# Zone UB du plan local d'urbanisme de Charmeil (03060) : ce que le règlement autorise

UB Il s’agit d’une zone urbaine plus ou moins dense et ancienne du bourg où les bâtiments sont construits soit à l’alignement de voies et en ordre plus ou moins continu, soit en retrait. Cette zone rassemble les fonctions d’habitat, de commerces/services, d’équipements publics. L’indice r indique que le secteur se trouve dans le périmètre du PPR retrait-gonflement des argiles. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES 1. Les constructions à usage industriel 2. Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière 3. Le stationnement des caravanes isolées et camping-cars sur 24 terrains non bâtis, les mobil-homes non provisoires et les mobil- homes à usage exclusif d’habitat, les terrains de campings et caravanage, le stationnement des caravanes 4. L’ouverture et l’exploitation des carrières 5. Les parcs résidentiels de loisirs 6. Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels etc. 7. Les activités de toute nature susceptibles d’apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées, surcharges des réseaux…).

Document en vigueur : 03060_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Ils constitueront obligatoirement un support aux plantations grimpantes En prolongement des murs mitoyens entre deux habitations, un mur plein ou brise vue est exigé sur une longueur de 3 m à partir du nu de la façade.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CARACTERE DE LA ZONE UB)

Il s’agit d’une zone urbaine plus ou moins dense et ancienne du bourg où les bâtiments sont construits soit à l’alignement de voies et en ordre plus ou moins continu, soit en retrait. Cette zone rassemble les fonctions d’habitat, de commerces/services, d’équipements publics.
L’indice r indique que le secteur se trouve dans le périmètre du PPR retrait-gonflement des argiles.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1. Les constructions à usage industriel

2. Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou

forestière

3. Le stationnement des caravanes isolées et camping-cars sur

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terrains non bâtis, les mobil-homes non provisoires et les mobil-

homes à usage exclusif d’habitat, les terrains de campings et

caravanage, le stationnement des caravanes

4. L’ouverture et l’exploitation des carrières

5. Les parcs résidentiels de loisirs

6. Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels etc.

7. Les activités de toute nature susceptibles d’apporter des

nuisances excessives pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées,

surcharges des réseaux…).

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : P.L.U CHARMEIL (03) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ;
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine.
3. Les aménagements d’espaces dans le cadre d’équipements d’intérêt collectif ou de service public.
4. Les exhaussements et affouillements liés à une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans la bande de constructibilité principale Dans une première bande de 18 mètres par rapport au domaine public les constructions doivent être obligatoirement édifiées en alignement du domaine public ou selon un retrait compris entre 3 et 6 m.

En cas de retrait par rapport à l’alignement, les surfaces libres de constructions situées dans la bande des 6 m devront être aménagées en espaces paysagers pouvant recevoir du stationnement.

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Afin de prendre en compte la configuration de la parcelle, notamment si

sa morphologie est accidentée (pans coupés, biais importants avec les

limites séparatives…), si elle est desservie par des voies ouvertes à la

circulation sur plusieurs côtés ou si elle est soumise à de fortes pentes,

- Afin de prendre en compte la morphologie urbaine environnante, dont

la mise en scène de bâti remarquable et les perspectives urbaines,

notamment aux abords des bâtis remarquable, dont le château de

Charmeil

- Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt

collectif afin de répondre à des besoins de fonctionnalité, de sécurité ou

pour créer un évènement urbain. Dans ce cas l’espace de recul entre le

bâti et la voie doit être aménagé de manière à mettre en valeur

l’équipement et à assurer les transitions urbaines,

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- Dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain à condition que le

projet s’inscrive dans un ensemble urbain cohérent et qu’il ne remettre

pas en cause les perspectives monumentales.

- Pour les constructions principales en seconde ligne qui devront

respecter un recul d'au moins 25 mètres par rapport aux voies et

emprises publiques.

En cas de recul, l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être également autorisée entre l’alignement et ce dit recul.

Les constructions doivent être édifiées en harmonie avec le bâti existant.
Les annexes disjointes de la construction principale de plus de 20 m² de surface de plancher seront implantées à l’alignement ou avec un recul de 3 m minimum.
Dans la bande constructibilité secondaire
Les constructions principales en seconde ligne sont autorisées sous réserve qu'une construction principale en première ligne soit réalisée ou prévue dans le cadre d'un lotissement.

Les annexes et extensions sont autorisées au-delà de la bande de 18 mètres ainsi que le changement d'affectation, la reconstruction des bâtiments existants.
Surplombs et débords sur voies et emprises publiques Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie au-dessus des voies et emprises publiques sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité.

Hauteur 5.6 m Hauteur 3.5 m

Par ailleurs, pour les constructions existantes, dans le cas de l'utilisation

de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les

performances énergétiques et acoustiques du bâtiment, un débord sur

les voies et emprises publiques est autorisé, sans toutefois dépasser 35

cm à compter de l’alignement et si la largeur du trottoir permet le

déplacement de personnes à mobilité réduite et sous réserve des

dispositions du règlement de voirie.

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### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance séparant la construction projetée des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les annexes disjointes de la construction principale de plus de 20 m² d’emprise au sol seront implantées : − soit sur une ou plusieurs limites séparatives, − soit en retrait minimum de 3m.

Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une surface de plancher de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur absolue de 3,5 mètres mesurée du terrain naturel, peuvent s’implanter sur limite ou en retrait à une distance minimale de 1 mètre de la limite afin d’assurer l’entretien.
Des implantations différentes pourront être autorisées : − pour des extensions limitées à 30% de la surface de plancher à la date
d’approbation du PLU ou l’aménagement de bâtiments existants nonconformes à ces règles ; − pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol

existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 10 m à compter

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du terrain naturel ou à défaut du terrain aménagé si ce dernier

est inférieur à la côte du terrain naturel. Cette hauteur est portée

à 12 m pour les équipements collectifs.

2. La hauteur maximale des annexes mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 4 m à compter du terrain naturel ou à défaut du terrain aménagé si ce dernier est inférieur à la côte du terrain naturel.

3. La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le site bâti avoisinant. La différence entre cette hauteur et celle des constructions avoisinantes ne doit pas excéder un niveau.

4. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques ou pour l’extension des bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 10 m.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET ESPACES LIBRES)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.
CONSTRUCTIONS A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION, GARAGES ET ANNEXES
1. Volumes Les formes et les volumes des constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation, les vents dominants.
Le principe d’harmonie des volumes et des formes est à respecter.

2. Toitures Les toitures des habitations seront à deux versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente comprise entre 30 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures terrasses accessibles sont autorisées. Elles doivent cependant disposer d’une protection de l’étanchéité (gravier, dalles ou lattes sur plots…) des gardes corps et constituer des espaces de vie (végétation, pergolas…)

Les toitures terrasses non-accessibles seront admises dans les cas

suivants :

• si elles représentent moins de 20% de la surface couverte, pour

des éléments de raccordement entre deux constructions ou pour

les extensions et annexes adossées au bâtiment principal ou à un

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mur de clôture.

• Si elles sont support d’un dispositif d’économie ou de production

d’énergie (toiture végétalisée, membrane photovoltaïque,

panneaux solaires sous réserve que la structure soit dissimulée

par l’acrotère).

Pour les constructions neuves à l’exclusion des toitures terrasses décrites ci avant ou des restaurations à l’identique de toitures existantes, les couvertures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité du bâti avec eux, sont obligatoirement de couleur rouge brique de teinte uniforme.

Les dispositions concernant les couvertures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux couvertures des piscines ou aux dispositifs d’énergie renouvelable en toiture (panneaux solaires, toitures végétales).

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton et jacobines sont admis.
3. Couleurs/matériaux Tous les matériaux qui par leur nature ou leur usage sont destinés à être enduits (béton grossier, briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés…) doivent être recouverts d’un revêtement.
Lorsque ces bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur "sable de pays" rappelant les nuances du bâti ancien pour lequel était utilisé le sable de gore. Une gamme de tons « chauds », de la palette des blancs jusqu’au blanc naturel et des gris est autorisée. Sont interdits les enduits de couleur blanc brillant ainsi que toutes les couleurs vives.
Les enduits et rejointoiements seront confectionnés de préférence à base de chaux claire. Les mortiers seront lissés ou grattés et non en relief et devront respectés les couleurs traditionnelles à la région.
Les constructions en bois sont autorisées et les teintes d’aspect naturel du bois seront privilégiées.
• Locaux annexes, extensions : Les bâtiments annexes et les extensions des bâtiments existants devront être traités de préférence dans les mêmes matériaux et couleurs que les bâtiments principaux.
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Les bâtiments annexes en tôle ou fibrociment sont interdits.
4. Ouvertures et menuiseries extérieures
Dans un objectif d’intégration, les portes et fenêtres qui sont traditionnellement verticales et alignées seront plus hautes que larges, sauf pour des dispositifs climatiques ou techniques spécifiques, dont les baies vitrées orientées au sud dans une recherche de captage de calories.
Les menuiseries pourront être en bois, aluminium ou PVC à condition d’exclure le blanc brillant, elles privilégieront les teintes claires, ou les couleurs traditionnelles.
Par harmonie, les volets, menuiseries, porte de garage seront de même teinte. Les volets roulants sont autorisés à condition d’être dans des coffrets intégrés ou masqués par un lambrequin décoratif.
L’aménagement des abords des constructions doit être végétalisé.
La plantation d’arbres de résineux de haute tige n’est pas autorisée.
5. Pare-vues Pour les secteurs d’habitat intermédiaire, groupé, des murs ou parevues seront implantés en limite séparative et en continuité du bâti.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : P.L.U CHARMEIL (03))

Leur dimension sera limitée à 1,80 m de hauteur et leur longueur ne pourra dépasser 4 m. Ils constitueront obligatoirement un support aux plantations grimpantes En prolongement des murs mitoyens entre deux habitations, un mur plein ou brise vue est exigé sur une longueur de 3 m à partir du nu de la façade. La hauteur n’excèdera pas 1,80 m.

STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé :

Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé : → 2 places de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et activités, services, il est exigé un minimum de 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

Ces dispositions s’appliquent aussi pour les aménagements de locaux ou bâtiments existants.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou

affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au

prorata des destinations ou affectations respectives.

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Les opérations de construction de logements sociaux seront limitées à 1 place de stationnement par logement.

Pour le stationnement des cycles et motocycles Il sera demandé au minimum 1 place pour 2 logements collectifs et 1 place au minimum pour 100 m² de surface de plancher pour les autres activités.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03060_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/charmeil-03060/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/charmeil-03060.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03060/zone/ub