# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chartèves (02166) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02166_PLU_20220627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres rapport à l'alignement. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installations nouvelle qui, être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 4.2. Assainissement Eaux usées : Les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de ux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement (article L.1331-10 du code de la santé publique). te doit être Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil). foncière par des dispositifs correspondant à la réglementation. ### Article UB 5 - Surface et formes des parcelles Pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie suffisante pour satisfaire à la réglementation en ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque loti issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres rapport à l'alignement. Pour les constructions principales, ce recul ne peut pas être supérieur à 10m. L'implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes sur les parcelles contiguës peut toutefois être admis, pour harmonisation avec ce bâti existant. Ne sont pas soumis à ces règles de recul : - les équipements publics ou d'intérêt collectif, et ouvrages techniques d'infrastructure, - l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le recul imposé, l'extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque loti issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. 1. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 m des limites séparatives. 2. Une implantation sur les limites séparatives est toutefois admise dans les cas suivants : - lorsque la construction nouvelle n'est pas affectée à l'habitation et que sa hauteur totale n'excède pas 4 mètres, - lorsque la construction nouvelle s'adosse à un bâtiment en bon état construite sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune. Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites : - l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas le retrait imposé, - les abris de jardin et les piscines, - les ouvrages techniques liés aux équipements d'infrastructure d'intérêt général. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ### Article UB 9 - Emprise au sol 0 % (y compris les dépendances : garages, bâtiments, annexes, Les façades seront plus hautes que les toitures. Les pignons seront limités à 1,5 fois la façade. Le linéaire de façade ne sera pas supérieur à 20 m. Parements extérieurs constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les soubassements seront traités en continuité avec le mur qui les surmonte. Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité entre le bâtiment principal et les annexes. Les enduits seront de tonalité neutre, en harmonie avec les maçonneries de pierre locale et de préférence à finition « grattée ». Toitures Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. éléments à versants soit par un : - petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite, 60 à 80 au m2, de teinte rouge flammé, bru rouge foncé ou nuancée, excluant le noir pur et le jaune paille. - petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite, sans emboîtement 27 minimum au m2 de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancée, excluant le noir pur et le jaune paille. - en ardoises naturelles 22 x 32 ou synthétiques 24x4 -e -joints pour les annexes, - en vitrage clair. Sont exclus : bacs aciers, bardeaux de bitume, tuiles noires, tuiles mécaniques. Garages, annexes et clôtures L'usage de plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Les clôtures seront, en bordure de voie, conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, suivant cet environnement : - soit de maçonnerie formant mur ou muret, d'une hauteur maximum de 1,00 m surmontée ou non d'un dispositif ajouré, - soit d'un grillage doublé d'une haie vive d'essence non résineuse, - soit d'une haie vive d'essence non résineuse. Pour les portails, les tôles et le PVC blanc brillant sont interdits. Les brises vues sont interdits sur rue. Sur les limites séparatives s'ajoute : - un mur de maçonnerie de pierre apparente ou enduite d'une hauteur comprise entre 1,80 m et 2,20 m dont l'aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants. la circulation est la moindre. 3.2 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la Les voies en impasse doivent dans leur partie terminale être aménagées de façon à permettre aux véhicules de -tour. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02166_PLU_20220627. Page : https://edifiable.fr/plu/charteves-02166/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/charteves-02166.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02166/zone/ub