# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Charleval (13024) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13024_PLU_20231012 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUb, 1AUc1, 1AUc2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : Voies Départementales : - en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la D561.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 3 m.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des annexes ne doit pas excéder 30% de celle de la construction principale à laquelle elles se rapportent.

### Hauteur (article 1AU 10)

> Hauteur maximale des constructions En sous-secteurs 1AUb et 1AUc : La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> De plus, dans les sous-secteurs 1AUb et 1AUc Les espaces verts plantés doivent représenter au moins 30% de l’unité foncière.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc sont interdites :
- les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou
déclaration préalable, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AU 2 - la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés - l’ouverture et l’exploitation de carrière
De plus, dans les sous-secteurs 1AUb et 1AUc sont interdites : - les constructions destinées au commerce - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc : Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1AU 1 sont admises sous réserve :
- de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur la totalité du sous-secteur, - du respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur
la zone.
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Sont soumises à des conditions particulières : - les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à condition : - qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur, - qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants de la zone, - qu’elles ne génèrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes - les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve d’être limités aux strictes besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
De plus dans le sous-secteur 1AUa, en cas de réalisation d’un programme de logements, 30% minimum de ce programme doivent être affectés à des logements sociaux
De plus dans les sous-secteurs 1AUc : En cas de réalisation d’un programme de logements, 50% minimum de ce programme doivent être affectés à des logements sociaux L’urbanisation du sous-secteur 1AUc1 sera préalable à celui du sous-secteur 1AUc2.
Application de l’article L151-21 al.3 du Code de l’Urbanisme
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En bordure de la D561c et du futur prolongement du Boulevard de la Durance, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucun accès direct sur la D561 (déviation) ne peut être créé.
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2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse sont interdites.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau pluvial ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.
De plus, dans le sous-secteur 1AUa est prescrit : La récupération des eaux de ruissellement sans rejet dans des ouvrages de rétention telle que :
- le volume du dispositif de rétention est égal à 80 l/m² d'emprise au sol - le débit de fuite est limité à 15 l/s/ha d'emprise au sol (minimum de 5 l/s) Dans le sous-secteur 1AUc est prescrit : La récupération des eaux de ruissellement sans rejet dans des ouvrages de rétention telle que : - le volume du dispositif de rétention est égal à 60 l/m² d'emprise au sol - le débit de fuite est limité à 20 l/s/ha d'emprise au sol (minimum de 5 l/s)
4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc : L’opération d’ensemble doit concerner l’intégralité de la zone ou du sous-secteur.
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### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter :
Voies Départementales : - en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la D561. - en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement existant, modifié ou à créer de la
D561c.
Autres voies et emprises publiques - soit à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, - soit en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises
publiques existantes, modifiées ou à créer dans les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - aux aménagements et constructions techniques liées aux opérations d’ensemble autorisées dans la zone (local poubelle, boites aux lettres…)

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de
fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol L’emprise au sol des annexes ne doit pas excéder 30% de celle de la construction principale à laquelle elles se rapportent. NB : Les piscines ne sont pas créatrices d’emprise en sol (cf. dispositions générales). En sous-secteur 1AUc : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% au total.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions En sous-secteurs 1AUb et 1AUc : La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. En sous secteur 1AUa : La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.
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### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur 1 - Dispositions générales En vertu de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
Orientation des constructions et annexes Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre eux, à l’exception des constructions et annexes situées dans le sous-secteur 1AUb. Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition.
2.1 - Constructions nouvelles Principes généraux Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.
Façades et pignons La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.
Façades principales (donnant sur les voies ou espaces publics) Le plan – ou les plans – de façade donnant sur les voies ou espaces publics façonnent la ville ; ils revêtent donc une importance fondamentale. Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …)
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Matériaux et couleurs L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.

Couverture
La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s) ou en toiture-terrasse, doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins.
L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée.
Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques.
Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment.

Toitures Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve à condition qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci Les paraboles doivent être installées au plus près de la ligne de faîtage des constructions.

2.2 – Clôtures

L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

-

en évitant notamment la multiplicité des matériaux,

-

en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.
A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées :
- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublée d’une haie vive. Les clôtures pleines ne peuvent s’établir que sur une longueur inférieure au tiers de celle de l’alignement correspondant.

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De plus, dans le sous-secteurs 1AUb : - Les clôtures en limite Sud du sous-secteur 1AUb bordant la D561 (déviation) doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.
En limite séparatives peuvent être constituées : - soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive. - soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive. - soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.
De plus, dans le sous-secteur 1AUc : - Les clôtures en limite du sous-secteur 1AUc avec une zone Agricole(A) ou Naturelle(N) doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.
2.3 - Abords et aménagements divers Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Dans l’ensemble de la zone : Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :
- constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement par logement ou par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée
- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de Surface de plancher créée
- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.
- constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. Seule la plus grande des valeurs induites par l’activité hôtelière est prise en compte.
De plus, en sous secteur 1AUa : - Constructions destinées aux commerces : 4 places de stationnement à partir de 100 m² de surface de plancher créée, puis 2 places de stationnement supplémentaire par tranche de 25m² de surface de plancher supplémentaire créée.
De plus, en sous-secteurs 1AUb et 1AUc : - constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.
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### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. 1 arbre de haute tige doit être planté par tranche entamée de 4 places de stationnement créées. 2 – Plantations Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. De plus, dans les sous-secteurs 1AUb et 1AUc Les espaces verts plantés doivent représenter au moins 30% de l’unité foncière. 3 – Débroussaillement Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L131-2 du Code Forestier.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13024_PLU_20231012.
Page : https://edifiable.fr/plu/charleval-13024/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/charleval-13024.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13024/zone/1au