# Zone UB du plan local d'urbanisme de Charny (77095) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77095_PLU_20210629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 10 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique UB 7) > Une distance de 50 centimètres doit être respectée au regard des limites de propriété pour les plantations d’une hauteur inférieure à 2 mètres. ### Emprise au sol (rubrique UB 9) > Leur pente ne doit pas excéder 5% dans les 3 premiers mètres à partir de la limite de l’emprise de la voie. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) Destinations des constructions et usages des sols UB1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ❖ Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat (activités industrielles, d’entrepôts, agricoles, carrières…) ❖ Les constructions à destination de commerce et d’activités de services, de bureau, sauf cas visés à l’article UB2 ❖ Les constructions à destination agricole ou forestière, sauf cas visés à l’article UB2 ❖ L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping ❖ La démolition ou la destruction des éléments recensés sur le plan de zonage au titre du L151-19 ou 151-23 du Code de l’urbanisme est interdite sauf motif d’intérêt général et de sécurité. UB2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION ❖ les installations, aménagements, travaux liés aux occupations et utilisation des sols qui ne sont pas interdits sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l’environnement, ❖ les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon l’annexe 1, ❖ les constructions annexes isolées sous réserve d’avoir une surface de plancher de moins de 20m2, ❖ les constructions à usage d’habitat dans les corps de ferme sont autorisées dans la limite de deux logements et si elles sont nécessaires pour l’accueil d’employés saisonniers ou permanents, ❖ les commerces et activités de services, bureaux, intégrés à l’habitat et à condition que la surface de plancher n’excède pas de 50 m² . Tout ce qui n’est pas interdit ou admis sous condition est autorisé. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé) DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) UB4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ❖ Constructions à vocation de service public Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement ❖ Dispositions générales • La construction principale devra s'implanter dans une bande comprise entre 6 et 25 m mesurée à partir de l'alignement avec la voie de desserte. • Si une unité foncière se situe à un croisement à l’angle de deux voies, la construction pourra être implantée à l’alignement ou à une distance minimale de 2,5 mètres sur la rue qui n’assure pas la desserte principale. ❖ Prescriptions particulières Pour les constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du présent PLU, l’extension sans changement de destination peut s’implanter avec un retrait minimum de 2,5 mètres. UB5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ❖ Constructions à vocation de service public Les constructions peuvent s’implanter soit en limite, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. ❖ Dispositions générales • Les constructions principales ou annexes peuvent être implantées : - soit en limites séparatives latérales - soit en retrait d’au moins 3 mètres en cas de mur aveugle, - ou en retrait d’au moins 6 mètres en cas de façade comportant des baies. • Pour préserver des continuités en fond de jardin, les constructions soumises à autorisation d’urbanisme doivent observer un retrait de 6 mètres par rapport à la limite séparative en fond de parcelle. Ne sont pas concernés les abris de jardins d’une surface inférieure à 7m2. ❖ Piscines Les piscines doivent respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété. UB6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ❖ Dispositions générales Les constructions non contiguës devront s’implanter à une distance minimale les unes des autres de : • 8 mètres en cas de baies, • 3 mètres en cas de mur aveugle. ❖ Constructions à vocation de service public La distance entre deux bâtiments non contigus doit être suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB8 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) ❖ Dispositions générales La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 mètres. La hauteur à l'égout du toit des constructions, mesurée à partir du niveau de la voie de desserte, ne doit pas dépasser 7 m et, hormis pour les annexes, ne pas être inférieure à 3 mètres. Pour les pignons, cette même règle s'applique à la ligne fictive joignant les départs des égouts de toitures. ❖ Constructions à vocation de service public La hauteur maximale est fixée à 12 mètres. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB7 EMPRISE AU SOL) ❖ Dispositions générales L'emprise au sol de l’ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. Cette emprise au sol est augmentée à 45% en cas d’installation permettant la production d’énergies renouvelables, et à 50% en cas de constructions à haute performance énergétique et environnementales (maisons passives, à énergie positive…), de constructions employant une majorité de matériaux écologiques. ❖ Constructions à vocation de service public Il n’est pas fixé de règle. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UB9 ASPECT EXTÉRIEUR ❖ Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les aménagements ou travaux réalisés sur ou à proximité des éléments recensés au titre du L151-19 ou 23 devront permettre de valoriser les caractéristiques qui ont prévalu à leur recensement (voir annexes 1 et 2). ❖ Toitures • Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes, d’entre 35° et 45°. • L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les châssis de toit doivent être encastrés, à dominante verticale. • Les toitures devront correspondre à un aspect terre cuite de ton vieilli, avec un minimum de 18 tuiles au m2. Elle ne doivent pas comporter de débord sur pignon. • Les toitures terrasses ou à faible pente sont autorisées sous réserve de s’inscrire dans un projet architectural d’ensemble (plusieurs constructions ou ensemble collectif pouvant former une entité paysagère), ou de s’insérer dans un environnement comprenant déjà des toitures terrasses, et de n’être que partiellement constitutives de la toiture. ❖ Parements extérieurs • Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d’aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. • L’emploi à nu de matériaux destinées à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. • Les menuiseries des fenêtres doivent être de dimensions plus hautes que larges, avec des carreaux à dominante verticale. • De manière générale sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants si le boîtier du mécanisme est vu des emprises collectives. • Pour les annexes, l’aspect doit être identique à la couleur du ravalement de la façade de l’habitation principale, ou bien être d’aspect bois. • Il est recommandé de prendre en compte les préconisations du CAUE77 pour les couleurs d’enduits et menuiseries caractéristiques en Seine-et-Marne, qui figurent dans les dispositions générales. ❖ Constructions à vocation de service public ou dans le cadre d’un projet d’ensemble de qualité architecturale justifiée et démontrée Dans ces cas, les constructions peuvent s’affranchir des dispositions générales, tout en restant compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ❖ Prescriptions particulières L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) UB10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ❖ Plantations • Un arbre de haute tige doit obligatoirement être planté pour 200m² de surface libre de construction, mais sont interdits à moins de deux mètres des limites de propriété. Une distance de 50 centimètres doit être respectée au regard des limites de propriété pour les plantations d’une hauteur inférieure à 2 mètres. • Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils devront être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. • Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu'ils soient naturels ou urbains. ❖ Préservation des éléments de continuité écologique • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, dans la mesure du possible et sous condition qu’ils soient inscrits dans la liste des espèces locales. • Tout arrachage ou défrichement des haies en bordure de voie (route, chemin...) repérées au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique du règlement, doit être précédé d’une déclaration préalable. • Les fonds de jardins repérés au plan de zonage au titre du L151-23 CU doivent être préservés de toute construction, excepté les abris de jardin qui sont autorisés. ❖ Choix des essences végétales : • Les haies seront mélangées, libres, et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. Les essences plantées seront locales, et privilégieront les espèces recensées dans les dispositions générales. • Pour les jardins, seront privilégiés les arbres de vergers (pommiers, poiriers, cerisiers…). • Les essences suivantes sont proscrites : les cotoneasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, ainsi que les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées dans les dispositions générales. • Dans un périmètre de 50 mètres autour des espaces boisés, il est recommandé de planter des espèces forestières pour favoriser les continuités paysagères et biologiques du bois dans le tissu urbanisé. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ❖ Coefficient de pleine terre3 et d’espaces verts : • 50% d’espaces en pleine terre doivent être préservés au minimum. • dont 40% d’espaces verts doivent être préservés au minimum UB11 ABORDS DE LA CONSTRUCTIONS ❖ Clôtures • La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat ou le terrain naturel. • En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées :  d’éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné qui doit contenir au moins une ouverture de 15 cm tous les 10 mètres pour permettre le passage de la petite faune.  d’une haie végétale d’essence locale, doublée ou non d’un grillage en treillis soudé à maille carré ou rectangulaire de 15 cm de côté minimum.  Néanmoins lorsqu’il existe un mur ancien caractéristique, il est fortement recommandé de le conserver • En limite séparative, les clôtures doivent être constituées d’une haie végétale d’essence locale, doublée ou non d’un grillage en treillis soudé à maille carré ou rectangulaire de 15 cm de côté minimum. Il est rappelé, qu'en vertu du Code Civil, les haies doivent observer par rapport aux limites séparatives le recul minimum suivant : • 0,50 m si la hauteur de la haie est inférieure à 2 m. • 2 m si la hauteur de haie est supérieure ou égale à 2 m. ❖ Abords de la construction • Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. • Les paraboles doivent être localisées de façon à n’être que peu ou pas visibles depuis la voie ou les espaces publics. UB12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES • Les formes architecturales comportant des cavités permettant d’accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. Toutes les constructions peuvent être végétalisées. • Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. ### Rubrique UB 8 - Stationnement UB13 NORMES DE STATIONNEMENT ❖ Dispositions générales • Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique et des espaces communs. • Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées au paragraphe 2 ci-après du présent article. • Les garages et aires de stationnement en sous-sol devront être conçus de manière à éviter les infiltrations. ❖ Caractéristiques des emplacements • Une surface de 5m x 2,5m par emplacement, plus dégagement, doit être prévue. • Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être au moins en partie perméables et stabilisées (par exemples espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés) ❖ Nombre d’emplacements pour le stationnement automobile • Selon les dispositions de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. • Constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher de la construction. Pour les constructions individuelles toutefois, il ne pourra pas être exigé la réalisation de plus de 3 places par logement. Pour les opérations d’ensemble, il sera demandé en plus une place visiteur pour 5 logements. Ces emplacements devront être banalisés et non affectés à un usage privatif. • Constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement minimum par tranche de 55m² de surface de plancher de la construction. • Constructions à usage de service : Une place de stationnement au minimum devra être prévue, et davantage selon les besoins liés à l’activité (véhicule d’entreprise ou stationnement des visiteurs). ❖ Nombre d’emplacements pour le stationnement des vélos • Constructions à usage d'habitation : Pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, article 1) devra être prévu. Cet espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB14 ACCÈS ET VOIRIE) ❖ Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à un espace commun ou une voie ouverte à la circulation et en état de viabilité, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin. Cet accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte. ❖ Les voies devront présenter une largeur d'emprise adaptée aux besoins de la circulation, et fonction notamment du nombre de logements desservis, avec un minimum de 6 mètres. ❖ Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente le plus de gêne ou de risque pour la circulation est interdit. ❖ Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir. Leur pente ne doit pas excéder 5% dans les 3 premiers mètres à partir de la limite de l’emprise de la voie. Les sous-sols sont très fortement déconseillés en raison des risques d’infiltration. ❖ Pour des raisons de sécurité, aucun accès direct des lots n’est autorisé sur la RD54. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB15 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS) ❖ Le terrain doit être desservi en eau potable, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques adaptées au projet ❖ Eaux pluviales : Elles ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Elles doivent être infiltrées sur le terrain (trop plein raccordé sur branchement EP). Toutefois lorsque la nature du sol ou l’implantation des constructions ne permettent pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être, soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire naturel. Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire. La mise en œuvre d’une cuve de récupération des eaux de pluies est vivement conseillée afin de préserver la ressource en eau potable. Le trop plein de cette cuve sera raccordé sur le branchement EP. ❖ Piscines Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eau pluviale qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. Il n’est pas fixé de règles pour les annexes non raccordées à l’eau potable. Les caves et les sous-sols sont fortement déconseillés dans les cas où la cote altimétrique d’un terrain est inférieure à celle de la voie publique, en raison du niveau de raccordement gravitaire et de façon à éviter les reflux d’égout. Les pompes sont également fortement déconseillées. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U Les locaux ou espaces destinés au stockage des déchets ménagers doivent être dimensionnés de façon à assurer la bonne gestion des conteneurs. En cas de retrait de la construction principale par rapport à une voie ou une emprise publique, l’espace ou les locaux doivent être intégrés dans la clôture et doivent recevoir un traitement paysager adéquat avec leur environnement proche. UB16 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES • Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communications électroniques à très haut débit ou disposer des fourreaux d’attente de connexion (à l’exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires). DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77095_PLU_20210629. Page : https://edifiable.fr/plu/charny-77095/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/charny-77095.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77095/zone/ub