# Zone A du plan local d'urbanisme de Charleval (13024) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13024_PLU_20231012 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah, Ama, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article A 9)

> Dans le sous-secteur Ama : L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 700m² (piscines exclues) sur l’ensemble de la zone.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur de toute autre construction ne peut excéder 10 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

### Stationnement (article A 12)

> Dans le sous-secteur Ama : Il est exigé au minimum, la réalisation, d’une place de stationnement par tranche de 35m² d’emprise au sol.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les sous-secteurs Ap, Ah et Ama, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions et installations non mentionnées à l’article A 2

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs Ap, Ah et Ama : Sont autorisées, sous conditions liées à la réalité et aux besoins de l’exploitation agricole, les occupations de sol suivantes :
 les constructions et installations agricoles à caractère fonctionnel (hangar, serres, tunnels, bergeries,
locaux de stockage, de transformation, de conditionnement de la production…), à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une exploitation agricole et qu’elles s’implantent à une distance maximale de 50 m par rapport aux autres constructions à usage agricole de l’exploitation (sauf impératif réglementaire, sanitaire, technique ou de sécurité)
 une construction à usage d'habitation par siège d’exploitation, ainsi que les annexes et piscine qui lui
sont liées, à condition :
 qu'elle soit destinée au logement des personnes dont la présence est nécessaire au
fonctionnement de l'exploitation,
 qu’elle ne dépasse pas 200 m2 de surface de plancher,  qu'elle soit implantée à une distance maximale de 50 m par rapport aux autres constructions
à usage agricole de l’exploitation (sauf impératif réglementaire, sanitaire, technique ou de sécurité)
 l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du
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PLU et liées à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole), en une seule fois et dans la limite de 200 m2 de surface de plancher après extension.
 la création et le développement d’activités d’accueil à la ferme complémentaires à l’activité de
production principale de l’exploitation agricole (gîtes, chambres d’hôtes, fermes auberge, vente directe camping à la ferme…), sous réserve :
 que l'activité d'accueil soit liée et reste accessoire à une exploitation agricole existante,
 que la création d’hébergements touristiques ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le
volume des bâtiments existants ou en contiguïté avec ceux-ci,
 que cette diversification ne porte pas atteinte à l'exploitation agricole existante.
 les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions
existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant.
 les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existantes à
la date d’approbation du PLU.
 les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou
déclaration préalable, à condition :
 qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur,  qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone,  qu’elles ne génèrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes
Il en va de même et sous les mêmes conditions, pour l’extension ou la transformation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) existantes.
 les constructions et installations nécessaires aux services publics, sous réserve qu'elles ne soient
pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
 les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une
occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
Dans le sous-secteur Ap :
Sont soumises à des conditions particulières :
 l’extension des constructions destinées à l’exploitation agricole existantes à la date d’approbation du
PLU et liées à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole), sous réserve que cette extension n’aie pas pour résultat d’augmenter la hauteur des constructions existantes.
 l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du
PLU et liées à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole), en une seule fois, dans la limite de 20% de la Surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et sous réserve que cette extension n’aie pas pour résultat d’augmenter la hauteur des constructions existantes.
 la création et le développement d’activités d’accueil à la ferme complémentaires à l’activité de
production principale de l’exploitation agricole (gîtes, chambres d’hôtes, fermes auberge, vente directe, camping à la ferme…), sous réserve :
 que l'activité d'accueil soit liée et reste accessoire à une exploitation agricole existante,
 que la création d’hébergements touristiques ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le
volume des bâtiments existants ou en contiguïté avec ceux-ci (dans la limite fixée précédemment concernant l’extension mesurée des constructions à usage agricole existantes),
 que cette diversification ne porte pas atteinte à l'exploitation agricole existante.les
aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions
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existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer l'aspect extérieur de la construction existante.
 les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions
existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant.
 les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existantes à
la date d’approbation du PLU.
 les constructions et installations nécessaires aux services publics, sous réserve d'être compatibles
avec la vocation de la zone.
 les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une
occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
Dans le sous-secteur Ah sont uniquement autorisés sous conditions (sauf mentions plus contraignantes du PPRI cf. Annexe 7.3. du PLU) :
- l’extension mesurée des constructions destinées à l’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sans changement de destination, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de 200m² de surface de plancher totale après extension.
- les piscines affleurantes sous réserve qu’elles soient liées à des habitations existantes à la date d’approbation du PLU ou autorisées dans la zone.
Dans le sous-secteur Ama : Sous réserve de respecter l’OAP n°3, les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition cumulative :
- de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
- que les nouvelles constructions ne pas dépassent pas 700m² d’emprise au sol (piscines exclues) ; - d’être uniquement liées à la Maison des Artistes ;
 artisanat ;
 commerce ;
 bureaux uniquement sous la forme d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
 constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
Bâtiments agricoles identifiés au titre de l’article L151-11 du Code de l'Urbanisme : Les bâtiments en zone agricole pouvant prétendre au changement de destination sont répertoriés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme. A ce titre, ils peuvent faire l'objet d'un changement de destination sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’activité agricole ou à la qualité paysagère du site. Les changements de destination autorisés sont précisés pour chaque bâtiment ou groupe de bâtiments identifié en annexe 4 du présent règlement. Le changement de destination est soumis, à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
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SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès direct sur la D561c et la D561 (déviation) ne peut être créé, s’il existe une possibilité d’accès depuis une autre voie. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un unique point.
2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 8 des dispositions générales.
2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et dans le respect du zonage d’assainissement et de la carte d’aptitude des sols. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
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3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau pluvial ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.
4 – Irrigation Les parcelles desservies par l’ASA des arrosants de Craponne supportent des droits et obligations statutaires. En cas de division foncière de ces parcelles, la division ne peut se faire que dans le respect des ouvrages syndicaux. La desserte de chacune des parcelles issues de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains A cas de mise en place d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif (ANC), pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie suffisante pour garantir la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :
- de 10 m de l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, sans pour autant être réalisées à moins de 5 m de l’alignement existant,
- de 35 m de l’axe du Canal de Marseille (hormis pour le sous-secteur Ama) - de 4 m des canaux et canalisations d’irrigation Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :
- au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 4 m, par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle,
- de 4 m des canaux et canalisations d’irrigation Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions (hors annexes et piscines) non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 8 mètres les unes des autres. Lorsqu’elles ne sont pas contigües aux constructions auxquelles elles se rapportent, les annexes doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 m par rapport à celles-ci. Les piscines ne sont pas concernées par les reculs définis ci-dessus.
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### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol

Dans le sous-secteur Ah sont uniquement autorisés sous conditions (sauf mentions plus contraignantes du PPRI cf. Annexe 7.3. du PLU) :

-

l’extension mesurée des constructions destinées à l’habitation existantes à la date d’approbation du

PLU, est limitée à 30% de la surface de plancher existante et à 200m² de surface de plancher totale après

extension.

Dans le sous-secteur Ama : L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 700m² (piscines exclues) sur l’ensemble de la zone.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs Ap et Ama : La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. La hauteur de toute autre construction ne peut excéder 10 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Ne sont pas compris les ouvrages techniques indispensables à certaines constructions agricoles.
Dans les sous-secteurs Ah : La hauteur des extensions destinées à l’habitat autorisées dans les sous secteurs ne peut excéder 7 m à l’égout de la toiture ou à l’acrotère
Dans le sous-secteur Ap : Les extensions de constructions existantes autorisées dans le sous-secteur ne doivent pas engendrer d’augmentation de la hauteur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
Dans le sous-secteur Ama : La hauteur des constructions est limitée à 11m au faitage.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur 1 - Dispositions générales En vertu de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

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Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine.
2 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ama : Les matériaux utilisés pour la réalisation des constructions autorisées dans la zone doivent, par leur couleur, leur texture et leur calepinage être compatibles avec les milieux et constructions environnantes. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Dans le sous-secteur Ama : Les matériaux utilisés pour la réalisation des constructions autorisées dans la zone doivent, par leur couleur, leur texture et leur calepinage être compatibles avec les milieux et constructions environnantes, notamment le château. Façades pour les constructions à usage d’habitation dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ama : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les teintes autorisées sont : tons beige, ocres clairs et en nuances de gris clairs. A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Dans le sous-secteur Ama : Les façades seront soit en aspect terre « Pisé », soit constituées de bardage métallique à condition de ne pas couvrir la totalité du bâtiment. Les teintes pourront être ocre, beige (couleur terre) ou ardoise (couleur métal).
Toitures pour les constructions à usage d’habitation dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ama : Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. D’autres conception et matériaux de toiture peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les toitures-terrasses sont autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci. Dans le sous-secteur Ama : Les toits plats sont autorisés à condition d’être recouverts de panneaux photovoltaïques intégrés en toiture.
Clôtures Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ama : Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.
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Dans le sous-secteur Ama : Les clôtures sont facultatives toutefois lorsqu’elles existent elles seront à maille large végétalisée et ne devront pas dépasser 2.5m de hauteur.
Abords et aménagements divers Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

### Article A 12 - Stationnement

Stationnement Dans l’ensemble de la zone y compris le sous-secteur Ama : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le sous-secteur Ama : Il est exigé au minimum, la réalisation, d’une place de stationnement par tranche de 35m² d’emprise au sol.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 1 – Plantations Dans l’ensemble de la zone y compris le sous-secteur Ama : Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact. Les haies existantes doivent être maintenues, sauf nécessité technique ou fonctionnelle liée à une exploitation agricole ou nécessité liée aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le sous-secteur Ama : Les oliviers pourront être déplacés et replantés pour le besoin des constructions mais l’impact global sur le verger d’oliviers devra être limité.
2 – Débroussaillement Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L131-2 du Code Forestier.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.
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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13024_PLU_20231012.
Page : https://edifiable.fr/plu/charleval-13024/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/charleval-13024.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13024/zone/a