# PLU de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Charnay-lès-Mâcon, code INSEE 71105, 71850, 8 227 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 71105_PLU_20230918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 166 pages, 12 zones, 159 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/plan/1.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est une zone de richesse naturelle qu'il convient de protéger intégralement en raison de la valeur agricole des terres (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/a.md
- AU1 : La zone AU1 correspond à des secteurs non équipés actuellement et destinés à recevoir un développement organisé de l'urbanisation (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/au1.md
- AU2 : La zone AU2 et insuffisamment équipée (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/au2.md
- AUE1 : La zone AUE1 recouvre deux secteurs non équipés actuellement et destinés à l’implantation d’équipements socioculturels, sportifs ou de loisirs. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/aue1.md
- AUL1 : La zone AUL1 recouvre des secteurs non équipés actuellement et destinés à l’implantation d’équipements touristiques, de loisirs et sportifs (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/aul1.md
- AUX1 : La zone AUX1 est destinée à l'accueil d'activités (bâtiments à usage d’industrie, d’artisanat, de commerce ou d’entrepôt) (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/aux1.md
- AUX2 : La zone AUX2 est destinée à l'accueil d'activités sur le long terme (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/aux2.md
- N : La zone N est une zone non équipée qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétiqu (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre-ville dont le tissu urbain est dense, continu et à l'alignement (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/ua.md
- UB (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/ub.md
- UC : La zone UC couvre les quartiers extérieurs généralement en ordre discontinu et en retrait par rapport à l'alignement (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/uc.md
- UX : La zone UX est réservée à l'implantation d'activités (bâtiments à usage d’industrie, d’artisanat, de commerce ou d’entrepôt) (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/ux.md

## Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Charnay-lès-Mâcon
- Adresse : Impasse de Champgrenon, 71850 Charnay-lès-Mâcon
- Téléphone : 03 85 34 15 70
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le jeudi, de 13 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71105_PLU_20230918.
Page : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71105