# Zone UA du plan local d'urbanisme de Charette (38083) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38083_PLU_20090116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUari, UAri. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : - Article UA 1 Occupations et utilisations du sol interdites) 1. Les affouillements ou exhaussements de sol 2. Les terrains de camping caravanage et de stationnement de caravanes. 3. Les installations classées risquant d'entraîner un risque de nuisance pour leur environnement et notamment les carrières. 4. Les nouvelles constructions à usage agricole. - Article UA 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans le secteur UAri, susceptible d'être concerné par des risques faibles d'inondations, il est de la responsabilité du Maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre tout dommage au bâtiment du fait de l'action des eaux en appliquant les mesures présentées dans la fiche conseil N0Oen annexe 4 du P.L.U. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : - Article UA 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Les constructions peuvent s'implanter à I'alignement des voies existantes modifiées ou à créer, ou avec un recul maximum de 3 mètres. ou avec un recul plus important s'il est prévu une clôture haute à l'alignement. Toutefois pour des raisons de sécurité, d'architecture, ou tenant aux particularités du site, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. - Article UA 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. - Article UA 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d'ensoleillement. ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - Article UA 10 Hauteur maximum des constructions) La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du sol naturel avant travaux à l'exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Dans les secteurs déjà partiellement bâtis présentant une unité d'aspect. la hauteur maximum des constructions sera la hauteur moyenne des constructions avoisinantes. L'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particuliéres. . Elles doivent être constituées de haies - vives, éventuellement doublées d'un grillage, une barrière ou une murette hauteur maximum 0,60 mètre - surmontée d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable. Cette disposition s'applique aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies. Des murs d'une hauteur maximum de 2,00 mètres peuvent être admis s'ils sont réalisés en maçonnerie pleine enduite dans les tonalités ocre, pisé en continuité de l'existant. iouieiois, ia hauteur des ciôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc... Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur. Les couleurs des enduits des murettes et des murs doivent être discrètes, ni trop ciaires, ni foncées, ni vives. On doit reprendre les tonalités des matériaux locaux avec comme référence la terre et le sable du lieu d'édification (ocres ou beiges). Les murs anciens en pierre doivent être conservés. II.ASPECT DES CONSTRUCTIONS A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions Les constructions dont l'aspect général ou certains détails ôrchitectüraux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'éléments architecturaux anciens tels que colonnes supportant des linteaux notamment cintrés. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc ... Les couleurs des enduits doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives. On doit reprendre les tonalités des matériaux locaux avec comme référence la terre et le sable du lieu d'édification (ocres ou beiges). Les couleurs des façades des annexes doivent être en harmonie avec celles des constructions principales. Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc...). B. Prescriptions applicables aux constructions d'architecture traditionnelle 1. Toitures L'inclinaison des différents pans doit être identique. Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être supérieure ou égale à 70 %. Cette pente minimale est réduite à 20 % pour les toitures des annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2. Les toitures à un pan sont autorisées pour les toitures des annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 mZà condition : - qu'elles soient accolées sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante, auquel cas leur pente doit toutefois être identique à celle de cette construction ; - ou qu'elles soient implantées en limite séparative. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. En cas de restauration, la toiture n 0 ~ ~ e l lpeeut être réalisée conformément à l'ancienne. 2. Débords Les toitures doivent avoir un débord minimum de 50 cm mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur. sauf en limite de propriété. Cette disposition n'est pas exigée pour les annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2 sauf si elles sont accolées a une construction de taille plus importante, auquel cas le débord de toiture doit être identique à celui de cette construction. 3. Type de couverture Les couvertures en fibrociment, bardeaux d'asphalte, tôle acier et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone sont interdites. Cette disposition n'est pas exigée pour les annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 mZnon accolées à une construction de taille plus importante, leur couleur devant toutefois être identique à celle de la construction principale. Les couvertures des annexes accolées à une construction de taille plus importante doivent être identiques à celles de cette construction. Le relief des tuiles doit être faible. Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits. Les couleurs nuancées doivent être préférées pour éviter une uniformité excessive d'aspect. Les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : - Article UA 9 Emprise au sol) Sans objet. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : - Article UA 11 Aspect extérieur) L'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre 1) demeure applicable. 1. CLOTURES ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : - - Article UA 13 Espaces libres et plantations Espaces boisés classés) Le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant a l'importance de l'immeuble à construire. Les plantations d'arbres et de haies d'essences locales doivent être privilégiées En cas de construction de logements à usage d'habitation, l'autorité qui délivre le permis de construire ou I'autorisation de lotir peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d'une aire de jeux ei de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance. - Article UA 14 Coefficient d'occupation du Sol Sans objet. - Chapitre II Dispositions applicables à la zone UB ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : - Article UA 12 Stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de I'opératien le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. II est exigé : - 1.5 emplacements par logement collectif ; - 1 emplacement par logement social ; - 2 emplacements par logement individuel ; - 1 emplacement pour 25 mZdecommerce ; - 4 emplacements pour 100 rr2desurfaces de bureau et d'artisanat - 1 emplacement par unité d'hébergement en hôtel. ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : - Article UA 3 Accès et voirie) L'article R. 111-4 du Code de l'urbanisme, rappelé dans le titre I des Dispositions Générales, reste applicable. ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : - Article UA 4 Desserte par les réseaux) 1. Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Commune de Chareite II.Assainissement 1. Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à l'article 33 du Code de la Santé Publique. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant. et dans ces seuls cas, les aménagemenis nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. III.Electricité Le réseau Moyenne Tension sera réalisé en souterrain sauf en cas d'impossibilité technique ou de coût hors de proportions avec l'aménagement prévu. Le réseau Basse Tension devra se faire par câbles souterrains ou, en cas d'impossibilité technique. par câbles isolés pré-assemblés, ces derniers étant posés sur façades ou tendus. IV. Téléphone Le réseau téléphonique sera enterré. - Article UA 5 Caractéristiques des terrains Sans objet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38083_PLU_20090116. Page : https://edifiable.fr/plu/charette-38083/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/charette-38083.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38083/zone/ua