# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Charleval (13024) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13024_PLU_20231012 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUX 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : Voies Départementales : - en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la D561.

### Distance aux limites (article 1AUX 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter - Soit en limite séparative - Soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 3 m.

### Hauteur (article 1AUX 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites - les constructions destinées à l’habitat, autres que celles mentionnées à l’article 1AUx 2 - les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUx 2 - la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés - l’ouverture et l’exploitation de carrière

### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1AUx 1 sont admises sous réserve :
- de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur la totalité du sous-secteur, - du respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur
la zone.
De plus, sont soumises à des conditions particulières : - les logements de fonction, sous réserve : - qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance des activités autorisées dans la zone, - qu’ils soient intégrés au volume des constructions à usage d’activités auxquelles elles se rapportent, - qu’ils n’excèdent pas 150m² de Surface de plancher et qu’ils ne représentent pas plus de 50% de la surface de plancher créée. - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à condition : - qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur, - qu’elles ne génèrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes
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Application de l’article R. 151-21, alinéa 3 du Code de l’Urbanisme Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article 1AUX 3 - Accès et voirie

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En bordure du futur prolongement du Boulevard de la Durance, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucun accès direct sur la D561 (déviation) ne peut être créé.
2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse sont interdites.

### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
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En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
3 – Assainissement – Eaux résiduelles industrielles Les installations industrielles ne peuvent rejeter dans le réseau public d’assainissement que les effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
4 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau pluvial ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Est prescrit la récupération des eaux de ruissellement sans rejet dans des ouvrages de rétention telle que :
- le volume du dispositif de rétention est égal à 80 l/m² d'emprise au sol - le débit de fuite est limité à 15 l/s/ha d'emprise au sol (minimum de 5 l/s)
5 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains L’opération d’ensemble doit concerner l’intégralité de la zone.

### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter :
Voies Départementales : - en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la D561.
Autres voies et emprises publiques - en respectant un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques
existantes, modifiées ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter
- Soit en limite séparative - Soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de
fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
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### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres.

### Article 1AUX 9 - Emprise au sol

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne devront pas excéder 70% de la superficie du terrain (Cf. définition de l’emprise au sol – dispositions générales du règlement).

### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur 1 - Dispositions générales En vertu de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
Orientation des constructions et annexes Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre eux. Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition.
2.1 - Constructions nouvelles Principes généraux Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.
Façades et pignons La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades.
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Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.

Matériaux et couleurs
L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.
Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.

Couverture
Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment.

Toitures Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve à condition qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci

2.2 – Clôtures

L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

-

en évitant notamment la multiplicité des matériaux,

-

en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.
A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées :
- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublée d’une haie vive. Les clôtures pleines ne peuvent s’établir que sur une longueur inférieure au tiers de celle de l’alignement correspondant.
De plus, les clôtures en limite Sud de la zone 1AUx, bordant la D561 (déviation), doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.

En limite séparatives peuvent être constituées : - soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive.
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- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
- soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive. De plus, dans le sous-secteur 1AUc :
- Les clôtures en limite du sous-secteur 1AUc avec une zone Agricole(A) ou Naturelle(N) doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.
2.3 - Abords et aménagements divers Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

### Article 1AUX 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :
- constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement par logement ou par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée
- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de Surface de plancher créée
- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.

### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. 1 arbre de haute tige doit être planté par tranche entamée de 4 places de stationnement créées.
2 – Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les clôtures grillagées doivent être doublées d’une haie vive à feuillage persistant. Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages (aires de stockage à l’air libre…) doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact.
3 – Débroussaillement Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L131-2 du Code Forestier.

### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13024_PLU_20231012.
Page : https://edifiable.fr/plu/charleval-13024/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/charleval-13024.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13024/zone/1aux