# Zone UEP du plan local d'urbanisme intercommunal de Charly (69046) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEP du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UEP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET)

AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITES

 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités
 interdits

 Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures
 d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la

### Rubrique UEP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
 ou privées

 Les constructions sont implantées :
 - en harmonie avec les fronts bâtis et les murs existants, lorsqu’elles s'insèrent
 dans un tissu urbain constitué. Cette disposition n'est pas applicable aux
 constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ;
 - en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces
 dernières, dans les autres cas.

 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*, soit sur
 les limites séparatives*.

 En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m).

 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même
 terrain

 La distance* minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës
 implantées sur un même terrain* est au moins égale à 4 mètres (D ≥ 4 m).

 La distance* entre une annexe* et une autre construction n'est pas réglementée.

 La distance* entre une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services
 publics et une autre construction n'est pas réglementée.

 2.4 - Emprise au sol des constructions

 2.4.1 - Règle générale

 L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée.
 2.4.2 - Règles graphiques

 Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*,
 sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à
 destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

 2.5 - Hauteur des constructions

 2.5.1 - Règle générale

 2.5.1.1 – La hauteur de façade des constructions
 a. La hauteur de façade* maximale des constructions est limitée à 22 mètres.
 b. La hauteur de façade* n'est pas applicable :
 - aux installations et ouvrages qui pour des raisons techniques ou
 fonctionnelles nécessitent une hauteur plus importante ;

 - aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et
 services publics, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités
 architecturales, techniques ou fonctionnelles. Dans ce cas, la hauteur de
 façade* de la construction est déterminée afin de répondre à ces
 contraintes tout en prenant en considération les caractéristiques
 dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la
 construction.

2.5.1.2 – Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC)

 Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC), s’inscrit dans le volume
 enveloppe délimité par le VETC haut*.
 2.5.2 - Règles graphiques

### Rubrique UEP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Dès lors que la hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents)

graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) ou à l’intérieur
 de la délimitation de l’emprise des polygones d’implantation*, cette disposition graphique se
 substitue à celle prévue au paragraphe 2.5.1.1 a.

### Rubrique UEP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L'intégralité de la surface des espaces de pleine terre*, issue de l'application de la section)

3.2, doit être obligatoirement végétalisée et plantée, à l'exclusion de tout autre traitement
 même perméable tels que les cheminements stabilisés, les surfaces engravillonnées, les
 dalles alvéolaires engazonnées.

 Leur traitement végétal privilégie une composition utilisant la palette des trois strates
 végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, dès lors que
 leur superficie le permet.

 Un arbre de haute tige est maintenu ou planté par tranche complète de 50 m² de la surface
 de pleine terre* minimale exigée par la règle.
 3.3.2 - Les autres espaces libres

 Les espaces libres*, autres que les espaces de pleine terre*, reçoivent un traitement
 paysager végétal et/ou minéral de qualité adapté à la nature de l'espace considéré et de son
 environnement urbain ou naturel.

### Rubrique UEP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

Cette zone correspond aux espaces destinés à recevoir les activités et occupations des sols
 liées au trafic fluvial des marchandises.

 Cette fonction particulière engendre l'implantation de constructions et d'installations dont les
 gabarits sont importants pour répondre aux besoins fonctionnels.

 Toutefois, les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
 extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, prennent en compte l'intérêt des
 lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des
 perspectives monumentales.

 L'utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et
 de couleur claire sont à privilégier afin de limiter les îlots de chaleur.

 Il s'agit en particulier :

 a. Dans les séquences urbaines constituées, les constructions répondent aux besoins
 fonctionnels de l'activité de la zone tout en tenant compte de son environnement
 urbain.

 b. A proximité d'espaces urbains constitués, une attention particulière est portée sur la
 volumétrie des constructions pour assurer une transition adaptée.

 c. La conception des constructions implantées sur les terrains situés sur la presqu’île
 de l’archevêque prend en compte la composition des perspectives des quais et des
 berges du site fluvial.

 d. Pour les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le
 transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations
 par voie terrestre, leur enfouissement est nécessaire afin de limiter l’impact sur les
 sites et paysages traversés. Toutefois, des modalités autres que l’enfouissement
 sont admises pour des motifs techniques dûment justifiés, et sous réserve d’une
 solution esthétique et technique satisfaisante.

 e. Pour les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission
 d’informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrage ou
 d’équipement permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces
 données, s’intègrent à la construction ou à leur environnement en prenant en
 compte :

 - leur localisation ;
 - leur dimension et leur volume ;
 - leur teinte ;
 - leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils

 s'insèrent ;
 - leurs contraintes techniques destinées à en assurer le bon

 fonctionnement.

 f. Pour les travaux d’isolation par l’extérieur sur une construction existante les
 matériaux renouvelables sont privilégiés. Ils respectent les qualités et
 caractéristiques architecturales de la construction, tout en recherchant une
 cohérence et une exigence qualitative, tant dans la nature que dans l'aspect et la
 mise en œuvre des matériaux employés.

g. Les toitures terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant doivent
 être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative de
 panneaux solaires ou de toitures terrasses accessibles permettant un usage
 d'agrément. Une même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour une
 superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont
 préconisés. En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux solaires est
 préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe
 architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la cinquième
 façade, sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en surimposition dans
 le respect de la pente de la toiture.

### Rubrique UEP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces)

résiduelles de l'emprise du bâti, mais il est intégré dans la conception globale de tout
 projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. Il concourt à :

 - l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des
 transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels ;

 - l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et
 bioclimatique ;

 - l'enrichissement de la biodiversité en ville ;

 - la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement.

 Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins,
 bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues aux
 sections 3.2 et 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une
 composition globale cohérente et pérenne.

 Le traitement des espaces libres prend également en compte :
 - la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour
 limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la limitation
 du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le
 choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l'infiltration
 de l'eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des
 eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant
 son évaporation... ;

 - la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 6 de la partie
 I du règlement. Il convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les
 surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de
 l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de
 concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés
 de terrain, bassins, noues,...) ;

 - la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces
 végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et
 organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres
 sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ;

 - les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets
 d'intérêt, identifiés aux documents graphiques réglementaires, dans
 l'aménagement des espaces végétalisés.

 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs

 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre

 Le coefficient de pleine terre* n'est pas réglementé.

 3.2.2 - Le coefficient de pleine terre graphique

 Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient de pleine terre*
 graphique, sa valeur se substitue à celles fixées au paragraphe 3.2.1, sauf pour :

 - les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services
 publics, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales,
 techniques ou fonctionnelles.

 - les extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H
 à destination d'industrie.

3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs

 3.3.1 - Les espaces de pleine terre

### Rubrique UEP 8 - Stationnement (intitulé du document : Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation)

que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le
 traitement au sol des aires de stationnement permet de faciliter l'infiltration des eaux
 pluviales par des techniques adaptées.

 Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de stationnement en surface
 existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au
 moins un arbre pour quatre places de stationnement. Ces plantations peuvent être
 organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité.
 Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est
 exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. Ces plantations sont
 majoritairement réparties sur l'ensemble de la partie non couverte d'ombrières solaires, et pour le
 reste, organisées dans une composition paysagère pérenne et de qualité privilégiant un
 positionnement en frange du terrain et intégrant une strate herbacée ou arbustive. De plus, ces
 aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de
 production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. Il
 peut être dérogé à cette obligation en cas de contraintes techniques, sécuritaires, architecturales,
 patrimoniales, environnementales, de sites et paysages ou économiques.

Sur les aires de stationnement en surface existantes à la date d'approbation du PLU-H, réhabilitées
entièrement ou par moitié, d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au
moins un arbre pour 8 places de stationnement. Ces plantations sont majoritairement réparties sur
l'ensemble de la partie non couverte d'ombrières solaires, et pour le reste, organisées dans une
composition paysagère pérenne et de qualité privilégiant un positionnement en frange du terrain et
intégrant une strate herbacée ou arbustive. De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la
moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables
sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. Il peut être dérogé à cette obligation en
cas de contraintes techniques, sécuritaires, architecturales, patrimoniales, environnementales, de
sites et paysages ou économiques.

5.1 - Voies et accès

 Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au

### Rubrique UEP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les dispositions règlementaires relatives à l'assainissement se situent au chapitre 6)

de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 6.3 - Collecte des déchets

 Les dispositions règlementaires relatives à la collecte des déchets se situent au

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/charly-69046/uep
La commune : https://edifiable.fr/plu/charly-69046.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69046/zone/uep