# Zone 1AUNE du plan local d'urbanisme de Chartres (28085) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28085_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUNE du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUNE 6)

> soit en recul d’au moins 2m par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies.

### Distance aux limites (article 1AUNE 7)

> 7.2- En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Stationnement (article 1AUNE 12)

> Non réglementé si SDP inférieure à 200 m² Entre 200 et 1 000m² : 1 place pour 120 m² de SDP Au-delà de 1 000m² : A déterminer avec les autorités en fonction du type d’activité.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUNE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; • L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; • Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ; • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs.

### Article 1AUNE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement et des constructions existantes à destination d’industrie, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au

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classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

### Article 1AUNE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Dispositions générales 3.1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la
circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.
3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.
Voies nouvelles 3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne
desserte du quartier ; Conditions d’accès aux voies 3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des
voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

### Article 1AUNE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

Eau potable 4.1- Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau
doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. Assainissement 4.2- Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles
d'être déversées dans le réseau eaux usées : • les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine,
toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ; • les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées
entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

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4.3- Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :
• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.
4.4- Eaux usées domestiques et assimilables :
Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.
Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :
• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.
4.5- Eaux usées industrielles :
Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc.…).
Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.
Les établissements consommateurs d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le Service d’Assainissement, être pourvus d'au moins deux branchements distincts :
• un branchement eaux domestiques ;
• un branchement eaux industrielles.
Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.
Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

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Eaux pluviales
4.6- Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.
4.7- Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.
4.8- Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La Communauté d’Agglomération de Chartres.
4.9- Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :
• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé. Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.
Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.
4.10- Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :
Construction portant sur des unités foncières nues :
• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.
Construction portant sur des unités foncières bâties :
Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.
Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.
Electricité – Gaz - Télécommunications
4.11- Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

### Article 1AUNE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

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### Article 1AUNE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dispositions générales 6.1- Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s’implanter :
• soit à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies ; • soit en recul d’au moins 2m par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises
publiques et des voies. Dispositions particulières 6.2- Une implantation autre que celle prévue au 6.1 peut être autorisée :
• pour favoriser une continuité bâtie, • pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement, • pour tenir compte de la configuration de la parcelle, • pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le
parcellaire voisin.

### Article 1AUNE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dispositions générales
7.1- Les constructions nouvelles peuvent s’implanter : • sur une ou plusieurs des limites séparatives ; • en retrait par rapport aux limites séparatives.
7.2- En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Dispositions particulières
7.3- Une implantation autre que celle prévue dans les dispositions générales peut être autorisée :
• pour favoriser une continuité bâtie ; • pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ; • pour tenir compte de la configuration de la parcelle ; • pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le
parcellaire voisin ; • pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

### Article 1AUNE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Il n’est pas fixé de règle.

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### Article 1AUNE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article 1AUNE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Les hauteurs maximales des constructions doivent être conformes aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

### Article 1AUNE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.
11.2- Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale.
11.3- Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

### Article 1AUNE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Dispositions générales
12.1- Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.
12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :
• Toute construction neuve ;
• Tous travaux sur constructions existantes ;
• Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique) 12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement
d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure. 12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon). 12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’urbanisme, à savoir :
• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à 300m ;
• la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

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Les distances évoquées dans cet article seront mesurées non pas « à vol d’oiseau » mais en suivant les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation générale.

Normes de stationnement
12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.
12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent
12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de stationnement vélos
et poussettes

Habitat

• Pour les logements individuels, isolés ou groupés, 2 places par logement
• Pour les logements collectifs :
a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

1,5% de la SDP pour toute opération de plus de 200m² de SDP (minimum)

b. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager destiné à supprimer ou diminuer leur impact visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

• les logements sociaux, locatifs ou en

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Destination

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de stationnement vélos
et poussettes

accession : 1 place par logement,

• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,

• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Commerce et artisanat

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m²
Entre 200 et 1 000m² : 1 place pour 120 m² de SDP
Au-delà de 1 000m² : A déterminer avec les autorités en fonction du type d’activité. Toutefois, pour toutes les autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2016, l’autorité permet une emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement comprise entre les trois quarts et la totalité de la surface de plancher affectée au commerce.

Non réglementé si SDP inférieure à 200m².

Au-delà, 1,5% de la

SDP

totale

(minimum)

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP

1,5% de la SDP (minimum)

Hébergement hôtelier 1 place de stationnement pour 3 chambres

2m² par tranche de 10 chambres

Industrie et entrepôts

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être réduit sans être inférieur à une place pour 400m² de la SDP si la densité des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25m².

En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Services publics d’intérêt collectif

ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des

pour chaque projet

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

### Article 1AUNE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

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13.1- Il n’est pas fixé de règle.

### Article 1AUNE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

### Article 1AUNE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES 15.1- Il n’est pas fixé de règle.

### Article 1AUNE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1- Il n’est pas fixé de règle.

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Zone 1AUP (zone à urbaniser du Plateau Nord Est)
RAPPEL
Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.
PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)
Il s’agit de la zone à urbaniser du Plateau Nord Est plus spécifiquement dédiée à l’aérodrome, au projet de Parc des Expositions et à l’hébergement hôtelier. Comme les autres zones du Plateau Nord Est, elle fait partie de la ZAC « Plateau Nord Est », plus grande opération d’aménagement de la commune de Chartres. Le projet global vise à requalifier la principale entrée de ville de Chartres, en articulant un programme conséquent de logements, un pôle commercial et de loisir fédérateur, et un grand nombre d’équipements publics majeurs (aérodrome, complexe nautique Odyssée, parc des expositions etc.) tout en préservant des vues sur la cathédrale. L’urbanisation de la zone devra respecter les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du Plateau Nord Est.
Cette zone comprend un sous-secteur 1AUPir autorisant les projets routiers et autoroutiers déclarés d’utilité publique permettant l’aménagement des RN154 et RN12 par mise en concession autoroutière entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonacourt (RN154).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28085_PLU_20231207.
Page : https://edifiable.fr/plu/chartres-28085/1aune
La commune : https://edifiable.fr/plu/chartres-28085.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28085/zone/1aune