# Zone UR du plan local d'urbanisme intercommunal de Charmes (52108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200072999_PLUi_20241205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UR2.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Interdit

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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UR

### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites. - Toutes les destinations et sous-destinations autorisées sous condition doivent être liées à l’exploitation du domaine autoroutier. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisées. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dont les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables sont autorisés sans prescription particulière.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UR 3 - Accès et voirie

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UR 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux. - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - L’assainissement collectif est imposé pour toutes les constructions évacuant des eaux usées domestiques. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est imposé. - L’évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel, peut être subordonnée à un traitement particulier, tant qualitatif que quantitatif, afin de les rendre compatibles avec les caractéristiques du milieu récepteur.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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TITRE III :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072999_PLUi_20241205.
Page : https://edifiable.fr/plu/charmes-52108/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/charmes-52108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52108/zone/ur