre 25 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension. Toutefois, le bâtiment principal pourra être couvert par une toiture à quatre pans s’il présente au moins deux niveaux en façade, et si la longueur du faîtage est au moins égale au tiers de la largeur de la façade. Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant. Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante ou les murs de clôture. Ils doivent respecter la pente de 25 à 40%. Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites.
Un débord de toiture d’au moins 0,50 mètre est obligatoire en façade. Cette dimension est réduite pour les murs en pignons. Les châssis de toiture seront placés sur une même horizontale et axés sur les baies de la façade. Lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public ou lieux accessibles au public, leur dimension maximale sera de 78 x 98. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes, d'une coloration rouge nuancée en harmonie avec l’environnement. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelle. Les inscriptions sur les toits sont interdites. Pour les constructions à usage d'activités économiques de conception contemporaine, d'autres matériaux de couverture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie.
3- Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Lorsqu’elles sont envisagées (voir déclaration préalable en mairie), elles doivent être de conception simple et sobre, et adaptées aux caractéristiques de la zone. Elles peuvent être constituées soit : • d’un mur plein ; • d’un muret de hauteur maximum d’1 mètre surmonté d’une grille en serrurerie à
barreaudage vertical
Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive panachée, composée d’essences champêtres locales et ne comportant au maximum qu’un tiers d’arbustes persistants. La haie sera taillée ou en port libre. Sa hauteur totale ne devra pas dépasser 2 mètres sauf émergences ponctuelles de quelques arbustes intéressants par leur port naturel, leur feuillage ou leur floraison.
Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.
L'harmonie doit être recherchée : − dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes − dans leur aspect (couleur, matériaux, etc ...) avec la construction principale
L’utilisation du blanc pur et de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures de clôtures. Comme pour les façades, les teintes doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage. Elles doivent être douces et neutres.
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.
En bordure de la zone Ni, la clôture ne doit pas empêcher l’écoulement des eaux : la clôture sera donc constituée d’un simple barbelé sur poteaux.
Les supports de coffrets EDF, boîtes à lettres, commandes d'accès, etc ... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.
4- Limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES)
Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, et en fonction des dispositions réglementaires en vigueur dans le domaine des énergies renouvelables, sont autorisés :
 Les serres et capteurs solaires en toitures  Les dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité (tous matériels et
teintes autorisés)
 Les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation
thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des
18 parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 50 m de ce dernier. Il est exigé pour les constructions à usage d'habitation : • 1 place de stationnement par logement dont la surface de plancher* est inférieure ou
égale à 70 m2 • 1,5 place si la surface de plancher* est comprise entre 71 et 90 m2 • 2 places pour une surface de plancher* supérieure à 91 m2. De plus, pour les opérations comprenant 5 logements et plus, il est exigé en plus pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 5 logements.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES)

D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres). Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations. Dans les opérations comportant au moins 5 logements, il est exigé des espaces collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables) à raison de 10 % de la surface totale de l'opération. La moitié de cette superficie doit être plantée (espaces verts et/ou arbres).

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet.
Modification n°1 du PLU de Charentay – Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69045_PLU_20191107.
Page : https://edifiable.fr/plu/charentay-69045/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/charentay-69045.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69045/zone/ua