# Zone A du plan local d'urbanisme de Charlieu (42052) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42052_PLU_20170405 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/04/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap, Ap1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > La largeur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. ### Distance aux limites (article A 7) > Les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 4 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS INTERDITES) Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) En zone A : - Les constructions, installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et à la vente de produits agricoles et les coopératives d’utilisation du matériel agricole - Les installations liées à la diversification de l’exploitation agrocole et ayant pour but le développement d’énergies nouvelles. - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (y compris les piscines) à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole existante, et dans la limite de 250 m² de surface de plancher. - Les installations de tourisme à la ferme, complémentaires et/ou nécessaires à une exploitation agricole existante, telles qu’hébergements touristiques ou fermes auberges à condition d’être réalisés par aménagement de bâtiments existants - Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage, à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et dans la limite de 250 m² de surface de plancher - L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation non liées à l’activité agricole, dont le clos et le couvert sont assurés et dont la surface de plancher est d’au minimum 60 m², à condition : o D’être limitée à 30% de la surface de plancher existante o Dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant+ extension) o De ne pas compromettre l’activité agricole 71 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr PLU‐ Charlieu ‐ Règlement - Les annexes des constructions à usage d’habitation, dans la limite de 50m² d’emprise au sol maximum au total - Les piscines, dans la limite d’une par tènement Dans les zones Ap: - L’extension mesurée des constructions agricoles ou à usage d’habitation, dont le clos et le couvert sont assurés et dont la surface de plancher est d’au minimum 60 m², à condition : o Dans la limite de 15% d’extension de la surface de plancher existante et de 250 m² de surface de plancher au total (existant+ extension) o De ne pas compromettre l’activité agricole - Les constructions nécessaires à une exploitation agricole, à condition : o D’être limité à 30 m² d’emprise au sol o Que la hauteur n’excède pas 4 mètres - Les annexes des constructions à usage d’habitation, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum au total - Les piscines, dans la limite d’une par tènement Dans les zones Ap1: - L’extension mesurée des constructions agricoles ou à usage d’habitation, dont le clos et le couvert sont assurés et dont la surface de plancher est d’au minimum 60 m², dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant+ extension). Cette extnesion ne devra pas compromettre l’activité agricole - Les constructions nécessaires à une exploitation agricole, à condition : o D’être limité à 30 m² d’emprise au sol o Que la hauteur n’excède pas 4 mètres - Les annexes des constructions à usage d’habitation, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum au total - Les piscines, dans la limite d’une par tènement Dans toutes les zones : - Les constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, à condition de ne pas compromettre le caractère agricole de la zone. - Dans les secteurs concernés par les périmètres de captage, les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition de respecter les dispositions définis en annexe 2 de la liste des servitudes d’utilité publiques (pièces n°7 du dossier). - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. - Pour les secteurs humides repérés au plan de zonage au titre des articles L151‐23, R123‐11i du code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux qui contribuent à les préserver ou à les restaurer et les installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Les constructions et occupations du sol admises sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151‐38 du code de l’urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes - Dans les secteurs concernés par les périmètres de captage, les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition de respecter les dispositions définis en annexe 2 de la liste des servitudes d’utilité publiques (pièce n°7 du dossier). 72 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr PLU‐ Charlieu ‐ Règlement SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ‐ ACCES ET VOIRIE) Se reporter aux dispositions générales n°8 par rapport aux routes départementales. Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. 1) Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent se faire sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux sur la voie publique. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 10% de pente doit être placé à une distance minimum de 5m de la limite de la voie publique 2) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1) Alimentation en eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d’eau potable, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage, source, forage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine, en respectant les conditions réglementaires en vigueur. 2) Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents, et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet. 73 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr PLU‐ Charlieu ‐ Règlement En l’absence de réseau public, les eaux usées domestiques et effluents assimilables doivent être traités par un dispositif d'assainissement autonome adapté, conforme à la réglementation en vigueur, et à l'étude du zonage d'assainissement. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales n°8 par rapport aux routes départementales. Toute construction principale doit être raccordée, en séparatif, aux réseaux publics d’eau pluviale s’il existe. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : ‐ Soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes ‐ Soit être absorbées en totalité sur le terrain (rétention ou autres moyens) Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols. Dans les secteurs concernés par un périmètre de protection de captage (se référer aux pièces n° 7 et 8 du dossier), les eaux pluviales susceptibles d’être polluées doivent être traitées avant leur rejet au milieu naturel. Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux ou le milieu naturel doit respecter un débit de fuite limité à 3l/s/ha de surface aménagée pour une pluie d’occurrence décennale. 3) Réseaux secs : Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de réseaux télécommunications et câblés doivent être réalisés en souterrain en partie privative dans les opérations de construction neuve (sauf impossibilité technique). ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Se reporter aux dispositions générales n°8 par rapport aux routes départementales. Les distances d’implantation évoquées concernent les distances entre l’alignement et le nu du mur. Alignement Alignement Schéma à titre indicatif. Les constructions doivent être édifiées en retrait de l’alignement de minimum de 5 mètres. L’aménagement et l’extension des constructions existantes édifiées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques sont autorisés à moins de 5 mètres, sous réserve de respecter la distance existante par rapport à l’alignement. 74 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr PLU‐ Charlieu ‐ Règlement Des implantations différentes que celles définies précédemment sont autorisées pour préserver les haies identifiées au titre des articles L151‐23 du Code de l’Urbanisme. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci‐dessous. La largeur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être maintenue au minimum à 5 mètres. Schéma à titre indicatif. Les constructions, installations, superstructures et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les distances d’implantation évoquées concernent les distances entre la limite séparative et le nu du mur. Limite séparative Limite séparative Schéma à titre indicatif. Les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 4 mètres. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont autorisés à moins de 4 mètres, sous réserve de respecter la distance existante par rapport à la limite. Les constructions, installations, superstructures et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative. Des implantations différentes que celles définies précédemment sont autorisées pour préserver les haies identifiées au titre des articles L151‐23 du Code de l’Urbanisme. 75 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr PLU‐ Charlieu ‐ Règlement ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Tout point des constructions annexes (y compris les piscines) doit être implanté à moins de 20 m de la construction principale à usage d’habitation. ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ‐ COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)) Non règlementé. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐ HAUTEUR) La hauteur maximum est fixée à : - 9 mètres au faîtage pour les habitations - 15 mètres au faîtage pour les autres constructions - 4 mètres à l’égout pour les annexes Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications ci‐dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l'élévation résulte d'impératifs techniques jusqu'à 20 mètres. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, n’est pas règlementée. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ‐ ASPECT EXTERIEUR) Se reporter à la disposition générale n°13 relative à la préservation des éléments remarquables. Se reporter aux pièces n°7 et 8 relatives aux servitudes d’utilité publique. Les prescriptions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou collectif. D’autres type de formes, pentes lignes de faîtage et couleurs que celles indiquées ci‐dessous sont autorisées pour : ‐ Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de d’intégrer au mieux aux volumes des constructions ‐ Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres, verrières et annexes de moins de 20m² 1) Volumétrie L’aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage existant. Les principes suivants doivent être respectés : ‐ simplicité des formes, ‐ harmonie du volume, ‐ harmonie des couleurs. 76 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr PLU‐ Charlieu ‐ Règlement 2) Toitures Les toitures terrasses non végétalisées ne sont autorisées que dans le cas d’une extension ou d’une annexe. Dans le cas de toitures en pente, les constructions doivent être couvertes avec les toitures de type 2 pans minimum dans le sens convexe et dont les pentes sont inférieures à 40%. Les toitures seront compatibles avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage existant. 3) Façades des bâtiments d’habitation Le revètement de façade doit être d’une tonalité neutre, sans coloration agressive. La couleur des façades sera compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage existant. Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent respecter les couleurs du nuancier indiqué dans la disposition générale n°12 du présent règlement. Les bardages et matériaux réfléchissants recouvrant les parties pleines des maçonneries sont interdits. Concernant les menuiseries, les couleurs doivent respecter celles définies par le nuancier indiqué dans la disposition générale n°12 du présent règlement. Les ouvertures présenteront des proportions communes ( 1.4 à 1.6 fois plus hautes que larges sur les constructions traditionnelles). 4) Les bâtiments agricoles Pour les bâtiments agricoles, lorsque les façades sont en bardage, les bardage bois d’essence assez foncé laissé naturel seront privilégiées. En cas de bardage métallique, il s’agira de privilégier des teintes neutres en finition non brillante. La toiture devra être traitée dans un ton plus foncé que les façades, en finition non brillante. Les toitures en matériaux translucides sont autorisées. Pour les parties maçonnées, les enduits ou pré‐teintes devront être de teinte homogène avec le bâti traditionnel. Les couleurs de façades des constructions doivent respecter les couleurs du nuancier indiqué dans la disposition générale n°12 du présent règlement. Les matériaux translucides sont également autorisés. Les appentis adossés à un bâtiment existant sont autorisés. Les bâtiments tunnel sont autorisés à condition qu’ils soient de couleur verte, grise ou noire, mate, ou translucide pour les serres. 5) Clôtures Les clôtures sont facultatives. Sont autorisés les types de clôtures suivants, avec une hauteur de maximum 2 m. : ‐ Les clôtures constituées par des haies vives, composées d’essences locales et variées (se reporter à la liste des essences figurant en annexe). ‐ Les grillages, à condition d’être doublé d’une haie vive, composées d’essence locales et variées. Les tons devront être neutres. 77 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr PLU‐ Charlieu ‐ Règlement ‐ Les murs traités comme les façades des bâtiments, surmontés d’un grillage. Dans ce cas, la hauteur du mur bahut ne pourra excéder 0.5 m. L’ensemble de la hauteur de clôture (mur+grillage) devra être inférieure à 2 m. ‐ Les murs traités comme les façades des bâtiments. Dans ce cas, la hauteur total du mur est limitée à 1.2 m. Les clôtures agricoles ne sont pas règlementées. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : ‐ STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les plantations doivent être d’essences locales et variées (voir liste en annexe). Les essences végétales les plus allergisantes sont interdites (notamment le bouleau, cyprès, chêne, aulne et frêne). Les haies et alignements d’arbres repérés au titre de l’article L151‐23 du code de l’urbanisme seront conservés, ou devront être remplacées à l’équivalence (longueur et essences). ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ‐) Sans objet. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. 78 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr CHARLIEU ‐ PLU ‐ REGLEMENT TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 79 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr CHARLIEU ‐ PLU ‐ REGLEMENT RÈGLEMENT DE LA ZONE NATURELLE CARACTÈRE DE LA ZONE La zone N est une zone naturelle et forestière. Elle est à protéger strictement en raison de la qualité des sites, milieux, espaces naturels et des paysages. La zone naturelle est en partie affectée par : ‐ un périmètre de protection de captage, il est nécessaire de se reporter à la liste et au plan des servitudes d’utilité publiques (pièces n°7 et 8 du dossier de PLU) ‐ le passage d’une canalisation de gaz (se reporter aux servitudes d’utilité publique en pièce n°7et 8 du PLU). Les secteurs indicés « i » sont affectés par un risque d’inondation. Il est nécessaire de se référer au règlement du plan de prévention du risque d’inondation en vigueur (se référer à la disposition générale n°10, ainsi qu’aux pièces n°7 et 8 du dossier). SECTION I ‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42052_PLU_20170405. Page : https://edifiable.fr/plu/charlieu-42052/a La commune : https://edifiable.fr/plu/charlieu-42052.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42052/zone/a