# Zone UE du plan local d'urbanisme de Charny (77095) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77095_PLU_20210629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) Destination des constructions et usages des sols UE1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Tout ce qui n’est pas autorisé sous condition est interdit. UE2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS ADMISES SOUS CONDITION ❖ Les installations ou constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sous condition de bonne intégration paysagère. ❖ Les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon les annexes 1 et 2. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et Implantation UE4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul UE5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. Les constructions peuvent s’implanter soit en limite, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U UE6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ La distance entre deux bâtiments non contigus doit être suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. UE7 EMPRISE AU SOL Il n’est pas fixé de règle. UE8 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale est fixée à 12 mètres. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UE9 ASPECT EXTÉRIEUR) Les constructions doivent être compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) UE10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être, dans le mesure du possible, conservées ou remplacées par des espèces d’essences locales, dans la mesure du possible, et sous condition qu’ils soient inscrits dans la liste des espèces locales. UE11 ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non règlementé UE12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de règle. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ### Rubrique UE 8 - Stationnement UE13 STATIONNEMENT ❖ Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. ❖ Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures pour les véhicules légers doivent être stabilisées et perméables. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77095_PLU_20210629. Page : https://edifiable.fr/plu/charny-77095/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/charny-77095.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77095/zone/ue