# Zone UP du plan local d'urbanisme de Charols (26078) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26078_PLU_20171218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPa, Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UP 6)

> Si aucun recul ne figure au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 m de l’alignement actuel ou à venir des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies existantes ou à créer.

### Distance aux limites (article UP 7)

> Sauf à être édifiée en limite de propriété et justification technique ou architecturale particulière, toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage avec un minimum de 4 m.

### Emprise au sol (article UP 9)

> L’emprise au sol des constructions à usage d’activités économiques ne doit pas dépasser 50 % de la superficie du terrain support de la construction.

### Hauteur (article UP 10)

> La hauteur des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 7 m par rapport au niveau du terrain naturel.

### Stationnement (article UP 12)

> Nombre de places exigées 2 places par logement sur la propriété 1 place par logement 1 place pour 50 m² de surface de plancher de l’établissement, 1 place pour 100 m² de surface de plancher

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupation et utilisation du sol interdites)

Sont interdits :

-les constructions ou installations à usage agricole, industriel, commercial non admises à l’article UP 2, -les installations classées soumises à autorisation, -les affouillements et les exhaussements des sols lorsqu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction, de voirie, de réseaux divers ou aux aménagements paysagers, -le stationnement de caravane ou résidence mobile, à l’exclusion d’une caravane non habitée, implantée dans des bâtiments et remises constituant la résidence de l’utilisateur,

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

L’article 3.7 des Dispositions Générales précise le cadre d’application en matière de risques d’inondation à aléa fort ou faible, sur les zones définis dans le document graphique, par une trame spécifique.

Sont autorisés :

-la construction d’habitations, sous réserves d’être en harmonie avec l’environnement et en conformité aux règlements des lotissements aux voiries encore privées.

-les annexes à l’habitation sous réserve d’une superficie totale ne dépassant pas 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ne générant pas de surface de plancher.

-les établissements artisanaux nouveaux ou existants, leurs extensions et leurs aménagements, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité publique, à l’environnement, aux paysages urbains et qu’ils n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage; enfin, que la surface de plancher ne dépasse pas 100 m².

Au cas où l’établissement existant apporterait des nuisances au voisinage, le nouveau projet devra comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire. Le projet devra assurer une amélioration de l’aspect des constructions existantes et des espaces non construits afin d’améliorer leur intégration dans l’environnement.

-les dépôts sous réserve d’être dissimulés des vues extérieures par des plantations ou murets. -les panneaux solaires, ou autres installations liées à la valorisation des énergies renouvelables sous réserve de s’inscrire dans l’environnement urbain (couleur, implantation)

Concernant le secteur UPa (avec assainissement autonome), les articles suivants du code de l’urbanisme s’appliquent :

-Article R.111-10 du Code de l’urbanisme : En l’absence de système de collecte des eaux usées, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application de l’article R.2224.17 du code général des collectivités territoriales. - Article R.111-11 du Code de l’urbanisme : Des dérogations à l’obligation de réaliser des installations collectives. - Article R.111-12 du Code de l’urbanisme : Gestion des eaux résiduaires. - Article R.111-13 et 14 du Code de l’urbanisme : Cas de refus.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UP 3 - Accès et voirie

L’article R.111-5 du Code de l’urbanisme, rappelé dans les dispositions générales, reste applicable.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction ou l’ensemble de constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

-1- ACCES :

Tout terrain enclavé est inconstructible. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins (article 682 du Code civil).

Les accès à des terrains constructibles doivent être adaptés à l’opération qu’ils reçoivent, et présenter des caractéristiques satisfaisant à la sécurité des biens et des personnes.

Les accès automobiles (portail, portes de garage) devront respecter un recul de 5 m minimum par rapport à l’alignement sur voies ou être aménagés pour permettre un stationnement longitudinal hors du domaine public ou d’une voie privée ouverte à la circulation publique.

Le long des tracés des RD9 et RD128, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. L’emprise minimale de toute voie nouvelle ne pourra être inférieure à 4 m de largeur.

-2-VOIRIE :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer, doivent être adaptés aux usages générés par l’opération prévue, et à minima être aménagés pour permettre passage et manœuvre des véhicules des services publics.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux

1- EAU POTABLE :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public.

-2-ASSAINISSEMENT :

-2.1 : eaux usées :

Toute construction nouvelle sera raccordée au réseau public d’assainissement conformément à l’article L.1331-1 du Code de la santé publique. L’évacuation des eaux usées dans le réseau des eaux pluviales est interdite.

Le déversement d’effluents, autres que les eaux ménagères, dans le réseau public d’assainissement est soumis à autorisation préalable de la collectivité complétée des caractéristiques et dispositions réglementaires

-2-2 : eaux pluviales :

Dés lors qu’un réseau collecteur d’eaux pluviales existe, et que le raccordement est gravitairement possible, les eaux pluviales doivent s’y déverser. En l’absence d’un réseau permettant le raccordement, les eaux de pluies devront être résorbées sur place.

Tout aire de stationnement groupé de plus de 20 véhicules, à aménager, doit être équipé d’un débourbeur / déshuileur installé en sortie d’ouvrages de régulation de débit des eaux pluviales.

Pour le secteur UPa :

Tout aménagement à réaliser sur un terrain de cette zone à assainissement autonome, devra bénéficier d’une autorisation communale, après étude de sol, et devra être conçu de manière à :

-ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales,

-retarder et limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exécutoires de surface, ou le réseau public d’eaux pluviales, soit par infiltration sur la parcelle, soit par la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué (stockage, bassin de retenue, etc.…).

-2.3 : autres réseaux (électricité, téléphone et communication, gaz)

Les réseaux d’électricité et de téléphone, doivent être réalisés en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage de consommation eau et énergie, le cas échéant, devront être encastrées dans les murs. Les équipements destinés au stockage d’énergie satisferont aux obligations légales Les antennes de télévision, dans les lotissements et les groupes d’habitations comportant plus de 20 logements, seront regroupées sous forme d’antennes collectives ne dépassant pas une hauteur de 12 m.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains (surface))

Non réglementé

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent respecter le recul indiqué au plan. Si aucun recul ne figure au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 m de l’alignement actuel ou à venir des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies existantes ou à créer.

Cette prescription ne s’applique pas : -aux ouvrages enterrés (garages, rampe d’accès, caves, etc.…) et aux saillies non closes, sur les façades, n’excédant pas 0.80 m de profondeur (auvents, balcons, escaliers, débords de toiture).

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des bâtis par rapport aux limites séparatives des terrains)

Sauf à être édifiée en limite de propriété et justification technique ou architecturale particulière, toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage avec un minimum de 4 m. En cas de dénivelé important, cette règle s’appliquera dans le respect du cadre environnant.

Sont admises en limite de parcelle : -Les constructions jointives, en alignement continu ou discontinu (sur une seule des limites latérales de la parcelle) -les constructions annexes, dont la hauteur n’excède pas 4 m sous réserve qu’elle ne porte pas atteint à l’harmonie des lieux.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété)

La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m quelle que soit la nature des bâtiments. Les constructions annexes ne sont pas concernées par cette disposition.

### Article UP 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions à usage d’activités économiques ne doit pas dépasser 50 % de la superficie du terrain support de la construction. Pour les autres utilisations du sol, il n’y a pas de coefficient d’emprise au sol.

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 7 m par rapport au niveau du terrain naturel. La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 m au faîtage.

La hauteur des bâtiments annexes implantés en limite de propriété ne devra pas excéder 4 m.

Dans le cas d’un terrain en pente, la construction s’inscrira sous un « vélum » parallèle à cette pente, dont la hauteur sera équivalente à une construction R+1.

Toutefois, les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages techniques et constructions liés à la voirie et aux réseaux publics d’infrastructures ou en cas de reconstruction, dans la limite de la hauteur du bâtiment détruit.

### Article UP 11 - Aspect extérieur

La finalité de cet article est essentiellement de contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant, comme le prévoit l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme. Ce dernier précise que : le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées ci-dessous au §1, 2 et 3, pourront ne pas être imposées en cas de projet d’architecture contemporaine, utilisant éventuellement des énergies nouvelles et sous réserve d’une intégration particulièrement étudiée dans l’environnement naturel ou le paysage urbain.

-1-architecture et volumes :

Les constructions ne doivent pas, par leur aspect général, leur architecture, leurs dimensions, porter atteinte à la typologie de la région. Pour une bonne intégration au site, l’architecture sera conçue de façon simple. La construction, s’adaptera, en outre, à la topographie naturelle du terrain. Ces dispositions édictées ci-avant, pourront ne pas être imposées en cas d’adjonction à une construction existante.

Les éléments architecturaux, témoins de leur époque, devront être conservés (portes anciennes, encadrements, cintre, arcature, enseigne ou décoration datée).

-2-toitures :

Elles devront s’intégrer à l’effet visuel majeur des toitures environnantes (formes, matériaux, couleurs) avec une pente comprise entre 25 et 35 %. Les chiens-assis sont interdits. Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, etc. doivent s’intégrer dans la composition du comble.

Dans le cas de bâtiments nettement rectangulaires avec une toiture à deux pans simples, le faîtage devra être implanté dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour les annexes implantées en limite séparative.

-3-façades :

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et privilégier l’usage de techniques et matériaux traditionnels et dans une teinte en harmonie avec l’environnement de la construction. Elles pourront aussi être laissées en pierres jointoyées si l’aspect de la façade le mérite. Les façades doivent être ordonnées en cohérence du style de la construction, les ouvertures à créer, auront des proportions harmonieuses.

Sont interdits : -L’emploi de matériaux réfléchissants -Les pignons, loggias, balcons, bow-windows, arcades et escaliers sur des façades sur voie. -L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, etc.).

Volets roulants : Ils seront totalement intégrés à l’intérieur de l’habitation, sans coffrage apparent à l’extérieur.

Antennes paraboliques : seront installées en toiture, en retrait des façades, sans saillie sur le domaine public.

Eléments techniques bioclimatiques de solaire actif (panneaux solaires, capteurs solaires, thermiques, photovoltaïques) et de solaire passif (les serres, vérandas) seront intégrés à l’enveloppe des constructions évitant un effet visuel de superstructures ajoutées. Sur ce dernier point, il en sera de même pour l’implantation d’un équipement éolien d’usage domestique ou d’équipement de climatisation, en particulier, en façades des axes de circulation. Dans tous les cas, ces équipements ne devront pas générer de nuisance sonore. Les équipements éoliens sur pylône ne devront pas dépasser une hauteur supérieure aux bâtis environnants créant un marquage individuel ou un effet de «signal».

Lorsque des bureaux ou commerces sont prévus en rez-de-chaussée, la rupture avec les étages d’habitation sera soulignée par une modénature (élément de corniche). Les constructions affectées à des activités économiques peuvent, au droit de leur façade, recevoir une enseigne recevant les indications de la raison sociale et son sigle, et la mention de l’activité. Sa dimension ne pourra dépasser 1.50 m x 1.00 m.

-4-clôtures :

Elles devront, le long du domaine public, être positionnées à l’alignement du bâti existant, en limite séparative, et s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur, que par les matériaux. Les couleurs vives sont interdites.

En cas de réalisation sur une propriété d’une installation économique ou classée ou d’un dépôt en plein air ou couvert, la dite propriété devra être clôturée entièrement sur toutes les limites séparatives publiques ou privées et doublée d’une haie.

### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement :)

De manière générale, chaque propriétaire ou locataire doit assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement de son ou ses véhicules roulants, induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Type de projet Logement individuel Logement locatif social Artisanat Entrepôts

Nombre de places exigées 2 places par logement sur la propriété 1 place par logement 1 place pour 50 m² de surface de plancher de l’établissement, 1 place pour 100 m² de surface de plancher

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres - plantations – espaces boisés)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales. Les surfaces non construites doivent être plantées. Le tout, sous réserve de ne pas être une gêne pour la visibilité des circulations et donc de la sécurité, en particulier aux angles de voies ou aux sorties de propriété.

Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, implantés en limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant pour former un écran dense et recevoir un arbre à haute tige par 100 m2.

TITRE III

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26078_PLU_20171218.
Page : https://edifiable.fr/plu/charols-26078/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/charols-26078.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26078/zone/up