# Zone AUI du plan local d'urbanisme de Charmeil (03060) : ce que le règlement autorise

AUI La zone AUI est une zone à vocation économique insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate mais dont l’aménagement pour la construction de bâtiments a été décidé. La zone AUI est actuellement non équipée et est destinée à l'extension de la ville, à vocation économique à condition qu'elle fasse l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble, qu’elle respecte les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Elle doit permettre une maîtrise de l'urbanisation future, en évitant les conséquences d'une implantation désordonnée des constructions, et assurer la réalisation des viabilités nécessaires. L'urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d'urbanisme et à condition de respecter les orientations d’aménagement. 50 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES 1. Les constructions d’habitations ; 2. Les constructions à usage agricole; 3. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis l’espace public ; 4. Les carrières ; 5. Les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs ; 6. les exhaussements du sol supérieurs à 1.5 m par rapport au sol naturel à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2. 7. Les dépôts de véhicules hors d’usage. 8. Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration qui risquent d’apporter des nuisances à la tranquillité des habitants.

Document en vigueur : 03060_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUI du règlement, 5 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUI 6)

> Harmonie architecturale Les bâtiments devront être implantés en suivant le plus possible la topographie des lieux, les remblais seront au maximum de 1,5m avec une pente maximum de talus de 60%.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : P.L.U CHARMEIL (03) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous conditions : 1. Les constructions à usage d’activités économiques (industrie, artisanat, bureaux…) ;
2. Les constructions à destination de commerces à condition d’être une construction à vocation commerciale de vente de gros, les constructions à vocation commerciale de vente au détail étant interdites.
3. Les activités artisanales, de services, dont hôtellerie et restauration,
4. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d’éviter les dangers et nuisances pour le voisinage, conformément à la réglementation en vigueur ;
5. Les affouillements et exhaussements de sols sous la condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des activités autorisées ;
6. Les ouvrages techniques ou d’infrastructure ou de superstructure nécessaires au fonctionnement des activités économiques visées.
7. Les constructions et occupations du sol à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements, visées à l’article 51 AUI2.
8. Les aménagements d’espaces dans le cadre d’équipements d’intérêt collectif ou de service public.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5m.
2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Dans les marges de recul y compris celles indiquées sur le plan de zonage, sont autorisés sous conditions de respecter les servitudes de réseaux : − les locaux vélos et ordures ménagères sous réserve d’une
intégration à l'environnement, − les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies
renouvelables tels que capteurs d'énergie solaire, éoliennes.
Les marges de recul devront être traitées principalement en espaces verts avec plantations. Elles ne pourront être utilisées à d'autres fins sur plus de 50 % de leur superficie, et seulement pour les accès, le

### Article AUI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : P.L.U CHARMEIL (03))

stationnement ou l'évolution des véhicules, à l'exclusion de tout dépôt ou stockage à l’air libre.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.
Si la limite ne constitue pas une limite de zone résidentielle, les constructions seront édifiées: − soit en limite séparative, si les mesures indispensables pour
éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), − soit en retrait, avec une distance comptée horizontalement de
tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la hauteur à l’aplomb de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Les distances se mesurent en tout point de la construction à l’exception des escaliers extérieurs et ascenseurs, marquises, cheminées, canalisations extérieures, garde-corps et des adjonctions répondant à des motifs d’accessibilité.
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Quelle que soit la distance de recul par rapport aux limites séparatives, cette distance peut être empiétée de 0,2 mètre dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants.
Ces règles peuvent être adaptées : − pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif, les ouvrages peuvent être implantés à condition que la construction n’excède pas la hauteur de 3.5 m, et ce, dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative. − pour les extensions et aménagements des bâtiments existants ne respectant pas les règles édictées précédemment à condition qu’il existe déjà une construction édifiée sur la parcelle ou les parcelles voisines, la construction ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante, et ce, dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative. − pour les annexes et les extensions dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 20 m² et la hauteur n’excède pas 3.5 m, le retrait peut être diminué à 1 mètre de la limite séparative.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

### Article AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : P.L.U CHARMEIL (03))

La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 12 m. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

ASPECT EXTERIEUR ESPACES LIBRES

Harmonie architecturale Les bâtiments devront être implantés en suivant le plus possible la topographie des lieux, les remblais seront au maximum de 1,5m avec une pente maximum de talus de 60%. Ils ne pourront pas s’implanter dans les zones de talus, que ceux-ci soient en déblais ou en remblais.

Un soin tout particulier devra être apporté aux façades constituant les façades visibles des voies à grande circulation ou des voies départementales. Les différentes façades seront toutes traitées avec une qualité égale (il n’y aura pas de notion de façade secondaire ou arrière).

Les toitures seront à faible pente à moins qu’elles ne constituent des toitures terrasses ;

Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres…) sont

interdites.

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En bordure des voies, les clôtures seront constituées par un grillage en treillis soudés, de couleur verte ou marron et d’une hauteur maximale de 1,8m. Ce grillage pourra être doublé ou non d’une haie végétale. Les haies de résineux sont interdites.

Les murs aveugles apparents des bâtiments devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de ces façades.

A moins qu’elle ne participe d’une conception architecturale, La conception des façades sera uniquement marquée par un jeu des lignes horizontales et verticales et tout élément pouvant contribuer à accentuer cet effet : brise-soleil, auvents, joints en creux, lisse, effet de soubassement marqué.

Les zones destinées aux stockages de matériaux ou déchets seront végétalisés de manière à former un écran de verdure ; Les talus existants en bordure des voies seront végétalisés.

Couleurs Les teintes dominantes seront dans la gamme des gris, bruns et verts. Ainsi, sauf dérogation motivée par des impératifs commerciaux à examiner au cas par cas, les teintes employées pour les bardages devront être à défaut de l’emploi du bois naturel, dans la même gamme de couleurs.
Les enduits de couleur vive, blanc ou gris ciment sont proscrits en dehors du traitement des soubassements.
Les couleurs vives, bleu, rouge, jaune, vert, noir et blanc seront possibles pour des éléments ponctuels d’appel, auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers et ne pourront excéder 15% de la façade considérée.
Toitures Les toitures-terrasse ou végétalisées sont recommandées aux couvertures traditionnelles à 2 pans qui auront un impact important en termes de perception lointaine. Les toitures seront à faible pente à moins qu’elles ne constituent des toitures terrasses. Toutes les toitures visibles seront dans les tonalités de gris, gris/bleu ou gris/vert ou végétalisées.
A moins qu’elles soient végétalisées ou qu’elles constituent un dispositif de récupération d’énergies, les toitures en terrasses devront être recouvertes d’une membrane PVC grise.
Les ouvrages techniques seront intégrés dans le volume couvert à l’exception des éléments verticaux, cheminées ou autres qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier (forme, matériaux et couleurs).
Cependant, la recherche du traitement des toitures peut conduire à 54 l'emploi de moyens d'expression contemporains tels que toitures décollées des façades par un bandeau périphérique vitré, couverture suspendue par poutres tridimensionnelles (structure extérieure), verrière centrale en coupole ou en lanterneau triangulaire, éclairage en partie zénithale en toiture et en encorbellement sur la ou les façades ou tout autre moyen traduisant une volonté de création architecturale et d'innovation. Ils devront toutefois rester en harmonie avec l’environnement existant.
Les toits en tuile sont interdits, sauf s’ils sont liés à l’activité de production ou distribution de l’exploitant ou s’il s’agit d’une extension ou rénovation d’une construction existante.
Espaces libres et plantations Des espaces libres doivent être aménagés. Ils peuvent inclure des espaces aménagés en terrasses accessibles. Ces espaces auront une composition harmonieuse et comporteront des surfaces plantées, dont des bosquets d’arbustes et d’arbres de petites et hautes tiges. Ces espaces libres auront une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain, non compris les haies. Pour ces nouvelles plantations, les végétaux seront choisis parmi les essences locales où s’intégrant bien dans la végétation locale.
Aires de stationnement en surface Les aires de stationnement devront être arborées. Il est exigé un arbre de haute tige pour 100 m² d'aire de stationnement automobile à

### Article AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : P.L.U CHARMEIL (03))

répartir sur l'aire de stationnement ou à proximité lorsque celle-ci inclut un dispositif tels que captage solaire, pare soleil, ou lorsqu'il s'agit d'un parking sur dalle.
Les arbres seront préférentiellement plantées de manière aléatoire ou en bosquet pour rompre la rigidité des dispositifs de stationnement.
Au-delà de 500 m² d’aire de stationnement des véhicules, automobiles ou poids lourds, une surface au minimum de 20% des aires de stationnement sera plantée en espaces verts , dont des arbres ou arbustes d’ornement. Les espaces interstitiels entre la clôture et les aires de stationnement ou de service seront traités en bande plantée.
Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale.
Les limites de la zone AUI avec les zones résidentielles, naturelles ou agricoles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne ou haute tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum).
Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Ces bassins sont comptés dans les 10% de surfaces plantées. 55
Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune. Les haies mono-spécifiques de conifères sont interdites.
STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Le nombre des emplacements sera défini en fonction de l’importance et de la nature du projet.
Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et activités, services, il est exigé un minimum de 1 place pour 50 m² de surface de plancher.
Ces dispositions s’appliquent aussi pour les aménagements de locaux ou bâtiments existants.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au prorata des destinations ou affectations respectives.
Pour le stationnement des cycles et motocycles

### Article AUI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : P.L.U CHARMEIL (03))

Il sera demandé au minimum 1 place pour 3 logements collectifs et 1 place au minimum pour 200 m² de surface de plancher pour les autres activités.
PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03060_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/charmeil-03060/aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/charmeil-03060.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03060/zone/aui