# Zone N du plan local d'urbanisme de Chartèves (02166) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02166_PLU_20220627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur des constructions autorisée est limitée à 2,50 m.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions autorisée est limitée à 2,50 m.

Dans le secteur Nh + un étage + un niveau de comble aménageable (R+1+combre) et 11 m au faîtage.

-de-chaussée totale ne peut excéder 10 mètres.

de niveaux, la hauteur

Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

-

- une hauteur supérieure à celle autorisée, la

-

### Article N 11 - Aspect extérieur

Le permis de co ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à por aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

innovante de qualité, notamment dans la mesure où ceux-ci découlent dérogation aux dispositions de cet article. Volumes et percements le site.

Parements extérieurs Les matériaux de façade et de couverture seront choisis avec un souci de cohérence avec le bâti avoisinant que si ceux-ci sont laqués et Sont à proscrire :

-

: parpaings, carreaux de plâtre,

- les surfaces réfléchissantes de grandes dimensions.

Clôtures L'usage de plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Les clôtures seront, en bordure de voie et sur limites séparatives, constituées:

- soit de maçonnerie formant mur ou muret, d'une hauteur maximum de 1,00 m surmontée ou non d'un dispositif ajouré,

- soit d'un grillage doublé d'une haie vive d'essence non résineuse, - soit d'une haie vive d'essence non résineuse. Pour les portails, les tôles et le PVC blanc brillant sont interdits. Les brises vues sont interdits sur rue.

Dispositions particulières Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations de stockage en plein air seront implantées de telle manière) être peu visibles de la voie publique ou marquées par un écran ou rideau de verdure.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02166_PLU_20220627.
Page : https://edifiable.fr/plu/charteves-02166/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/charteves-02166.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02166/zone/n