# Zone N du plan local d'urbanisme de Charols (26078) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26078_PLU_20171218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions autorisées à l’article N2 doivent être implantées en recul au minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, sauf en secteur Np dans lequel ce recul est fixé à 4 m.

### Distance aux limites (article N 7)

> Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa hauteur avec un minimum de 5 m ;

### Emprise au sol (article N 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 m.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupation et utilisation du sol interdites)

Sont interdits : -les constructions ou installations à l’exception de celles autorisées à l’article N2. -la réhabilitation des ruines

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

L’article 3.7 des Dispositions Générales précise le cadre d’application en matière de risques d’inondation à aléa fort ou faible, sur les zones définies dans le document graphique, par une trame spécifique.

Sont autorisés sous conditions :

Dans l’ensemble de la zone, sont autorisés : -Les constructions ou installations constituant des équipements d’intérêt collectif sous réserves d’être liés à l’entretien ou à l’exploitation de la voirie et des réseaux sous réserve d’une bonne insertion visuelle, dans leur environnement. -les éoliennes, pylônes, antennes ou paraboles sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur Np : -L’aménagement de locaux sous réserves que la situation et l’importance des projets n’imposent pas à la commune par des travaux nouveaux, des coûts ou des frais de fonctionnement des services publics, sans proportion avec les projets et que les travaux à réaliser, soient acceptés par la commune (délai de réalisation, dans leur affectation du service, de la collectivité publique ou du concessionnaire).

-L’aménagement de constructions dans leur volume existant, sous réserves de ne pas en changer la destination,

-le changement de destination des bâtiments sous réserve d’être identifiés au document graphique du PLU, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L.112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

-L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU : * sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site * à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone * et dans la limite de 33 % de la surface totale initiale à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions).

- Les annexes – non accolées – aux habitations existantes : * sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

* à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone * sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, *dans la limite de 35 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

-les constructions et installations sous conditions d’être directement liées et strictement nécessaires à l’activité d’une exploitation forestière.

-les constructions et installations sous conditions d’être directement liées et nécessaires à l’exploitation de carrières, y compris classées, dans les secteurs identifiés par la trame spécifique des documents graphiques.

-Les aires de jeux et de sports constituées de petits mobiliers d’accompagnement (parcours de santé) et les aires de stationnement en extrémité de ces cheminements, sous réserve de na pas être vecteur de dégradation de l’environnement

-Les installations nécessaires à l’observation de la faune et de la flore, sous réserves d’être sous forme d’abri de bois ne dépassant pas 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ne générant pas de surface de plancher, au total.

-les enclos d’animaux parqués, et les abris en bois de cette installation,sous conditions d’être limités à 20 m² d’emprise au sol et ouverts au moins sur une face, implantés sur limite parcellaire ou adossés à un boisement ou une haie. Dans le cas où la limite jouxte un secteur d’habitat, l’implantation sera obligatoirement sur la limite opposée.

En outre, dans le secteur Nt, sont autorisés l’aménagement et le changement de destination pour un usage d’hébergement hôtelier et de restauration, dans la limite du volume existant.

Dans le secteur Np, sont autorisés uniquement : -L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU : * sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site * à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone * et dans la limite de 33 % de la surface totale initiale à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions).

- Les annexes – non accolées – aux habitations existantes : * sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site * à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone * sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, *dans la limite de 35 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

- les constructions nouvelles à usage d’habitation dans la limite de 250 m² de surface de plancher.

Dans les secteurs délimités sur les documents graphiques par une trame spécifique représentant les risques naturels d’inondation, les occupations et utilisations du sol énumérées ci-dessous sont autorisés à condition que celles-ci ne fassent pas obstacle à l’écoulement des eaux, qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets, et qu’elles préservent les champs d’inondation nécessaires à l’écoulement des crues :

-les infrastructures et installations techniques liées et nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve que ces ouvrages soient situés hors d’eau et compatibles avec les risques d’inondation.

-l’extension d’un bâtiment existant par surélévation et sans augmentation de l’emprise au sol initiale, -l’aménagement des constructions existantes sous conditions de rester sans changement de destination et sans augmentation de l’emprise au sol initiale, -les aménagements de terrain en plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol, sous réserve qu’ils ne soient pas destinés à une activité de camping. -les installations et travaux divers sous réserves d’être destinés à améliorer l’écoulement ou le stockage des eaux ou, à réduire le risque. -la reconstruction d’un bâtiment après un sinistre autre qu’une inondation et à condition que les planchers utilisables soient situés au-dessus du niveau d’exposition aux risques. -les carrières, dans les secteurs délimités sur le document graphique par une trame spécifique représentant les exploitations de carrières (article R.123-13 du Code de l’urbanisme), et leurs installations, y compris classées, nécessaires à leur exploitation, sous réserves de l’obtention de toutes les autorisations obligatoires.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article N 3 - Accès et voirie

L’article R.111-5 du Code de l’urbanisme des dispositions générales reste applicable.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées en état de viabilité, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la parcelle. Cet accès doit être adapté à l’utilisation envisagée. Ses caractéristiques doivent satisfaire à la sécurité routière, à la défense contre l’incendie, à la protection civile.

Le long d’une route départementale, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. En cas de division de l’unité foncière, un seul accès sera autorisé pour l’ensemble des lots qui en sont issus. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voirie. Dans tous les cas, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voiries, l’accès se fera sur la voie au plus faible risque.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

1- EAU POTABLE :

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public.

-2-ASSAINISSEMENT :

-2.1 : eaux usées :

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol, doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement, s’il existe. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents dans le réseau des eaux pluviales est interdite. De même cette évacuation est proscrite dans les puits perdu, fossés, cours d’eau, ou réseaux d’eaux pluviales. Le déversement d’effluents, autres que les eaux ménagères, dans le réseau public d’assainissement, est soumis à autorisation préalable de la collectivité,

En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve de satisfaire aux prescriptions fixées par le législateur. Dans ce cas, les installations individuelles d’assainissement seront obligatoirement branchées au réseau public d’assainissement dés sa mise en service.

-2-2 : eaux pluviales :

Dés lors qu’un réseau collecteur d’eaux pluviales existe, et que le raccordement est gravitairement possible, toute construction doit y être raccordée et la totalité des eaux de toiture doit s’y déverser. A défaut de réseau collecteur, des aménagements devront permettre l’infiltration sur la propriété.

Tout aménagement à réaliser sur un terrain doit être conçu de manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales,

Le rejet d’eaux pluviales dans une canalisation d’eaux usées d’un réseau séparatif est interdit.

Toute aire de stationnement de plus de 20 véhicules groupés doit être équipé d’un débourbeur / déshuileur installé en sortie d’ouvrages de régulation de débit des eaux pluviales.

-2.3 autres réseaux :

L’installation des réseaux d’électricité et de téléphone sera subordonnée à une étude de tracé en vue d’assurer la protection du site. Dans la mesure du possible, ils seront enterrés. Les déboisements pour leur passage doivent être limités.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains (surface))

La forme des parcelles et la nature du sous-sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions autorisées à l’article N2 doivent être implantées en recul au minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, sauf en secteur Np dans lequel ce recul est fixé à 4 m.

Toutefois, la réfection des constructions existantes et positionnées en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisée, dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation (visibilité, sécurité) de ces constructions par rapport à la voie.

Si les règles édictées ci-dessus entraînaient l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, une implantation différente pourrait être imposée.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des bâtis par rapport aux limites séparatives des terrains)

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa hauteur avec un minimum de 5 m ; minimum porté à 10 m pour les établissements soumis à déclaration ou à autorisation, admis à l’article N1. Cette disposition ne s’applique pas obligatoirement pour les constructions et ouvrages de faible importance réalisés dans l’intérêt général.

En secteur Np, les constructions peuvent s’implanter, soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 4 m.

Non réglementée pour les infrastructures et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété)

Une distance d’au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d’ensoleillement.

### Article N 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions autorisées à l’article N2, mesurées à partir du sol avant travaux, à l’égout du toit (à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures) ne doit pas excéder 4 m, sauf en secteur Np où cette hauteur est portée à 7 m à l’égout sans pouvoir dépasser 9 m au total. La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 m.

La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres au faîtage.

La hauteur au faîtage d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante ne pourra dépasser 7 m. En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant.

### Article N 11 - Aspect extérieur

La finalité de cet article est essentiellement de contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant, comme le prévoit l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme. Ce dernier précise que : le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ,leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. visé dans les dispositions générales demeure applicable.

Les dispositions édictée ci-dessous au §1, 2 et 3, pourront ne pas être imposées en cas de projet d’architecture contemporaine, utilisant éventuellement des énergies nouvelles et sous réserve d’une intégration particulièrement étudiée dans l’environnement naturel ou le paysage urbain.

-1-architecture et volumes :

Les constructions ne doivent pas, par leur aspect général, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte à la typologie de la région, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, Pour une bonne intégration au site, l’architecture sera conçue de façon simple. La construction, s’adaptera, en outre, à la topographie naturelle du terrain. Ces dispositions édictées ci-avant, pourront ne pas être imposées en cas d’adjonction à une construction existante.

Les éléments architecturaux, témoins de leur époque, devront être conservés (portes anciennes, encadrements, cintre, arcature, enseigne ou décoration datée).

En ce qui concerne les extensions, le souci d’intégration des constructions dans leur contexte peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire architectural rigoureux, démontrant la bonne intégration de l’extension dans son environnement bâti et paysager.

Les vérandas peuvent être créées sur le bâti ancien sous réserve que leur architecture soit cohérente avec l’existant.

-2-toitures :

Elles devront s’intégrer à l’effet visuel majeur des toitures environnantes (formes, matériaux, couleurs) avec une pente comprise entre 25 et 35 %. Les chiens-assis sont interdits. Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, etc. doivent s’intégrer dans la composition du comble.

Dans le cas de bâtiments nettement rectangulaires avec une toiture à deux pans simples, le faîtage devra être implanté dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour les annexes implantées en limite séparative.

La volumétrie et les toitures des extensions devront notamment être en harmonie avec celles du bâtiment principal.

-3-façades :

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et privilégier l’usage de techniques et matériaux traditionnels et dans une teinte en harmonie avec l’environnement de la construction. Elles pourront aussi être laissées en pierres jointoyées si l’aspect de la façade le mérite. Les façades doivent être ordonnées en cohérence du style de la construction, les ouvertures à créer, auront des proportions harmonieuses.

Les constructions réalisées en extension des habitations existantes ainsi que les constructions d’annexes séparées des constructions principales (garages, abris...) peuvent être autorisées sous réserve de l’utilisation de matériaux en harmonie avec la construction principale.

Sont interdits : -L’emploi de matériaux réfléchissants -Les pignons, loggias, balcons, bow-windows, arcades et escaliers sur des façades sur voie. -L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, etc.).

Volets roulants : Ils seront totalement intégrés à l’intérieur de l’habitation, sans coffrage apparent à l’extérieur.

Antennes paraboliques : Elles seront installées en toiture, en retrait des façades, sans saillie sur le domaine public.

Eléments techniques bioclimatiques de solaire actif (Panneaux solaires, capteurs solaires, thermiques, photovoltaïques) et de solaire passif (serres) seront intégrés à l’enveloppe des constructions évitant un effet visuel de superstructures ajoutées. Sur ce dernier point, il en sera de même pour l’implantation d’un équipement éolien d’usage domestique ou d’équipement de climatisation, en particulier, en façades des axes de circulation. Dans tous les cas, la présence de l’ensemble de ces équipements ne devra pas générer de nuisance sonore. Les équipements éoliens sur pylône ne devront pas dépasser une hauteur supérieure aux bâtis environnants créant un marquage individuel ou un effet de «signal».

Lorsque des bureaux ou commerces sont prévus en rez-de-chaussée, la rupture avec les étages d’habitation sera soulignée par une modénature (élément de corniche). Les constructions affectées à des activités économiques peuvent, au droit de leur façade, recevoir une enseigne recevant les indications de la raison sociale et son sigle, et la mention de l’activité. Sa dimension ne pourra dépasser 1.50 m x 1.00 m.

-4-clôtures :

Elles devront, le long du domaine public, être positionnées à l’alignement du bâti existant, en limite séparative, et s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur, que par les matériaux. Les couleurs vives sont interdites.

En cas de réalisation sur une propriété d’une installation économique ou classée ou d’un dépôt en plein air ou couvert, la dite propriété devra être clôturée entièrement sur toutes les limites séparatives publiques ou privées et doublée d’une haie.

Pour le secteur de carrières désigné aux documents graphiques par une trame spécifique, le périmètre d’exploitation de la carrière devra, pour des raisons de sécurité, être ceint d’une clôture grillagée, à l’alignement et en limite séparative, d’une hauteur de 1.80 m. Cette clôture devra résister à l’affaissement. Ce périmètre sera clos, même en absence d’exploitation, s’il présente toujours un danger.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement :)

De manière générale, chaque propriétaire doit assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules, induit par toute occupation ou utilisation du sol, y compris en période de travaux.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres - plantations – espaces boisés)

Les constructions ou installations à usage agricole doivent être accompagnées d’une rangée d’arbres de haute tige ou d’une masse boisée. Les constructions annexes doivent être accompagnées d’un traitement végétal (arbustes).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26078_PLU_20171218.
Page : https://edifiable.fr/plu/charols-26078/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/charols-26078.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26078/zone/n