# Zone UE du plan local d'urbanisme de Charmeil (03060) : ce que le règlement autorise

UE Il s'agit de la zone urbaine réservée aux équipements. L'indice r indique que le secteur est concerné par le périmètre du PPR retraitgonflement des argiles.

Document en vigueur : 03060_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont interdits :

1. Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration qui

risquent d’apporter des nuisances à la tranquillité des habitants.

2. les constructions à usage d’habitation sauf celles mentionnées à l’article

2.

3. Les constructions à usage industriel, ou artisanal, ou de commerces

4. Les bâtiments à usage agricole et les nouveaux sièges d’exploitation,

5. Les parcs résidentiels de loisirs

6. Les carrières 7. les activités de toute nature susceptibles d’apporter des nuisances

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excessives pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées, surcharges des

réseaux…

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A

CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions :

1. Les constructions à usage de sports, loisirs, d’accueil collectif des personnes (résidences, internat, foyers, équipements culturels, d’enseignement …).
2. Les constructions à usage de bureaux en lien avec les activités citées à l’alinéa précédent.
3. Les équipements de restauration et d’hôtellerie sous la condition d’une opération d’aménagement ou de construction d’ensemble liées aux activités de sports, loisirs.
4. Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone.
5. Les exhaussements et affouillements liés à une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol.
6. Les équipements liés aux dispositifs de tri sélectif ou de stockage de matériaux à vocation collectifs ou publics.
7. Les aménagements d’espaces dans le cadre d’équipements d’intérêt collectif ou de service public.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A)

défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter au minimum à 5 mètres à partir de l'alignement.
En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.
Des implantations différentes pourront être autorisées : − pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants nonconformes à ces règles ; − pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter : - soit sur limite séparative si cette limite ne constitue pas une limite de zone
résidentielle, - soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites
séparatives.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles

édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la

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distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative.

Ces règles peuvent être adaptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur absolue des constructions est 12 m. Elle peut être portée à 18 m dans la limite de 20 % de l'emprise au sol du bâtiment projeté pour des motifs techniques, d'exploitation ou de développement durable, à moins qu’elle ne soit contraintes par des servitudes, dont les servitudes aéronautiques.
Des dépassements ponctuels pour des motifs d'architecture ou d'aspects sont autorisés. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur absolue.
ASPECT EXTERIEUR ESPACES LIBRES,
Intégration architecturale et paysagère des projets Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur caractère architectural.

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales. Les haies mono-spécifiques de conifères sont interdites.

Aires de stationnement en surface Les aires de stationnement devront être arborées. Il est exigé un arbre de haute tige pour 100 m² d'aire de stationnement automobile à répartir sur l'aire de stationnement ou à proximité lorsque celle-ci inclut un dispositif tels que captage solaire, pare soleil, ou lorsqu'il s'agit d'un parking sur dalle.

Les arbres seront préférentiellement plantés de manière aléatoire ou en bosquet pour rompre la rigidité des dispositifs de stationnement.

Au-delà de 500 m² d’aire de stationnement des véhicules, automobiles

ou poids lourds, une surface au minimum de 20% des aires de

stationnement sera plantée en espaces verts , dont des arbres ou

arbustes d’ornement. Les espaces interstitiels entre la clôture et les

aires de stationnement ou de service seront traités en bande plantée.

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Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale.

Les limites de la zone UE avec les zones résidentielles, naturelles ou agricoles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne ou haute tige et d’arbustes d’essences locales et variées (plusieurs essences mélangées).

Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Ces bassins sont comptés dans les 10% de surfaces plantées.

Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune. Les haies mono-spécifiques de conifères sont interdites.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces dispositions s’appliquent aussi pour les aménagements de locaux ou bâtiments existants, mais des adaptations pourront être autorisées en fonction des contraintes des lieux. Pour le stationnement des cycles et motocycles Il sera demandé 1 place pour 200 m² de surface de plancher pour les autres activités avec des adaptations en fonction du nombre d’usagers.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
DISPOSITIONS
APPLICABLES A LA

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03060_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/charmeil-03060/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/charmeil-03060.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03060/zone/ue