# Zone AU du plan local d'urbanisme de Charols (26078) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26078_PLU_20171218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4m.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Sans objet

### Hauteur (article AU 10)

> La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout du toit est limitée à 7m.

### Stationnement (article AU 12)

> 2 places sont exigées par logement.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupation et utilisation du sol interdites)

Sont interdites : les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AU 2

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières.)

L’article 3.7 des Dispositions Générales précise le cadre d’application en matière de risques d’inondation à aléa fort ou faible, sur les zones définis dans le document graphique, par une trame spécifique.

Pour tous les bâtiments existants, sont autorisés : -les clôtures grillagées sous réserves d’une hauteur inférieure à 1.80 m

Pour les bâtiments existants à usage d’habitation, sont autorisés : -l’aménagement et l’extension dans la limite de 350 m² de surface de plancher, avec ou sans changement de destination et en cas de changement de destination pour un usage de bureau uniquement. -les annexes d’habitation sous réserve que leur superficie soit limitée à 30 m² de surface de plancher, et que leur hauteur au faîtage ne dépasse pas 4 m.

Pour les bâtiments existants autres qu’à usage d’habitation, sont autorisés : - les aménagements à l’intérieur du volume existant, avec ou sans changement de destination, et en cas de changement de destination pour un usage d’habitation ou de bureau ou d’équipement d’intérêt collectif non générateur de nuisance, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total.

- l’extension des bâtiments agricoles à condition d’être exclusivement réservé à l’activité agricole,

Pour les parcelles, sont autorisés : -les affouillements, les exhaussements des sols lorsqu’ils sont liés aux voirie, de réseaux divers ou aux aménagements paysagers, -les installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

travaux de construction, de

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article AU 3 - Accès et voirie

L’article R.111-5 du Code de l’urbanisme rappelé dans les dispositions générales reste applicable.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction ou l’ensemble de constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

-1- ACCES : Le long d’une route départementale, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. En cas de division de l’unité foncière, un seul accès sera autorisé pour l’ensemble des lots qui en sont issus. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voirie. Dans tous les cas, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voiries, l’accès se fera sur la voie au plus faible risque.

-2-VOIRIE :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptés aux usages prévus. A minima, ces voies permettront passage et manœuvres des véhicules des services publics (sécurité incendie, collecte des ordures ménagères).

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

1- EAU POTABLE :

Toute construction à usage d’habitation, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

-2-ASSAINISSEMENT :

-2.1 : eaux usées :

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à l’article L.1331-1 du Code de la santé publique.

-2-2 : eaux pluviales :

Des mesures, suivant les préconisations du zonage d’assainissement, doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Des prescriptions techniques pourraient être imposées.

-2.3 : autres réseaux (électricité, téléphone et communication, gaz)

Les réseaux d’électricité et de téléphone, doivent être réalisés en souterrain.

### Article AU 5 - Surface et forme des parcelles :

Sans objet.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes à modifier ou à créer.

Ces reculs minima ne sont pas obligatoires pour les constructions et ouvrages de faibles importances réalisés pour satisfaire l’intérêt général. L’implantation des constructions pourra être réalisée à l’alignement des emprises des voies ou entre l’alignement et le recul imposé pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des bâtis par rapport aux limites séparatives)

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4m. Cette distance de 4 m. n’est pas obligatoire pour les constructions et ouvrages de faible importance, d’intérêt général. L’implantation des constructions pourra être réalisée sur limites séparatives ou dans la marge de recul imposée, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété)

Dans les secteurs partiellement bâtis, les annexes, à construire, d’habitations existantes, doivent être accolées ou intégrées au volume principal, en harmonie avec l’ensemble de l’unité construite. Si pour des raisons techniques ou architecturales, ou si des annexes sont implantées sans vis-à-vis sur l’extérieur de la propriété, elles pourront être non jointives si l’harmonie du site est respectée.

La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur un même terrain, et notamment pour des raisons de salubrité et d’ensoleillement, doit être au moins égale à 4 m quelle que soit la nature des bâtiments.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Sans objet

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout du toit est limitée à 7m.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

La finalité de cet article vise à contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant, comme le prévoit l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme. Ce dernier précise que : le projet peut être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées ci-dessous au §1, 2 et 3, pourront ne pas être imposées en cas de projet d’architecture contemporaine, utilisant éventuellement des énergies nouvelles et sous réserve d’une intégration particulièrement étudiée dans l’environnement naturel ou le paysage urbain.

-1-architecture et volumes :

Les constructions ne doivent pas, par leur aspect général, leur architecture, leurs dimensions, porter atteinte à la typologie de la région. Pour une bonne intégration au site, l’architecture sera conçue de façon simple. La construction, s’adaptera, en outre, à la topographie naturelle du terrain. Ces dispositions édictées ci-avant, pourront ne pas être imposées en cas d’adjonction à une construction existante.

Les éléments architecturaux, témoins de leur époque, devront être conservés (portes anciennes, encadrements, cintre, arcature, enseigne ou décoration datée).

-2-toitures :

Elles devront s’intégrer à l’effet visuel majeur des toitures environnantes (formes, matériaux, couleurs) avec une pente comprise entre 25 et 35 %. Les chiens-assis sont interdits. Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, etc. doivent s’intégrer dans la composition du comble.

Dans le cas de bâtiments nettement rectangulaires avec une toiture à deux pans simples, le faîtage devra être implanté dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour les annexes implantées en limite séparative.

-3-façades :

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et privilégier l’usage de techniques et matériaux traditionnels et dans une teinte en harmonie avec l’environnement de la construction. Elles pourront aussi être laissées en pierres jointoyées si l’aspect de la façade le mérite. Les façades doivent être ordonnées en cohérence avec le style de la construction ; les ouvertures à créer, auront des proportions harmonieuses.

Sont interdits : -L’emploi de matériaux réfléchissants -Les pignons, loggias, balcons, bow-windows, arcades et escaliers sur des façades sur voie. -L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, etc.).

Volets roulants : Ils seront totalement intégrés à l’intérieur de l’habitation, sans coffrage apparent à l’extérieur.

Antennes paraboliques : Elles seront installées en toiture, en retrait des façades, sans saillie sur le domaine public.

Eléments techniques bioclimatiques de solaire actif (Panneaux solaires, capteurs solaires, thermiques, photovoltaïques) et de solaire passif (serres, vérandas) seront intégrés à l’enveloppe des constructions, évitant un effet visuel de superstructures ajoutées. Sur ce dernier point, il en sera de même pour l’implantation d’un équipement éolien d’usage domestique ou d’équipement de climatisation, en particulier, en façades des axes de circulation. Dans tous les cas, la présence de l’ensemble de ces équipements ne devra pas générer de nuisance sonore. Les équipements éoliens sur pylône ne devront pas dépasser une hauteur supérieure aux bâtis environnants créant un marquage individuel ou un effet de «signal».

Lorsque des bureaux ou commerces sont prévus en rez-de-chaussée, la rupture avec les étages d’habitation sera soulignée par une modénature (élément de corniche). Les constructions affectées à des activités économiques peuvent, au droit de leur façade, recevoir une enseigne recevant les indications de la raison sociale et son sigle, et la mention de l’activité. Sa dimension ne pourra dépasser 1.50 m x 1.00 m.

-4-clôtures :

Elles devront, le long du domaine public, être positionnées à l’alignement du bâti existant, en limite séparative, et s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur, que par les matériaux. Les couleurs vives sont interdites.

En cas de réalisation sur une propriété d’une installation économique ou classée ou d’un dépôt en plein air ou couvert, la dite propriété devra être clôturée entièrement sur toutes les limites séparatives publiques ou privées et doublée d’une haie.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement :)

De manière générale, chaque propriétaire ou locataire doit assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement de son, ou ses véhicules roulants, induit par toute occupation ou utilisation du sol. 2 places sont exigées par logement.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres- plantations- espaces boisés)

Les plantations existantes à caractère patrimonial doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26078_PLU_20171218.
Page : https://edifiable.fr/plu/charols-26078/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/charols-26078.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26078/zone/au