# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Charnay (69047) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69047_PLU_20240304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUsp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé ### Espaces verts (article 2AU 13) > ESPACES BOISES CLASSES - Non réglementé SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article 2AU 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation future d’opérations d’ensemble sur la zone, ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les aménagements et installations nécessaires aux services publics* ou d’intérêt collectif. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE*) Non réglementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des constructions est libre par rapport à l’alignement ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation des constructions est libre par rapport aux limites séparatives. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL*) Non réglementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR* MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS*) Non réglementé ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT*) Le stationnement* des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. 40 ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES - Non réglementé SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT) Non réglementé ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION) La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information devra être prévue. En leur absence, des réservations (par exemple de type fourreaux) devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur. 41 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES - Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des chapitres suivants sont :  La zone Nh  La zone N et son secteur Nsl CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nh CARACTÉRITIQUES DE LA ZONE Zone de hameau située en secteur rural, elle a vocation au maintien de l'occupation des hameaux tout en circonscrivant l'urbanisation à l'existant. La zone Nh a une fonction principale d’habitat. La zone Nh comporte certains secteurs concernés par l’existence d’un aléa faible ou moyen lié à un phénomène géologique ou hydraulique, pour lesquels les recommandations et prescriptions de la note de présentation de la carte des aléas (jointe en annexe) relevant de l’urbanisme font l’objet de prescriptions mentionnées à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69047_PLU_20240304. Page : https://edifiable.fr/plu/charnay-69047/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/charnay-69047.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69047/zone/2au