# Zone A du plan local d'urbanisme de Charmes (88090) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88090_PLU_20260520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles.

### Distance aux limites (article A 7)

> Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur en tout point du faîtage d’une construction à vocation d’habitation est limitée à 9 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans le secteur Ai :

▪ les constructions et installations exclusivement nécessaires à une activité agricole centrée sur le maraîchage ;

▪ les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone A :

▪ les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. ▪ les extensions et transformations de bâtiments agricoles existants destinés à abriter les récoltes, les animaux et le matériel agricole ainsi que les équipements liés et nécessaires à l’exploitation agricole. ▪ la réalisation d’annexes techniques liées à des exploitations agricoles existantes. ▪ les constructions et installations nécessaires à l’agritourisme. ▪ les constructions liées à l’activité de diversification (camping à la ferme, point de vente, restauration…). ▪ les affouillements et exhaussements à condition d’être liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone. ▪ les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation, strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d’un seul logement de gardiennage par exploitation (quel que soit la forme juridique de l’exploitation). ▪ les constructions, les bâtiments, les aménagements et les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Tout nouveau site agricole ne peut s’implanter à moins de 200 mètres par rapport aux zones urbaines ou à urbaniser.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau.

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### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES 3.1)

Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

3.2. Les accès des riverains sur les RD peuvent être subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

VOIRIE

3.3. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3.4. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Les impasses comporteront à leur extrémité une aire permettant aux véhicules de faire demi-tour. Cette aire aura un rayon minimum de 10 mètres.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE 4.1)

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes aux règlements en vigueur.

ASSAINISSEMENT

4.2. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur.

4.3. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, les installations doivent être conçues de façon à pouvoir être raccordées au réseau public lorsqu’il sera mis en place.

4.4. A l’exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à une activité, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable.

4.5. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

EAUX PLUVIALES

4.6. L’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée à la parcelle ou à l’échelle de plusieurs lots par tous les dispositifs appropriés. Les eaux pluviales pourront être utilisées à d'autres usages.

4.7. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4.8. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles. 6.2. En cas de transformation, de surélévation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. 6.3. Cet article ne s’applique pas aux bâtiments ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. 6.4. Les règles précitées à l’article 6 ne s’appliquent pas pour des travaux visant à permettre l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite. 6.5. Les dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) peuvent déroger aux règles précédentes.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. 7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin. 7.3. En cas de transformation, de surélévation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. 7.4. Cet article ne s’applique pas aux bâtiments ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. 7.5. Les règles précitées à l’article 6 ne s’appliquent pas pour des travaux visant à permettre l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite. 7.6. Les dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) peuvent déroger aux règles précédentes.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Pas de prescription.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

La surface de plancher des extensions des constructions existantes à vocation d’habitation ne devra pas excéder 50 m², toute extension comprise et par unité foncière. 9.2. La surface de plancher des dépendances des constructions existantes à vocation d’habitation ne devra pas excéder 20 m², toute extension comprise et par unité foncière.

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### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur en tout point du faîtage d’une construction à vocation d’habitation est limitée à 9 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... 10.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. 10.3. La hauteur maximale des extensions des constructions existantes ne devra pas dépasser celle de la construction existante. 10.4. La hauteur maximale des dépendances des constructions existantes à vocation d’habitation ne devra pas excéder 4 m au faitage par rapport au point le plus haut du terrain naturel. 10.5. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. 10.6. Les règles précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas aux bâtiments, aux équipements d’infrastructure ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1. La hauteur des clôtures pour les logements de gardiennage est limitée à deux mètres.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

La plantation d’essences locales sera privilégiée. 13.2. La plantation de haie mixte devra être privilégiée.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Pas de prescription.

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SECTION IV - CONDITIONS D’AMENAGEMENT

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pas de prescription.

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CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET AUX SOUS-SECTEURS NF, NL, Nzh, Ng1 et Ng2

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone.

Cette zone peut être concernée par le risque inondation et par des puits de captage d’eau destinée à la consommation humaine.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitations et/ou prescriptions. Se référer au Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi).

Cette zone est également concernée par la présence de zones humides. Les zones humides identifiées au plan par l’appellation Nzh sont inconstructibles.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88090_PLU_20260520.
Page : https://edifiable.fr/plu/charmes-88090/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/charmes-88090.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88090/zone/a