# Zone 2AUM du plan local d'urbanisme de Charmeil (03060) : ce que le règlement autorise

2AUM La zone 2AUM est une zone peu ou non équipée. La capacité des réseaux périphériques n’étant pas suffisante pour desservir les constructions à implanter, elle est inconstructible. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone sera subordonnée à une modification ou à une révision du présent plan.

Document en vigueur : 03060_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUM du règlement, 5 articles.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Tout aménagement ou constructions nouveaux, à quelque usage que ce soit, à l’exception de ceux mentionnés en 2AUM 2.
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OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Les installations et ouvrages d’intérêt général à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature.

### Article 2AUM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les occupations du sol autorisées pourront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait de 4 mètres au moins des voies de desserte ou emprises publiques.

### Article 2AUM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les occupations du sol autorisées pourront s’implanter en limite ou en recul de 4 mètres au moins de la limite séparative.

### Article 2AUM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : P.L.U CHARMEIL (03) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximum des occupations du sol autorisées est de 4 mètres hors tout.

### Article 2AUM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
TITRE IV

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03060_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/charmeil-03060/2aum
La commune : https://edifiable.fr/plu/charmeil-03060.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03060/zone/2aum