# Zone N du plan local d'urbanisme de Charmentray (77094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77094_PLU_20230111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl, Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > Les constructions nouvelles doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 5m de l’alignement. ### Distance aux limites (article N 7) > En cas de retrait, la marge de reculement doit être au moins égale à 4m. ### Emprise au sol (article N 9) > Dans le sous-secteur Nl : L’emprise au sol est limitée à 200m² sur l’ensemble du sous-secteur. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur des constructions est limitée à 11 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article N.2. Dans les périmètres de protection de captage, sont interdits toutes sortes d’installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Dans une bande de 50 mètres des bords de Marne, sont interdits le stockage de produits dangereux et d’hydrocarbures. Le règlement du PPRI s’impose au règlement du PLU pour les surfaces submersibles identifiées au PPRI, quel que soit leur zonage au PLU. Rappel : Sont interdits : - Tous travaux, occupation, utilisation du sol ou aménagement susceptible de compromettre l’existence ou la qualité hydraulique et biologique des zones humides. - Les dépôts divers. Dans le sous-secteur Nzh : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau. L'occupation du sol ne peut être que naturelle. Est interdite, toute utilisation du sol qui va à l'encontre de la protection du milieu. Si un plan de gestion existe, seules les opérations prévues au plan de gestion sont autorisées. Sont interdits en zone Nzh : - Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - Les comblements, affouillements, exhaussements, - La création de plans d'eau artificiels, - Le drainage, le remblaiement ou le comblement, les dépôts divers, - Le défrichement des landes, - L’imperméabilisation des sols, ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Une bande de recul de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau depuis le haut de la berge est obligatoire pour toutes constructions, occupations et utilisations du sol. Seules les constructions d’équipements de valorisation du milieu pour le public sur des espaces ouverts au public peuvent être autorisées, sous réserve de leur bonne insertion sur le site. Dans le cas où ces constructions seraient situées dans une zone d’alerte potentiellement humide, repérée sur le plan de zonage, elles ne seront autorisées que sous réserve que cette zone ait fait l’objet d’une étude pédologique et floristique avérant l’absence de zone humide. Les travaux de drainage de nature à dégrader les zones humides sont interdits. Les constructions publiques dont l’emplacement ne peut être envisagé dans un autre secteur sont autorisées, conformément au code de l’urbanisme. Avant tout projet, une étude des sols doit être réalisée en raison de la présence de l’aléa retraitgonflement des argiles, ainsi que la présence de cavités souterraines. Les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon l’annexe 1. Le règlement du PPRI s’impose au règlement du PLU pour les surfaces submersibles identifiées au PPRI, quel que soit leur zonage au PLU. Dans le sous-secteur Nl : La reconstruction à l’identique des bâtiments existants légalement autorisés, dans la limite de la surface de plancher effective avant destruction. L’installation de caravanes et d’installations légères de loisirs est autorisée sous réserve de respecter les modalités définies par l’arrêté préfectoral 2000 DAI 1CV N°143 en date du 19 septembre 2000 et de l’arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEPR n°255 du 28 novembre 2016. Avant tout projet, une étude des sols doit être réalisé en raison de la présence de l’aléa retraitgonflement des argiles, et de la présence de cavités souterraines. Dans l’ensemble de l’espace naturel sensible les Olivettes (annexé au PLU) : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’espace naturel sensible, y compris les installations fixes nécessaires à l’observation de la faune sauvage. Les pylônes, antennes, relais et ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité aérienne, fluviale ou routière, aux télécommunications et au fonctionnement des services de distribution et de transport de l’eau potable, de l’électricité, du gaz, des hydrocarbures, ainsi qu’au traitement des eaux usées. SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Les éventuelles restaurations de chemins ne devront se faire qu’avec des matériaux compatibles avec la nature du sol et ne présentant pas de risque de dégradation du milieu de quelque nature que ce soit. Le règlement du PPRI s’impose au PLU pour les surfaces submersibles identifiées au PPRI, quel que soit leur zonage au PLU. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT) Toute imperméabilisation du sol devra prévoir les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales. Toute construction existante ou future doit être équipée d’une unité de traitement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux rejetées dans les cours d’eau devront être traitées suivant la réglementation en vigueur de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique pour la protection du captage d’alimentation en eau potable d’Annet-sur-Marne dans une bande de 50 mètres depuis les bords de la Marne. Dans les emprises inondables, les unités de traitement individuelles ne doivent pas être impactées par les crues (rehausse, ouvrage étanche, etc.). Le règlement du PPRI s’impose au PLU pour les surfaces submersibles identifiées au PPRI, quel que soit leur zonage au PLU. Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol et justifiée par une note technique, les eaux pluviales des constructions nouvelles, extension ou des projets d’aménagement devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel après régulation. Avant rejet au milieu naturel s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives. Pour les projets soumis à la loi sur l’eau, il est demandé une neutralité hydraulique pour toute pluie de retour inférieure à 30 ans. Il est donc exigé la gestion des pluies de 10mm par infiltration, avec un rejet à débit régulé pour les événements pluvieux plus importants. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Il n’est pas fixé de règle. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 5m de l’alignement. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions nouvelles doivent s’implanter sur ou en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait, la marge de reculement doit être au moins égale à 4m. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle. ### Article N 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. Dans le sous-secteur Nl : L’emprise au sol est limitée à 200m² sur l’ensemble du sous-secteur. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres structures exclus. La hauteur des constructions est limitée à 11 mètres. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions devront utiliser des matériaux naturels et ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les clôtures seront constituées de manière à permettre le passage de la petite faune. Les éléments de paysage supports de biodiversité : haies, arbres, bosquets, ripisylves, mares, etc. doivent être conservés dans la mesure du possible. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemples espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés). Les espaces enrobés devront être limités. Sous-secteur Nzh : Si la zone humide est ouverte au public, sont autorisées les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient pas imperméabilisées par quelque matériau que ce soit, et qu’aucune autre implantation ne soit possible. Il est préconisé des structures de type « dallegazon-béton ». ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (en annexe) est interdite. Il est interdit de planter des haies monospécifiques, ainsi que des essences non locales ou horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales citées en annexe dans les nouvelles plantations. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de règle. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Il n’est pas fixé de règle. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS) Il n’est pas fixé de règle. Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Charmentray – Janvier 2023 Cabinet DML 46 FICHES PATRIMOINES LE CALVAIRE Situé à proximité du cimetière, le calvaire est un monument qui était composé d’une croix. Historiquement, il est un symbole religieux, un crucifix de la religion catholique. Ancien lieu de passage pour les pèlerinages, ce calvaire a une importance et est un marqueur historique. 47 LA FERME LENFANT-VALLON L’implantation en U de ce corps de ferme est à conserver. Cette implantation est le marqueur historique de la ferme à bassecour. 48 LA PROPRIÉTÉ NIELSEN Maison de maître qui profitera d’un cône de vue depuis les chemins bordant le canal de l’Ourcq. Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Charmentray – Janvier 2023 Cabinet DML 49 MAIRIE 50 ÉGLISE Le clocher est de faible hauteur, il est donc peu visible depuis le nord ou l’ouest de la commune. Cependant, elle domine la vallée de la Marne, et comme visible sur l’image ci-dessus surplombe directement le canal de l’Ourcq. Elle est incluse dans une propriété privée et est entourée de deux bâtiments, aujourd’hui utilisé comme habitation. 51 LA COLONIE 52 FERME DE LENFANT-BERNARD Situé en cœur du bourg, l’implantation en U de ce corps de ferme est à conserver. Cette implantation est le marqueur historique de la ferme à bassecour. 53 LEPRÊTRE Ancienne maison de maitre, cette demeure surplombe la vallée de la Marne et le canal de l’Ourcq. La vue sur cette demeure est à conserver, ainsi que son implantation et son style architectural ancien. 54 LISTE DES ESSENCES LOCALES Dispositions générales pour le choix des essences végétales Liste des essences locales préconisées Document de source Seine et Marne Environnement. 59 Liste des plantes invasives à proscrire Document de source Seine et Marne Environnement. 60 Palette de nuances Définitions (sauf disposition contraire explicite dans le règlement de la zone) Lexique national (RNU) Annexes : bâtiments ou locaux secondaires, non contigus à des constructions à usage d’habitation, constituant des dépendances fonctionnelles, tels que celliers, réserves, garages, remises, abris de jardin, abris bûches, atelier non professionnels, locaux à vélos. Bâtiment : un bâtiment est une construction couverte ou close. Construction : une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface. Construction existante : une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Emprise au sol : superficie au sol de la projection verticale du volume des bâtiments, tous débords et surplombs inclus (sauf les ornements et débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements, sauf les parties de constructions ne dépassant pas les 0,40 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux). Extension : l’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale, et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Sont considérées des constructions et aménagements existants celles n’excédant pas cumulativement, au choix : - Soit 20m² de surface de plancher, - Soit 20%, selon les types de construction ou les articles du règlement concernés : o De la surface de plancher par rapport à la surface initiale, o De l’emprise au sol par rapport à l’emprise au sol initiale. Façade : les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Gabarit : le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospect et d’emprise au sol. Hauteur : elle est mesurée depuis le point le plus haut de la construction ou partie de construction considérée (faîtage, égout de toit, mat, clôture…), hors élément ponctuel (cheminées, lucarnes…), par rapport à la moyenne de l’altitude du terrain naturel sur l’emprise de la construction. Limites séparatives : limites autres que l’alignement d’une voie et séparant une unité foncière de sa voisine. 62 Local accessoire : le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable au fonctionnement de la construction principale. Voies et emprises publiques : la voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les dossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux extérieures ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Définitions complémentaires Alignement : limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle correspond généralement à la ligne d’implantation des clôtures sur rue. Aménagements : installations affectant l’utilisation du sol au sens du code de l’urbanisme et non pas les « travaux » sur ou dans une construction. Baie : partie vitrée dans un bâtiment, qui est transparente, dont la surface excède 0,2m² et qui présente un angle inférieur à 45° avec la verticale. Espace de pleine terre : espace libre non bâti ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration des eaux pluviales (espaces verts par exemple). Espace commun : espace privé de desserte de plusieurs propriétés ne présentant pas les caractéristiques de voie telles que définies ci-dessus. Parties enterrées : parties de construction qui n’excède pas 0,60 mètre au-dessus ni du terrain naturel ni terrain après travaux. Places de stationnement : emplacement dédié au stationnement de véhicules. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77094_PLU_20230111. Page : https://edifiable.fr/plu/charmentray-77094/n La commune : https://edifiable.fr/plu/charmentray-77094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77094/zone/n