# Zone UB du plan local d'urbanisme de Charlieu (42052) : ce que le règlement autorise La zone UB est une zone urbaine, correspondant à l’extension immédiate du cœur de bourg de Charlieu. Il s’agit de quartiers relativement denses, accueillant une certaine mixité de fonctions. Les secteurs indicés « i » sont affectés par un risque d’inondation. Il est nécessaire de se référer au règlement du plan de prévention du risque d’inondation du Sornin en vigueur (se référer à la disposition générale n°10, ainsi qu’aux pièces n°7 et 8 du dossier). La zone UB est concernée par la présence d’une ZPPAUP. Il est nécessaire de se reporter aux pièces n°7 et 8 du dossier). Document en vigueur : 42052_PLU_20170405 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/04/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximum est fixée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère. ### Stationnement (article UB 12) > A partir de 700 m² de surface de plancher, il est imposé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par logement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS INTERDITES ‐) Les constructions agricoles et forestières ‐ Les terrains de caravanes, de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs ‐ Les aires de camping car ‐ Le stationnement des caravanes isolées, hors tènement de la résidence principale ‐ Les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité économique existante ‐ Les industries, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ‐ Les entrepôts, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ‐ Le commerce ‐ Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L151‐19° et de l’article L151‐23° du Code de l’Urbanisme toute construction est interdite. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ‐) Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. ‐ Les entrepôts dans la limite de 300m² d’emprise au sol. ‐ L’artisanat, dans la limite de 300m² d’emprise au sol ‐ L’extension des activités industrielles, dans la limite de 5% d’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ‐ ACCES ET VOIRIE) Se reporter aux dispositions générales n°8 par rapport aux routes départementales. Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr PLU‐ Charlieu ‐ Règlement 1) Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent se faire sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux sur la voie publique. 2) Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination. Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX) Se reporter aux dispositions générales n°8 par rapport aux routs départementales. 1) Alimentation en eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. 2) Assainissement Eaux usées : Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents, et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales n°8 par rapport aux routes départementales. Toute construction principale doit être raccordée, en séparatif, aux réseaux publics d’eau pluviale s’il existe. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr PLU‐ Charlieu ‐ Règlement ‐ Soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes ‐ Soit être absorbées en totalité sur le terrain (rétention ou autres moyens) En cas de récupération des eaux de pluies, cette dernière doit s’effectuer à l’aval de toitures inaccessibles. Leur usage doit s’effectuer dans le respect des normes règlementaires en vigueur. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement. Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux ou le milieu naturel doit respecter un débit de fuite limité à 3l/s/ha de surface aménagée pour une pluie d’occurrence décennale. 3) Réseaux secs : Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de réseaux télécommunications et câblés doivent être réalisés en souterrain en partie privative dans les opérations de construction neuve (sauf impossibilité technique). ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Se reporter aux dispositions générales n°8 par rapport aux routes départementales. Les distances d’implantation évoquées concernent les distances entre l’alignement et le nu du mur. Alignement Alignement Schéma à titre indicatif. Les constructions doivent s’implanter : ‐ Soit à l’alignement ‐ Soit en retrait de minimum 5 mètres L’aménagement et l’extension de bâtiments existant sont autorisés en retrait de moins de 5 mètres, à condition de respecter l’alignement existant. Les bassins de piscine doivent s’implanter en retrait minimum de 3 m de l’alignement. L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr PLU‐ Charlieu ‐ Règlement ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les distances d’implantation évoquées concernent les distances entre la limite séparative et le nu du mur. Limite séparative Limite séparative Schéma à titre indicatif. Recul par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique : Les constructions doivent s’implanter : ‐ Soit à en limite ‐ Soit en retrait de minimum 5 mètres L’aménagement et l’extension de bâtiments existant sont autorisés en retrait de moins de 5 mètres, à condition de respecter l’alignement existant. Les bassins de piscine doivent s’implanter en retrait minimum de 3 m des limites séparatives. L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres : Recul par rapport aux autres limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter : ‐ Soit en limite séparative, ‐ Soit en retrait de minimum 3 mètres. L’aménagement et l’extension de bâtiments existant sont autorisés en retrait de moins de 3 mètres, à condition de respecter le retrait existant. Les bassins de piscine doivent s’implanter en retrait minimum de 3 m des limites séparatives. L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée soit en limite, soit en retrait. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non règlementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ‐ COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)) Non règlementé. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr PLU‐ Charlieu ‐ Règlement ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐ HAUTEUR) La hauteur des constructions est mesurée verticalement, à partir du sol existant avant tout travaux (affouillements et exhaussement) jusqu’à l’égout ou l’acrotère. Schéma à titre indicatif : La hauteur maximum est fixée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 15 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l'élévation résulte d'impératifs techniques jusqu'à 20 mètres. La hauteur des installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, n’est pas règlementée. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ‐ ASPECT EXTERIEUR) Se reporter aux pièces n°7 et 8 relatives aux servitudes d’utilité publique. Dans les autres cas : Les prescriptions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou collectif. D’autres type de pentes, lignes de faîtage et couleurs que celles indiquées ci‐dessous sont autorisées pour : ‐ Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de d’intégrer au mieux aux volumes des constructions ‐ Les vérandas (sauf partie volumétrie), piscines et couvertures de piscines, serres, verrières et annexes de moins de 20m² 1) Volumétrie Les constructions respecteront la typologie et le tissu urbain de la zone. Les volumes seront simples, sans décrochements inutiles. Les vérandas pourront être autorisées dans la mesure où leur volume est simple. 2) Toitures Dans le cas de toitures en pente, les constructions doivent être couvertes avec les toitures dont les pentes sont inférieures à 40%. Les toutures seront simples, à pans plus ou moins égaux. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr PLU‐ Charlieu ‐ Règlement Les couvertures seront réalisées en tuile de terre cuite rouge. Les toitures terrasses sont autorisées. 3) Façades Les façades devront s’harmonier avec le paysage et/ou le tissu environnant. Les éléments d’architecture de pastiche (colonnes, frontons, chapiteaux,…) sont interdits. Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent respecter les couleurs des gammes des nuanciers ci‐dessous, ou des couleurs équivalentes : Gamme WEBER ET BROUTIN : ‐ Beige 009 ‐ Brun clair 044 ‐ Brun 012 ‐ Cendre beige clair 203 ‐ Ocre doré 304 ‐ Beige ocre 010 ‐ Doré clair 230 ‐ Terre beige 212 ‐ Ocre rompu 215 ‐ Brun foncé 013 ‐ Ocre 309 ‐ Mordore 232 Les bardages et matériaux réfléchissants recouvrant les parties pleines des maçonneries sont interdits. Les coffrets extérieurs (branchement de fluides) seront intégrés et alignés, et ne pourront pas être disposés en applique. Les volets roulants à caissons posés en saillie en façadesont interdits. 4) Ouvertures et menuiseries Concernant les menuiseries, les couleurs seront traitées en harmonie avec les teintes de façade, et devront respecter les couleurs définies par le nuancier indiqué dans la disposition générale n°12 du présent règlement. Les ouvertures présenteront des proportions communes ( 1.4 à 1.6 fois plus hautes que larges sur les constructions traditionnelles). Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr PLU‐ Charlieu ‐ Règlement 5) Clôtures Les clôtures sont facultatives. Elles auront une hauteur maximum de 2 mètres. Le couronnement des murs de clôture sera réalisé en tuile de terre cuite, ou en couvertine. Les surélévations de parpaings non enduits sont interdites. Les murs de clôture auront une hauteur comprise entre 0.5 m et 2 m. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : ‐ STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. A partir de 700 m² de surface de plancher, il est imposé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par logement. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement doivent être d’essences locales et variées (voir liste en annexe). Les essences végétales les plus allergisantes sont interdites (notamment le bouleau, cyprès, chêne, aulne et frêne). Pour les opérations d’ensemble, des espaces communs seront aménagés proportionnellement au nombre de constructions. Les espaces libres créés par le retrait des constructionspar rapport à l’alignement de la voie et emprises publiques doivent être aménagés en espace vert. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet. COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr CHARLIEU ‐ PLU ‐ REGLEMENT RÈGLEMENT DE LA ZONE UC CARACTÈRE DE LA ZONE La zone UC est une zone urbaine, correspondant aux quartiers périphériques du centre ville de Charlieu. Il s’agit d’une à vocation essentiellement résidentielle. Les secteurs indicés « i » sont affectés par un risque d’inondation. Il est nécessaire de se référer au règlement du plan de prévention du risque d’inondation en vigueur (se référer à la disposition générale n°10, ainsi qu’aux pièces n°7 et 8 du dossier). SECTION I ‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42052_PLU_20170405. Page : https://edifiable.fr/plu/charlieu-42052/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/charlieu-42052.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42052/zone/ub