# Zone N du plan local d'urbanisme de Charnay-lès-Mâcon (71105) : ce que le règlement autorise La zone N est une zone non équipée qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique. Elle comprend : • le secteur Ni soumis à un risque d'inondation • le secteur Nb correspond aux clos et châteaux. • le secteur Nj pour la protection des vergers et jardins • le secteur Ns accueillant l’aire d’accueil des gens du voyage. Eglise du Bourg (N) Pavillon du domaine de Champgrenon (Nb) Modification de droit commun n°1 – 07/11/2016 116 Rappels Plan Local d’Urbanisme de Charnay-Lès-Mâcon – Règlement Dispositions applicables aux zones Naturelles • Les démolitions sont soumises à permis de démolir. • L'édification des clôtures est soumise à déclaration (art. R.421-12 du Code de l'Urbanisme). • Dans les secteurs exposés à des nuisances sonores (cf. annexe n°11 du PLU), les constructions nouvelles à destination d’habitation et d’enseignement sont soumises à des prescriptions particulières de protection acoustique (art. L.571-10 du Code de l’environnement). • Dans les EBC, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation (art. L.113-1 du Code de l'Urbanisme). Document en vigueur : 71105_PLU_20230918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nb, Ni, Nj, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 100 m de l’axe de l’autoroute A6 et 5 mètres de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue des autres voies. ### Emprise au sol (article N 9) > Emprise au sol Non réglementée. ### Hauteur (article N 10) > Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Dans les secteurs N et Nb, sont interdits : • Les constructions à usage : - agricoles nouvelles à l'exception des extensions et annexes, - d'habitation à l'exception des extensions, annexes et de l’aménagement et du changement de destination des constructions existantes mentionnées à l'article N 2, - artisanal et industriel • Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés • Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d'attractions ouverts au public et les aires de jeux et de sports ouvertes au public Dans le secteur Nj, sont interdits : • Les constructions à usage : - agricoles nouvelles à l'exception des extensions et annexes - d'habitation - artisanal et industriel • Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés • Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d'attractions ouverts au public et les aires de jeux et de sports ouvertes au public Modification de droit commun n°1 – 07/11/2016 117 Plan Local d’Urbanisme de Charnay-Lès-Mâcon – Règlement Dispositions applicables aux zones Naturelles Dans le secteur Ns, sont interdites : • Les constructions et occupations du sol non mentionnées à l’article 2 (paragraphe relatif au secteur Ns) Dans le secteur Ni, sont interdites : • les constructions et extensions nouvelles quel que soit l'usage. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1. Sont admis sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 : Dans les secteurs N et Nb : • L'aménagement et le changement de destination des constructions existantes à des fins résidentielles • L'extension mesurée des constructions existantes dans la limite maximale de 30 % de l’emprise au sol existante avant extension en zone N et 20 % de l’emprise au sol existante avant extension en zone Nb. • Les annexes fonctionnelles des constructions existantes dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et les piscines. • Les équipements d'infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements. • En cas de destruction par sinistre et dans un délai de 5 ans suivant la démolition, la reconstruction sur le même terrain d'un bâtiment de même destination et dans la limite de la surface de plancher hors œuvre nette initialement bâtie. Dans le secteur Nj : • seuls sont autorisées les annexes fonctionnelles des habitations dans la limite de 30 m² d’emprise au Sol. Dans le secteur Ns : • l’aménagement d’aire de stationnement des caravanes, • l’aménagement, la réfection, le changement de destination et l’extension des constructions existantes à destination de services ou d’équipement d’intérêt collectif, à condition que les installations ne menacent pas la cohérence paysagère de la zone et participent à une appropriation collective des lieux, • les nouvelles occupations et utilisations du sol à destination de services ou d’équipement d’intérêt collectif, à condition que les installations ne menacent pas la cohérence paysagère de la zone et participent à une appropriation collective des lieux. Modification de droit commun n°1 – 07/11/2016 118 2. Conditions Plan Local d’Urbanisme de Charnay-Lès-Mâcon – Règlement Dispositions applicables aux zones Naturelles L'impact sur l'environnement des aménagements et ouvrages admis doit être réduit au maximum, et demeurer compatible avec le maintien de la qualité du site. Dans le secteur Ni : les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels et prévisibles devront être respectées. ### Article N 3 - Accès et voirie Accès et voirie 1. Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2. Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et du service des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1. Eau potable Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Modification de droit commun n°1 – 07/11/2016 119 Plan Local d’Urbanisme de Charnay-Lès-Mâcon – Règlement Dispositions applicables aux zones Naturelles Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d’eau potable par des phénomènes de retour d’eau doivent être équipées après compteur d’un dispositif de disconnexion. De plus, si des eaux pluviales sont récupérées par des constructions, aucun branchement n’est permis avec le réseau intérieur d’eau potable, l’interconnexion étant règlementairement interdite. 2. Assainissement 2.1 Eaux usées Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dans le deuxième cas, il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique. 2.2 Eaux pluviales Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent : • soit être évacuées directement au fossé sous réserve de l'autorisation des services gestionnaires de la voie • soit être absorbées en totalité par le terrain ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementées. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 100 m de l’axe de l’autoroute A6 et 5 mètres de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue des autres voies. Modification de droit commun n°1 – 07/11/2016 120 Plan Local d’Urbanisme de Charnay-Lès-Mâcon – Règlement Dispositions applicables aux zones Naturelles Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles et pour les annexes. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. ### Article N 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementée. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...). De plus, la hauteur des constructions ne doit pas excéder les altitudes maximales figurant au plan des servitudes. Modification de droit commun n°1 – 07/11/2016 121 Plan Local d’Urbanisme de Charnay-les-Mâcon – Règlement Dispositions générales ### Article N 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur 1. Généralités L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Sont interdits les pastiches d’architecture étrangère à la région Les constructions présenteront une simplicité de volume ; Elles s'adapteront au terrain naturel, les talus artificiels et les décaissements apparents, supérieur à 50 centimètres, sont interdits. En ce qui concerne les murs anciens en pierres : tous les travaux effectués sur ces éléments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. Une démolition partielle pourra être admise pour la création d’un accès sous réserve de la restauration et de la reconstitution du reste de l’élément protégé. Des dispositions différentes des règles des paragraphes suivants pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants eux-mêmes non conformes à ces règles ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, de distribution d’énergie électrique, d’alimentation en eau potable ou d’assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. Des dispositions différentes des règles des paragraphes suivants pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants eux-mêmes non conformes à ces règles ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, de distribution d’énergie électrique, d’alimentation en eau potable ou d’assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. Des adaptations peuvent être apportées aux dispositions ci-dessous dans le cas de projets d’architecture moderne ayant fait l’objet de recherches particulières et justifiées quant à l’intégration dans son environnement et aux performances énergétiques du bâti. Les dispositions ci-dessous ne concernent pas la construction, l’extension et l’aménagement des équipements collectifs. 2. Bâtiments à usage d’habitation Ils respecteront les principes suivants : 2.1 Façades Sont interdits : • les imitations de matériaux telles que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois ; • l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits tels que carreaux de plâtre, parpaings de béton ou briques creuses ; Modification de droit commun n°2 122 Plan Local d’Urbanisme de Charnay-Lès-Mâcon – Règlement Dispositions applicables aux zones Naturelles • l’emploi de matériaux métalliques brillants ; • la fermeture des galeries dites galeries mâconnaises lorsqu'elles existent ; • la peinture sur la pierre ; • le blanc pur; • les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Les teintes des façades devront être choisies dans le nuancier déposé à la Mairie de Charnay-Lès-Mâcon ; • les boiseries peintes de couleur vive ne respectant pas la tonalité générale du site bâti sont proscrites. Les menuiseries (fenêtres, volets, portes et portails) seront peintes de couleur uniforme et non vive. L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées, lors de ravalements, réhabilitation (matériau, apparence, mises en œuvre, finitions …). Les ouvrages en pierres doivent être préservés dans la mesure du possible. Les façades devront être enduites au moyen d'un enduit naturel (chaux aérienne, sable de rivière), d'un enduit teinté dans la masse ou d'un enduit peint. Les pierres dégradées ou manquantes doivent être remplacées par des pierres de même nature et de même dureté en respectant la finition de l'appareillage d'origine. Les ravalements doivent mettre en valeur les reliefs et traitements de façade d'origine. Sauf dans le cas d’une recomposition globale de la façade, la création de nouveaux percements dans un bâtiment ancien doit être limitée afin de préserver l'harmonie des façades et des toitures. Ils doivent obligatoirement reprendre les proportions, le rythme de ceux existants et s'intégrer à la composition des façades. 2.1 Toitures Les toitures des constructions principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées soit en tuile canal ou mâconnaise, soit en matériaux de même aspect et respectant des pentes comprises entre 30 et 45 %. Pour la réfection des toitures, le matériau utilisé devra être en harmonie avec celui du bâtiment existant. Les toitures en pointe de diamant sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées dans la mesure où leur surface ne dépasse pas 20 % de l'emprise au sol du bâtiment concerné et à condition qu’elles soient végétalisées, gravillonnées ou couvertes d’un platelage bois. Sont interdits : • les "chiens assis", lucarnes jacobines et les lucarnes rampantes • les fibro-ciments et tôles ondulées employés de façon apparente, • les produits bitumineux (bardeaux d’asphalte), Modification de droit commun n°1 – 07/11/2016 123 Plan Local d’Urbanisme de Charnay-les-Mâcon – Règlement Dispositions générales L’extension mesurée d’une construction dont la toiture n’est pas conforme au présent règlement pourra être autorisée avec un matériau identique à l’existant. La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée. 3.1 Fermetures En cas de fermeture par des volets roulants, les coffres ne devront pas être apparents en façade, ils devront être intégrés à la maçonnerie ou être dissimulés derrière des lambrequins. 3. Clos et châteaux (zone Nb) Ils devront être remis en état, restaurés et mis en valeur en respectant les dispositions originelles. 4. Construction d’annexes et extension Toute extension de bâtiments ne doit pas dénaturer l'architecture de la construction d'origine. Elles devront soit se conformer aux caractéristiques du bâtiment existant, soit se démarquer avec une architecture moderne, en traitant le lien entre l’existant et l’extension. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits tels que carreaux de plâtre, parpaings de béton ou briques creuses est interdit. L’emploi de la tôle ondulée est interdit. Si elles n’adoptent pas les caractéristiques de toiture du bâtiment principal, les extensions et annexes pourront soit être couverte d’une toiture terrasse à condition qu’elle soit végétalisée, gravillonnée ou couverte d’un platelage bois, soit être couverte d’une toiture à un seul pan. Les vérandas sont autorisées. Elles devront adopter des profilés fins. Leur toiture sera translucide ou de ton sombre. 5. Panneaux solaires et dispositifs de climatisation Les panneaux solaires doivent avoir la même inclinaison que la toiture à pans. Le positionnement des capteurs doit se faire de la façon la plus discrète possible afin de préserver le contexte urbain et paysager. Les dispositifs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public. 6. Clôtures 6.1 Clôtures sur voies publiques et privées Elles seront constituées soit : • soit par un mur continu d’une limite séparative à l’autre, • soit par un mur bahut ou socle de maçonnerie enduite. Ils seront d’une hauteur de 0,50 m à 1,50 m surmonté d’une grille ou de barreaux non galbés en bois ou aspect bois ou en métal. Tout autre système occultant plein, type filets verts ou canisses, est interdit. L'enduit de ces murs devra être de même nature et de même tonalité que celui du bâtiment principal. En aucun cas la hauteur totale des clôtures ne devra excéder 2,00 m de hauteur depuis le niveau de l’axe de la rue. 6.2 Les clôtures sur limites séparatives Modification de droit commun n°2 124 Plan Local d’Urbanisme de Charnay-les-Mâcon – Règlement Dispositions générales Seuls sont autorisés : • les haies vives d'essences locales accompagnées ou non de grillage, • les murs de pierre, • les murs pleins dont l’enduit sera de même nature et de même tonalité que celui du bâtiment principal, • les grillages. La hauteur maximale de ces clôtures est limitée à 2 m. Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierres et les grilles doivent, dans la mesure du possible, être préservés. 2. Bâtiments agricoles Les accès, aires de stationnement de stockage, les espaces verts et clôtures seront traités avec le plus grand soin, tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux. Le bâtiment composé avec ses espaces extérieurs, utilisera soit des matériaux naturels (pierre, bois, briques …) soit des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardages en métal laqué, fibro-ciment teinté, produits verriers, aluminium etc. …). La couverture se raccordera avec soin aux bardages verticaux ; elle sera de couleur sombre, brun ou brunrouge. ### Article N 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Modification de droit commun n°2 125 Article N 13 Plan Local d’Urbanisme de Charnay-Lès-Mâcon – Règlement Dispositions applicables aux zones Naturelles Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. Les plantations seront constituées d’essences locales --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71105_PLU_20230918. Page : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105/n La commune : https://edifiable.fr/plu/charnay-les-macon-71105.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71105/zone/n