# Zone UC du plan local d'urbanisme de Charols (26078) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26078_PLU_20171218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions doivent être implantées avec le recul minimum indiqué au plan, ou à défaut d’indications, à 10 m, au moins, de l’axe de la voie et à 5 m, au moins, de l’alignement.

### Distance aux limites (article UC 7)

> La construction sur une seule des limites séparatives est autorisée lorsque la hauteur du bâtiment à construire ne dépasse pas 4 m au faîtage et que sa longueur est inférieure à 6 mètres sur limite.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementée

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions sera limitée à 7 m à l’égout du toit sauf contrainte technique ou architecturale justifiée.

### Stationnement (article UC 12)

> Nombre de places exigées 2 places par logement sur la propriété 1place par logement 1 place par 40% de surface de plancher du bâtiment 1 place pour 30% de surface de plancher de vente/expo.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupation et utilisation du sol interdites)

Sont interdits :

-les affouillements et les exhaussements de sol lorsqu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction, de voirie, de réseaux divers ou aux aménagements paysagers,

-le stationnement de caravane, résidence mobile hors des emplacements publics réservés à cet effet. -les établissements commerciaux d’une surface de plancher supérieure à 300 m², -les constructions à usage d’entrepôt, sauf en complément normal d’une activité autorisée dans la zone, et sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher de 100 m², -les installations classées soumises à autorisation, déclaration autres que celles admises à l’article UC 2,

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

L’article 3.7 des Dispositions Générales précise le cadre d’application en matière de risques d’inondation à aléa fort ou faible, sur les zones définies dans le document graphique, par une trame spécifique.

-1- Sous réserves d’être compatibles avec la vocation de la zone, les infrastructures existantes, et la qualité environnementale des lieux et l’absence de nuisances au voisinage, sont autorisés :

-Les constructions, aménagements ou extensions à usage de commerces, bureaux, services, artisanat compatibles avec le voisinage des zones habitées, en matière de bruit, fumées, émanations, danger, insalubrité.

-les constructions, aménagements, extensions, à usage d’hôtellerie, gîtes destinés à la location saisonnière.

-Les constructions, aménagements, extensions, destinés au logement, sous formes d’opérations individuelles ou groupées.

-2- Sous réserves qu’ils soient implantés à proximité immédiate des bâtiments existants, sont autorisés :

-les constructions annexes à l’habitation, sous réserve d’une superficie totale, limitée à 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ne générant pas de surface de plancher.

-les dépôts, sous réserves d’être dissimulés, des vues extérieures, par des plantations ou murets. -les aires publiques de stationnement, -les projets sous réserve de permettre une amélioration de l’aspect des constructions existantes et des espaces non construits afin de favoriser leur intégration dans l’environnement.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie L’article R.111-5 du Code de l’urbanisme rappelé dans les dispositions générales reste applica)

1- ACCES : Tout terrain enclavé est inconstructible. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé, sur les fonds de ses voisins (article 682 du Code civil).

Les accès à des terrains constructibles doivent être adaptés à l’opération qu’ils reçoivent, et présenter des caractéristiques satisfaisant à la visibilité et à la sécurité routière.

Le long d’une route départementale, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. En cas de division de l’unité foncière, un seul accès sera autorisé pour l’ensemble des lots qui en sont issus. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voirie. Dans tous les cas, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voiries, l’accès se fera sur la voie au plus faible risque.

-2-VOIRIE :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptés aux usages générés par l’opération prévue, et à minima être aménagés pour permettre passage et manœuvre aux véhicules des services publics (sécurité incendie, collecte des ordures ménagères, etc.)

L’emprise minimale pour toute voie nouvelle ou renouvellement de voie ne pourra être inférieure à 4 m. Elle devra intégrer, dans la mesure du possible, une place entière pour le piéton et le cycliste.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Les nouvelles implantations dépendent directement de la capacité suffisante des équipements collectifs à les desservir.

-1- EAU POTABLE :

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, dans des conditions techniques conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.

-2-ASSAINISSEMENT :

-2.1 : eaux usées :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à l’article L.1331-1 du Code de la santé publique.

-2-2 : eaux pluviales :

Dés lors qu’un réseau collecteur d’eaux pluviales existe et que le raccordement est gravitairement possible, toute construction doit y être raccordée, les eaux de toiture doivent s’y déverser. Si ce réseau n’existe pas, l’infiltration des eaux pluviales s’effectuera sur la propriété.

Le rejet d’eaux pluviales dans une canalisation d’eaux usées d’un réseau séparatif est interdit.

Toute aire de stationnement groupé de plus de 20 véhicules, à aménager, doit être équipé d’un débourbeur / déshuileur installé en sortie d’ouvrages de régulation de débit des eaux pluviales.

-2.3 : autres réseaux (électricité, téléphone et communication, gaz)

Les réseaux d’électricité et de téléphone, doivent être réalisés en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage de la consommation gaz, le cas échéant, devront être encastrées dans les murs. Les installations de stockage d’énergie devront satisfaire à la législation y afférant.

### Article UC 5 - Surface et forme des parcelles :

Non réglementé

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées avec le recul minimum indiqué au plan, ou à défaut d’indications, à 10 m, au moins, de l’axe de la voie et à 5 m, au moins, de l’alignement.

Toutefois l’implantation de la construction pourra s’envisager à l’alignement s’il est mitoyen d’un bâti lui-même aligné, sauf si la construction nouvelle se situe à l’angle de 2 voies, dans les triangles de visibilité définis par les services compétents.

La réfection, l’extension, de bâtis existants entre l’alignement et le recul imposé, ou situés en retrait du recul imposé, sont autorisées, si la construction est incluse dans une opération d’ensemble, organisée autour d’une desserte intérieure.

Les reculs minima ne sont pas obligatoires pour les constructions et ouvrages de faible importance réalisés dans l’intérêt général (poste de transformation EDF, abri bus, etc.).

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des bâtis par rapport aux limites séparatives)

Sauf à être édifiée en limite de propriété, sauf justification technique ou architecturale particulière, toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 4 m.

Cette distance peut être ramenée d’1 m pour une construction d’annexe inférieure à 10 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ne générant pas de surface de plancher dont la hauteur n’excède pas 3.50 m.

La construction sur une seule des limites séparatives est autorisée lorsque la hauteur du bâtiment à construire ne dépasse pas 4 m au faîtage et que sa longueur est inférieure à 6 mètres sur limite. Sont également admises en limite de parcelle, les constructions jointives, en alignement continu ou discontinu, c’est-à-dire, sur une seule des limites latérales de la parcelle,

-règles générales applicables aux marges d’isolement :

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent sous réserve que la distance, par rapport à la limite séparative, ne soit pas diminuée.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics, ni aux infrastructures (postes-transformateur, station de relevage des eaux, abri de bus, pylônes, etc.…)

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété)

Dans les secteurs partiellement bâtis, les annexes de construction à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal, en harmonie avec l’ensemble de l’unité construite. Pour raison technique ou architecturale ou en cas d’implantation sans vis-à-vis sur l’extérieur de la propriété, ces annexes peuvent être non jointives si l’harmonie du site est respectée. La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur un même terrain, et notamment pour des raisons de salubrité et d’ensoleillement, doit être au moins égale à 4 m quelle que soit la nature des bâtiments.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Non réglementée

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Les hauteurs sont mesurées à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions sera limitée à 7 m à l’égout du toit sauf contrainte technique ou architecturale justifiée. Dans le cas de terrain en pente, la construction s’inscrira sous un « vélum » parallèle à cette pente et situé à l’équivalent du R+1. La hauteur des bâtiments annexes implantés en limite de propriété, ne devra pas dépasser 2 m à l’égout du toit.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

La finalité de cet article est essentiellement de contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant, comme le prévoit l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme. Ce dernier précise que le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ,leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées ci-dessous au §1, 2 et 3, pourront ne pas être imposées en cas de projet d’architecture contemporaine, utilisant éventuellement des énergies nouvelles et sous réserve d’une intégration particulièrement étudiée dans l’environnement naturel ou le paysage urbain.

-1-architecture et volumes :

Les constructions ne doivent pas, par leur aspect général, leur architecture, leurs dimensions, porter atteinte à la typologie de la région. Pour une bonne intégration au site, l’architecture sera conçue de façon simple. La construction, s’adaptera, en outre, à la topographie naturelle du terrain. Ces dispositions édictées ci-avant, pourront ne pas être imposées en cas d’adjonction à une construction existante.

Les éléments architecturaux, témoins de leur époque, devront être conservés (portes anciennes, encadrements, cintre, arcature, enseigne ou décoration datée).

-2-toitures :

Elles devront s’intégrer à l’effet visuel majeur des toitures environnantes (formes, matériaux, couleurs) avec une pente comprise entre 25 et 35 %. Les chiens-assis sont interdits. Les parties de construction édifiées en superstructure (cheminées, machineries d’ascenseur, etc.) doivent s’intégrer dans la composition du comble.

Dans le cas de bâtiments nettement rectangulaires avec une toiture à deux pans simples, le faîtage devra être implanté dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour les annexes implantées en limite séparative.

-3-façades :

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et privilégier l’usage de techniques et matériaux traditionnels et dans une teinte en harmonie avec l’environnement de la construction. Elles pourront aussi être laissées en pierres jointoyées si l’aspect de la façade le mérite. Les façades doivent être ordonnées en cohérence du style de la construction, les ouvertures à créer, auront des proportions harmonieuses.

Sont interdits : -L’emploi de matériaux réfléchissants -Les pignons, loggias, balcons, bow-windows, arcades et escaliers sur des façades sur voie. -L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, etc.).

Volets roulants : Ils seront totalement intégrés à l’intérieur de l’habitation, sans coffrage apparent à l’extérieur. Antennes paraboliques : Elles seront installées en toiture, en retrait des façades, sans saillie sur le domaine public. Eléments techniques bioclimatiques de solaire actif (panneaux solaires, capteurs solaires, thermiques, photovoltaïques) et de solaire passif (les serres, vérandas) : ils seront intégrés à l’enveloppe des constructions, évitant un effet visuel de superstructures ajoutées. Sur ce dernier point, il en sera de même pour l’implantation d’un équipement éolien d’usage domestique ou d’équipement de climatisation, en particulier, en façades des axes de circulation.

Dans tous les cas, ces équipements ne devront générer de nuisance sonore. Les équipements éoliens sur pylône ne devront pas dépasser une hauteur supérieure aux bâtis environnants créant un marquage individuel ou un effet de «signal».

Lorsque des bureaux ou commerces sont prévus en rez-de-chaussée, la rupture avec les étages d’habitation sera soulignée par une modénature (élément de corniche). Les constructions affectées à des activités économiques peuvent, au droit de leur façade, recevoir une enseigne recevant les indications de la raison sociale et son sigle, et la mention de l’activité. Sa dimension ne pourra dépasser 1.50 m x 1.00 m.

-4-clôtures :

Elles devront, le long du domaine public, être positionnées à l’alignement du bâti existant, en limite séparative, et s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur, que par leurs matériaux. Les couleurs vives sont interdites.

En cas de réalisation d’une installation économique ou classée ou d’un dépôt en plein air ou couvert, la propriété devra être clôturée entièrement sur toutes les limites séparatives publiques ou privées et doublée d’une haie.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement :)

De manière générale, chaque propriétaire ou locataire doit assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement de son ou ses véhicules roulants, induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Type de projet Logement individuel Logement locatif social Bureaux, services Usage commercial Hôtels, restaurants, gîtes Artisanat Entrepôts Etablissements scolaires

Nombre de places exigées 2 places par logement sur la propriété 1place par logement 1 place par 40% de surface de plancher du bâtiment 1 place pour 30% de surface de plancher de vente/expo. 1 place par chambre ou pour 10 m² de salle de restaurant 1 place pour 50 m² de surface de plancher de l’établissement, 1 place pour 200 m² de surface de plancher 2 places par classe + aire de manœuvre autocars, livraison, abri de cycles

Pour les établissements scolaires, à défaut de réaliser les places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet, elles pourront être implantées sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres - plantations – espaces boisés)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essence locale. Les surfaces non construites doivent être plantées. Le tout sous réserve de ne pas être une gêne pour la visibilité des circulations, en particulier aux angles de voies ou aux sorties de propriétés.

Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, implantés en limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant pour former un écran dense et recevoir un arbre à haute tige par 100 m². Les haies vives naturelles existantes en bordure de la parcelle support du futur groupe scolaire doivent être maintenues et les sujets remplacés en cas de coupe nécessaire à l’entretien du fossé. Des essences arborées ou arbustives locales, prioritairement à feuillage caduque doivent être utilisées. En outre, une bande végétalisée et arborée devra être réalisée le long de la haie bordant le fossé, à l’est des futurs bâtiments de l’école.

CHAPITRE UP

Il s’agit d’un secteur pavillonnaire, où quelques parcelles peuvent être encore à construire. Cette zone constitue, au sud du centre-bourg, le deuxième demi-cercle d’urbanisation. Réalisée sur la base de parcelles de 2500 m² (POS 1991) à 1500 m² (POS 1998), elle est donc, entièrement reliée aux réseaux publics.

La zone UPa (anciennement zone NB) correspond à un secteur pavillonnaire plus ancien. Il regroupe des constructions destinées à l’habitat, pour lesquelles a été autorisé un assainissement autonome. Dans cette zone, un habitat à faible densité est autorisé.

SECTION 1- NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26078_PLU_20171218.
Page : https://edifiable.fr/plu/charols-26078/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/charols-26078.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26078/zone/uc