# Zone UXPP du plan local d'urbanisme intercommunal de Charron (17091) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041499_PLUi_20260204 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UXPP du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXpp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UXPP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION)

1. HAUTEUR La hauteur maximale est fixée à 12 m. En secteur UXp, la hauteur maximale est fixée à 5 m. En secteur UXm, la hauteur maximale est fixée à 22 m. Pour les silos, la hauteur maximale est fixée à 34 m.
Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 15 m de hauteur maximale : - Lorsque des impératifs techniques le justifient.

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Néant.
4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

### Rubrique UXPP 5 - Emprise au sol et pleine terre

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS Néant.

### Rubrique UXPP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantations, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.
1.2. Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes Les bardages utilisés en toiture ou en façade devront être de couleur neutre ou sombre pour mieux s’intégrer à l’environnement. Les couleurs criardes sont interdites. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. En UXp, les constructions nouvelles devront être composées de matériaux naturels (bois…) et pourront être peintes de couleurs vives. L’édification de socles en béton est interdite.

### Rubrique UXPP 8 - Stationnement (intitulé du document : UX 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

### Rubrique UXPP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Le projet s’implantera librement sur le terrain d’assiette.
Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041499_PLUi_20260204.
Page : https://edifiable.fr/plu/charron-17091/uxpp
La commune : https://edifiable.fr/plu/charron-17091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17091/zone/uxpp