# Zone UI du plan local d'urbanisme de Charentay (69045) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69045_PLU_20191107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m (limite au faîtage).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
a) Les constructions autres qu’à usage de service, d’artisanat, d’industrie et les activités commerciales qui ne se rattachent pas aux activités admises.
b) Les logements c) Le camping et le stationnement de caravanes* hors des terrains aménagés,
l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*. d) les parcs d'attractions* ouverts au public. e) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis :
• les constructions à usage d'équipement collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
• la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
• les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ACCES)

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
VOIRIE :
a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE : *)

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
* Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.
ASSAINISSEMENT :
Le type d’assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d’assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage. Il doit, en outre, respecter les règles techniques définies dans le règlement d’assainissement de l’exploitant du système d’assainissement.
Eaux usées domestiques :
En zone UI, zone d’assainissement non collectif, les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement individuel adapté au terrain, dans le respect du plan de zonage d’assainissement.
Eaux non domestiques (eaux industrielles) :
Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement.
En outre, une convention de rejet est généralement établie entre l’exploitant et l’industriel, se reporter au règlement d’assainissement.
Eaux pluviales :
Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.
ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS ET AUTRES RESEAUX CABLES
Non réglementé.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

En l'absence de raccordement à un réseau collectif d'assainissement, l'autorisation de construire peut être refusée sur des terrains dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettent pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux préconisations de l'étude du zonage d'assainissement.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le retrait minimum est de : • 10 m par rapport à l'alignement*pour les voies départementales • 5 m par rapport à l’alignement pour les autres voies.
Cette disposition n'est pas exigée :
• pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*,
• pour les constructions à usage d'annexes* et de stationnement*. • pour les voies de desserte interne des lotissements*, des Z.A.C et des permis
groupés* valant division assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments. • pour les extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle de la bande de 0-4 mètres.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance minimale à respecter entre deux bâtiments non contigus est fixée à 3 mètres.

### Article UI 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles 6, 7, 12 et 13 de ce chapitre.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m (limite au faîtage). Pour les constructions à usage d'annexe ou de stationnement cette hauteur est fixée à 4 m.
Ces limites ne s'appliquent pas : − aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques − aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION
Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel
L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.
L'harmonie doit être recherchée à l'échelle de la zone pour l'implantation, la conception et l'aspect des constructions. Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site ; - dans le cas d'un terrain plat, les mouvements de terrains sont interdits ; - dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l'effet "taupinière". Les enrochements sont interdits. En cas de bâtiments d’une longueur supérieure à 25 mètres, le bâtiment sera fractionné en plusieurs volumes. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations etc... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse. Les aires de stockage ne devront pas être visibles. Aspect général bâtiments et autres éléments
1 - Façades Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature, ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, ...).
Les teintes d'enduits doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage.
L’utilisation du blanc pur et de teintes vives est interdite pour les enduits, bardages et peintures de façades. Les teintes, au contraire, doivent être douces et neutres.
Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...).
Les bardages translucides ainsi que les verres miroir sont interdits.
2- Toitures La pente du toit doit être comprise entre 25 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.
Dans le cas des extensions, la toiture devra être en harmonie avec l'existant.
Les couleurs claires et vives sont interdites : La couverture doit être foncée et mate.
Lorsque les tuiles sont utilisées, elles devront être creuses ou romanes.
D'autres matériaux de couverture tels que bacs acier sont admis.
3- Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Lorsqu’elles sont envisagées (voir déclaration préalable en mairie), elles doivent être de conception simple et sobre, et adaptées aux caractéristiques de la zone. Elles peuvent être constituées soit : • d’un mur plein • d’un muret de hauteur maximum d’1 mètre surmonté d’une grille en serrurerie à
barreaudage vertical • d’un soubassement dont la hauteur ne dépassera pas le niveau du sol de plus de 10
cm, ou de plots d’ancrage de piquets qui supporteront un grillage. Le grillage doit être doublé d’une haie vive panachée, composée d’essences champêtres locales et ne comportant au maximum qu’un tiers d’arbustes persistants. La haie sera taillée ou en port libre. Sa hauteur totale ne devra pas dépasser 2 mètres sauf émergences ponctuelles de quelques arbustes intéressants par leur port naturel, leur feuillage ou leur floraison.
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.
Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.
L'harmonie doit être recherchée : − dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes − dans leur aspect (couleur, matériaux, etc ...) avec la construction principale
L’utilisation du blanc pur et de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures de clôtures. Comme pour les façades, les teintes doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage. Elles doivent être douces et neutres.
4- Limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, et en fonction des dispositions réglementaires en vigueur dans le domaine des énergies renouvelables, sont autorisés :
 Les serres et capteurs solaires en toitures  Les dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité (tous matériels et
teintes autorisés)
 Les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation
thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.
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### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, sur le terrain d'assiette du projet. Les normes minimales suivantes sont exigées :
• Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher
• Pour les constructions à usage artisanal et industriel : 1 place pour 2 emplois plus les surfaces nécessaires pour les livraisons et les véhicules de service et la clientèle.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES)

D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les essences choisies doivent être champêtres et locales, et ne comporter au maximum qu’un tiers d’arbustes persistants. La haie peut être taillée ou en port libre. Sa hauteur totale ne devra pas dépasser 2 mètres sauf émergences ponctuelles de quelques arbustes intéressants par leur port naturel, leur feuillage ou leur floraison. Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations d’arbres à haute tige. Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations. Les marges de reculement doivent être plantées.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet.
Modification n°1 du PLU de Charentay – Règlement
Titre 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser "dites zones AU"
ZONES 1AUa et 2AU
CARACTERISTIQUES DES ZONES
Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Cette zone comprend :
❖ une zone 1 AUa qui bénéficie à sa périphérie immédiate, d'équipements, d'infrastructures de capacité suffisante, et qui est urbanisable à court ou moyen terme, selon les règles d'urbanisme de la zone urbaine multifonctionnelle UA. L'urbanisation de ce secteur est admise dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble d'initiative publique ou privée et selon les modalités de déblocage définies par le règlement (Cf. article 1 AU – 2.1) ❖ une zone 2 AU qui ne bénéficie pas dans sa périphérie immédiate d'équipements d'infrastructures de capacité suffisante, et qui est urbanisable à long terme. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone 2 AU n'est possible qu'à la seule initiative publique précédée d'une concertation mise en œuvre selon les modalités de l'article L 300.2 du code de l'urbanisme. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de ces zones sauf stipulations contraires.
RAPPELS
1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article L 441-2 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69045_PLU_20191107.
Page : https://edifiable.fr/plu/charentay-69045/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/charentay-69045.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69045/zone/ui